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Conseil des ministres du 24 juin 2004

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 24 juin 2004 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication liminaire, le Président de la République a rendu compte de sa visite à Fatick et à Kaolack les 17 et 18 juin 2004. Il a chaleureusement félicité les populations pour l’accueil populaire qu’elles lui ont réservé.

A l’occasion de cette visite, le Chef de l’État, a constaté les importants travaux d’infrastructures déjà réalisés dans ces différentes localités et a présenté les programmes de modernisation envisagés pour les deux régions.

Le Président de la République a profité de cet accueil populaire pour confier aux jeunes du Sénégal la protection des jeunes filles contre l’excision et le mariage précoce.

Le Chef de l’État a demandé au Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de soumettre à la commission chargée de la réforme du code pénal la question des délits de discrédit de l’État et de ses institutions et ceux découlant d’actes pouvant porter atteinte à l’économie nationale, ou dont la finalité est de nuire aux relations entre le Sénégal et ses partenaires ou d’empêcher les flux des capitaux privés vers le Sénégal.

Le Président de la République a évoqué la visite qu’effectue à Dakar, à compter du vendredi 25 juin 2004, Sa Majesté le Roi Mohamed VI du Maroc.

Le Chef de l’État a demandé aux populations de réserver au Roi, ainsi qu’à sa délégation, un accueil à la dimension de l’excellence des relations entre les deux pays et les deux peuples.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a salué la décision prise par le Chef de l’État de renforcer l’arsenal juridique devant permettre de mettre un terme aux dérives actuellement constatées. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions pour que le pays continue sa marche pour le développement dans la paix et la stabilité.

Le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de la réunion du Comité National du Programme de pluies provoquées « BAWAAN » tenue le 03 juin 2004 sous la présidence du Général Haut Commandant de la Gendarmerie, Directeur de la Justice Militaire.

Au cours de cette rencontre, le point a été fait sur l’état d’avancement du programme avec la réception en cours des stations automatiques et du radar ainsi que les formations y afférentes, la poursuite du programme de réalisation des bassins de rétention.

Le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances de veiller au fonctionnement régulier des organes prévus dans le nouveau code des marchés publics notamment du Comité Permanent prévu à l’article 219 par la prise de fonction effective du Secrétaire permanent et des 06 commissions spécialisées prévues à l’article 223 dudit code.

Le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Intérieur de prêter une grande attention à la question des inondations en cette période où l’hivernage s’installe progressivement dans le pays et de réunir en urgence la Cellule nationale de lutte et de prévention contre les inondations.

Le Premier Ministre a aussi demandé au Ministre de la Prévention, de l’Hygiène public et de l’Assainissement de prendre les dispositions pour démarrer au plus tard au début de la semaine prochaine, le programme pré-hivernal de curage des canaux à ciel ouvert à Dakar et dans les régions.

Le Conseil a appris avec beaucoup de peine l’accident de la route survenu ce jour sur l’axe Dakar-Louga et qui a entraîné beaucoup de pertes en vies humaines.

Le Chef de l’État a demandé au Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au Ministre des Forces armées et au Ministre de l’Intérieur d’ouvrir une enquête pour déterminer les causes réelles de cet accident et aider la justice à situer les responsabilités.

Le Président de la République a aussi demandé au Premier Ministre de mettre en place une commission chargée de réfléchir sur les moyens devant permettre de réduire ce fléau et de lui rendre compte pour mesures urgentes à prendre.

Le Ministre de la Famille du Développement social et de la Solidarité nationale a rendu compte de sa participation, à Bamako le 18 juin 2004, à la réunion des Ministres des pays membres de l’UEMOA en charge de la promotion de la Femme.

Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles a rendu compte au Conseil de sa participation à la dernière session de l’Organisation Internationale du Travail tenue à Genève du 27 mai au 20 Juin 2004.

Le Ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé a rendu compte au Conseil de sa mission à Atlanta dans le cadre de la préparation du 3ème Festival Mondial des Arts Nègres, prévu à Dakar en 2006.

Le Ministre de la Jeunesse a informé le Conseil de la tenue à Dakar du 28 au 30 juin 2004, du sommet panafricain des Jeunes Leaders.

Le Ministre du Commerce a fait état de la physionomie du marché intérieur jugé correct en terme de stocks et de prix des produits. Il a rendu compte de sa participation à la réunion des ministres du commerce de l’UEMOA tenue à Ouagadougou le 4 juin 2004. Il a enfin informé le Conseil des résultats positifs de la 11ème CNUCED tenue au Brésil du 13 au 18 juin 2004, à laquelle il a pris part pour le compte du Sénégal.

Le Ministre de l’Éducation a informé le Conseil que le Sénégal a été désigné pour bénéficier d’une Initiative du Président des États Unis d’Amérique visant à soutenir les pays dont le système scolaire est identifié comme suffisamment performant. Dans ce cadre, le Sénégal vient de bénéficier d’une dotation d’un lot de 270.000 ouvrages et de 10.000 mallettes constituées d’ouvrages de lecture pour équiper 5.000 écoles élémentaires.

Le Ministre de la Santé a fait le point sur la situation épidémiologique jugée satisfaisante dans l’ensemble du pays.

Le Ministre d’État, Ministre des Collectivités locales a proposé la création d’une Inspection de l’Hygiène publique. Cette proposition a été agrée par le Chef de l’État qui a demandé au Premier Ministre sa mise en œuvre.

Le Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice assurant l’intérim du Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères a fait une communication au Conseil sur la situation internationale axée pour l’essentiel sur la 3ème session ordinaire de la Conférence au Sommet de l’Union Africaine prévue à Addis Abeba du 06 au 08 juillet 2004.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi complétant l’article 29 de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales,
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création du Parlement de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé à Dakar le 29 janvier 2003,
  • Un projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Mamadou Falilou NDIAYE, Inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports, précédemment Chef du Service Régional des Sports de Tambacounda, est nommé Inspecteur technique au Ministère des Sports.
  • Monsieur El hadj Moctar GUEYE, Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports, est nommé Directeur de la Formation et du Développement Sportif au Ministère des Sports.
  • Monsieur Ibrahima Condetto NIANG, titulaire d’un master en communication, est nommé Directeur du Fonds National de Promotion de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Waly FALL.
  • Monsieur Ibrahima GUEYE, Administrateur Civil Principal de Classe exceptionnelle, est nommé Directeur du Centre des Œuvres Universitaires de Dakar, en remplacement de Monsieur Matabara DIOP.

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