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Conseil des ministres du 24 janvier 2002

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 24 janvier 2002 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication, le Président de la République a évoqué la tournée qu’il a effectuée le samedi 19 janvier 2002 dans les zones sinistrées du nord du pays, plus précisément dans les départements de Podor, Matam et Linguère, pour constater l’ampleur des dégâts causés par les eaux ainsi que les premières opérations de secours à l’endroit des populations qui, malgré la gravité de la situation, ont su garder toute leur sérénité.

Il a demandé au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire de mettre sur pied un comité pour la reconstruction rapide des villages détruits, en rapport avec le Ministère de l’Intérieur et le Ministère chargé de l’Hydraulique.

Le Président de la République a ensuite informé le Conseil des voyages qu’il effectuera à compter du 28 janvier 2002. Il se rendra successivement :

  • à Paris du 28 au 30 janvier 2002, pour prendre part à la cérémonie qui sera organisée par l’Académie Française à la mémoire de Léopold Sédar Senghor, Ancien Président de la République du Sénégal ;
  • à New York du 31 janvier au 04 février 2002, pour assister au Forum Économique Mondial ;
  • à Paris du 05 au 08 février 2002, pour participer à la réunion sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) organisée par l’OCDE et la Banque Africaine de Développement, et répondre à l’invitation de l’Académie Diplomatique Internationale. Le 08 février, il sera, en même temps qu’une dizaine de Chefs d’État, l’invité du Président français Monsieur Jacques CHIRAC.

Au titre de sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil de la réunion interministérielle tenue sous sa présidence le mardi 22 janvier 2002, pour faire le point sur la conduite des opérations de secours dans les zones sinistrées.

La situation est suivie de très près par les Autorités, notamment dans le cadre du Comité de gestion et de suivi des opérations de secours dans les zones sinistrées du Nord.

Le Ministre Délégué Chargé des Collectivités Locales a informé le Conseil de la signature de l’arrêté portant extension du bénéfice de la prime de motivation exceptionnelle aux agents en services dans les formations sanitaires et hospitalières des collectivités locales.

Le Conseil a rappelé que les cartes d’électeurs qui ont servi lors du référendum de janvier 2001 et des élections législatives d’avril 2001 serviront aussi pour les prochaines élections locales du 12 mai 2002, comme cela est indiqué sur lesdites cartes. Des cartes supplémentaires seront éditées pour les nouveaux inscrits.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet loi organique portant abrogation des lois organiques relatives à l’élection des sénateurs ;
  • Un projet de loi portant abrogation des articles du Titre IV de la partie législative du Code électoral relatif à l’élection des sénateurs ;
  • Un projet de loi portant modification des articles L.51 et L.247 du Code électoral ;
  • Un projet de loi portant approbation de la nouvelle numérotation du Code électoral ;
  • Un projet de décret modifiant les articles R18, R36, R38 à R41, R75 à R78 du Code électoral ;
  • Un projet de décret abrogeant le décret n° 98-883 du 11 novembre 1998 complétant le Code électoral et relatif à l’élection des sénateurs des régions ;
  • Un projet de décret portant Code des Marchés publics ;
  • Un projet de décret portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports ;
  • Un projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention.

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