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Conseil des ministres du 23 octobre 2008

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 23 octobre 2008, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République.

Dans sa communication au Conseil, le Président de la République est revenu sur sa mission au Québec où il a participé au 12ème Sommet de la Francophonie qui a porté sur :

la langue française ;

la Démocratie et l’Etat de Droit ;

la Gouvernance Economique et la Solidarité ;

l’Environnement, le Développement Durable et les Changements climatiques.

Lors du Sommet, le Président de la République a été reçu en audience par Madame Michaelle Jean, Gouverneure Générale du Canada. Monsieur le Président de la République a présidé, en marge du Sommet de la Francophonie, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA (l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) au cours de laquelle, deux documents majeurs ont été adoptés :

la Déclaration de Québec sur les arrangements de Ndjaména (qui met fin à la phase de transition de la gestion de l’organisation) et

la Déclaration de Québec sur le Mécanisme de Financement Autonome de l’OHADA.

En outre, les Chefs d’Etat ont signé le Traité révisé de Port Louis. Le Président de la République a reçu la communauté Sénégalaise résidant au Canada.

Le Président de la République a informé le Conseil avoir présidé, le mercredi 22 octobre 2008, la cérémonie d’ouverture du Colloque international sur la formalisation de l’économie informelle.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre est revenu sur la participation de Monsieur le Président de la République au 12ème Sommet de la Francophonie et sur son idée de repenser le système monétaire international, défendue lors de ces rencontres. Il a aussi relevé l’importance des décisions prises par la Conférence des Chefs d’Etat de l’OHADA.

Monsieur le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé, le mardi 21 octobre 2008, la réunion hebdomadaire de la Commission nationale de prévention, de supervision et de suivi des inondations élargie à l’Etat Major du plan ORSEC.

A la suite du Premier Ministre,

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, assurant l’intérim du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, est longuement revenu sur l’OHADA et sur le rôle moteur joué par le Sénégal et par Monsieur le Président de la République pour arriver aux mesures concrètes qui ont été adoptées ;

Monsieur le Ministre de l’Agriculture a fait le point sur la situation agricole et les préparatifs de la fête des récoltes initiée par les acteurs du monde rural ;

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, a fait le point sur l’état des bassins de rétention de la région de Dakar et sur les opérations d’empoissonnement qui y ont été effectuées. Ces opérations auront pour effet, en plus des activités d’agriculture, de maraîchage et d’élevage, d’assurer à terme, aux populations, des revenus complémentaires qui seront tirés de la pisciculture ;

Monsieur le Ministre de l’Hydraulique est revenu sur l’excellence de la coopération dans le domaine de l’hydraulique rurale avec la République Islamique d’Iran et

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte de la participation du Sénégal aux assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale.

Outre sa participation aux sessions traditionnelles, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, a eu des séances de travail avec le Directeur Général Adjoint et le Directeur du Département Afrique du FMI, ainsi qu’avec la Vice- présidente de la Banque Mondiale, pour échanger sur la situation économique et financière du Sénégal, sur les perspectives ainsi que sur les importantes réalisations du Sénégal relatées dans le Doing Business pour lequel notre pays a fait l’objet de félicitations.

Il a rappelé, à cet égard, l’engagement du Sénégal à poursuivre la mise en œuvre de son programme ISPE (Instrument de Soutien à la Politique Economique) et les responsables des institutions de Bretton Woods rencontrés ont positivement apprécié les mesures en cours de mise en œuvre au Sénégal et se sont engagés à poursuivre l’accompagnement de notre pays dans ces différents projets.

Le Conseil a examiné et adopté les textes législatifs et règlementaires suivants :

Projet de loi de finances rectificative pour l’année 2008 ;

Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 instituant un Certificat d’Aptitude au Professorat d’Education Physique Sportive (CAPEPS) et fixant le programme et les modalités d’obtention dudit certificat ;

Projet de décret portant création du Certificat d’Etudes Spéciales (CES) de neurochirurgie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie Stomatologie de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

Projet de décret portant création d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) d’Administration des Collectivités locales à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;

Projet de décret portant création d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) du droit des Activités Maritimes à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

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