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Conseil des ministres du 23 octobre 2003

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 23 octobre 2003 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Au titre de sa communication, le Premier Ministre a évoqué les délestages fréquents et répétés dans la fourniture d’électricité au niveau de la banlieue dakaroise.

Il a demandé au Ministre de l’Énergie et des Mines de prendre les mesures nécessaires pour une fourniture régulière et satisfaisante de courant électrique aux populations.

Le Premier Ministre a demandé au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, au Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et au Ministre de l’Habitat et de la Construction, de prendre toutes les mesures appropriées de sauvegarde face aux effondrements d’immeubles.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique a fait le point sur la situation de la campagne agricole.

Il a fait part des estimations de récolte pour les différentes cultures, qui laissent espérer une production record en 2003.

Il a aussi informé le Conseil des dispositions en cours, en rapport avec le Ministre du Commerce et les autres départements ministériels, pour le transport, le stockage et la commercialisation de la production agricole dans des conditions appropriées.

Dans sa communication, le Président de la République a informé le Conseil des résultats des missions qu’il vient d’effectuer en Inde, en Malaisie et à Strasbourg.

Le Chef de l’État s’est réjoui des résultats très fructueux de ces visites et a demandé au Gouvernement de travailler à la concrétisation des actions de coopération identifiées.

Le Président de la République s’est félicité du choix porté sur le Sénégal pour abriter en 2006 le Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

Le Chef de l’État a demandé au Gouvernement de mettre l’accent sur les mesures devant permettre une transformation de la production agricole dans des conditions correspondant aux normes d’hygiène requises.

Le Président de la République a aussi demandé au Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale d’assurer une plus grande implication des femmes dans la transformation et la commercialisation du maïs notamment.

Le Chef de l’État a donné des instructions au Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale pour l’organisation d’une soirée « Consommer sénégalais ».

Le Président de la République a demandé au Ministre de l’Énergie et des Mines de préparer un projet sous-régional de production d’énergie électrique à partir de Ziguinchor en coopération avec la Gambie et la Guinée Bissau.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Chine en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Dakar le 20 janvier 2000 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République Libanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Beyrouth le 19 octobre 2002 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Dakar le 1er mars 2002 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Dakar le 17 avril 2002 ;
  • Un projet de loi uniforme relative à la lutte contre le Blanchiment de Capitaux ;
  • Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’une cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Au titre des mesures individuelles :

  • Le Colonel Matar CISSE, est nommé Directeur des Eaux et Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, en remplacement du Colonel Ndiawar DIENG, appelé à d’autres fonctions ;
  • Le Colonel Mame Balla GUEYE, est nommé Directeur des Parcs Nationaux au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, en remplacement du Colonel Demba Mamadou BA, appelé à d’autres fonctions

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