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Conseil des ministres du 21 mars 2008

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le Vendredi 21 Mars 2008, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE.

A l’entame de son propos, Monsieur le Président de la République s’est félicité de la bonne organisation du Gamou 2008 et a remercié toutes les familles religieuses pour les prières formulées en son endroit et celui du peuple sénégalais.

Le Chef de l’État a, par la même occasion, adressé ses vœux de bonheur et de prospérité à la communauté chrétienne à l’occasion de la fin du carême et de la fête de Pâques.

Dans sa communication, Monsieur le Président de la République a fait part au Conseil, des audiences qu’il a accordées :

Le Vendredi 22 Février 2008 :

  • A M. Adoum YOUNOUSMI, Ministre d’État, Ministre des Infrastructures de la République du Tchad, porteur d’un message de Son Excellence Monsieur le Président Idriss DEBY ;
  • Et à Monsieur Kémal DERVIS, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), venu lui rendre compte de l’état d’évolution du projet d’ouverture à Dakar, du Centre Régional du PNUD pour l’Afrique de l’Ouest.

Le Lundi 25 Février 2008, à Monsieur Brice HORTEFEUX, Ministre Français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Co-développement.

Le Chef de l’État a, à cette occasion, rappelé sa position de principe sur l’Immigration y compris clandestine, évoquant certaines réserves sur le projet d’Accord soumis par la France notamment les amendements apportés par le Gouvernement du Sénégal.

  • Le Samedi 1er Mars 2008, à Monsieur Cyriaque GONDA, Ministre de la Communication, du Dialogue et de la Réconciliation Nationale de la République Centrafricaine, porteur d’un message de Son Excellence Monsieur le Président François BOZIZE.
  • Le Dimanche 02 Mars 2008, à M. Crispin Grey JOHNSON, Secrétaire d’État aux Relations Extérieures de la Gambie.

Monsieur le Président de la République a, par ailleurs, informé le Conseil, des visites de travail qu’il a effectuées, du Lundi 25 au Jeudi 28 Février 2008, respectivement au Royaume de Jordanie, en République Islamique d’Iran, en Égypte et à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne.

Au Royaume de Jordanie, le Chef de l’État a vivement remercié sa Majesté le Roi Abdallah II de Jordanie, pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé au palais royal et les honneurs qui lui ont été rendus par la garde royale.

Plusieurs questions ont été abordées à cette occasion, à savoir l’excellence des relations entre les deux pays, la nécessité de lancer une véritable coopération dans les secteurs clés de l’agriculture, de l’éducation, de l’habitat social, de la santé.

Monsieur le Président de la République a, également, remercié le Royaume de Jordanie pour son assistance dans la préparation du Sommet de l’Organisation pour la Conférence Islamique (OCI).

En République Islamique d’Iran, le Chef de l’État a hautement apprécié la grande hospitalité dont les autorités iraniennes ont fait montre durant tout son séjour.

L’exemplarité de la coopération bilatérale, l’état des préparatifs du 11ème Sommet de l’OCI ont été, entre autres, évoqués. Monsieur le Président de la République a, par la même occasion, remercié le Président de la République Islamique d’Iran, Son Excellence Monsieur Mahmoud AHMADINEJAD, pour les cent (100) véhicules offerts dans le cadre de la préparation du Sommet de l’OCI.

Le Chef de l’État a informé le Conseil, de son entretien avec Son Excellence le Dr Hahad ADEL, Président de l’Assemblée Islamique Iranienne, ainsi que la visite de courtoisie qu’il a rendue à l’Ayatollah Ali KHAMANEI, Guide Suprême de la Révolution.

En République d’Égypte, la coopération bilatérale, le Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique, le Moyen Orient et la crise soudano tchadienne ont été au centre des entretiens avec Son Excellence Monsieur le Président Hosni MOUBARACK.

A Syrte, en Libye, les entretiens avec le Guide de la Révolution de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, Son Excellence Mouhamar El KHADAFI, ont porté essentiellement sur la crise soudano-tchadienne.

Le Chef de l’État a, en outre, évoqué la visite de travail qu’il a effectuée, le Vendredi 07 Mars 2008, en France. Au cours de son entretien à l’Élysée avec Son Excellence Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de République Française, plusieurs questions ont été évoquées parmi lesquelles, le différend qui oppose la République du Soudan à celle du Tchad.

Monsieur le Président de la République a chaleureusement remercié le Président de la République française, pour son adhésion totale et ses encouragements à l’initiative de médiation entreprise entre les Présidents Idriss DEBY Itno et Oumar El BECHIR.

Le Chef de l’État a, en outre, évoqué le 11ème Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique placé sous le signe de « La Ummah Islamique au 21ème siècle »qui s’est tenu, du Samedi 08 au Vendredi 14 Mars 2008.

Monsieur le Président de la République s’est, à cette occasion, fortement réjoui de la parfaite organisation de ce Sommet qui a permis, avec la mobilisation exceptionnelle de tous les 57 pays membres de la Ummah Islamique, d’obtenir un succès éclatant.

La révision de la Charte vielle de 36 ans, dans un contexte mondial en perpétuelle mutation, adoptée à l’unanimité avec ses 39 articles, la création d’un Fonds de Solidarité Islamique dont le montant est fixé à 10 milliards de dollars, la signature d’un accord de paix entre le Tchad et le Soudan, la prise en charge de la question palestinienne à travers un débat franc et constructif sans préalables, le partage du savoir et le partenariat économique et culturel sont autant de perspectives ouvertes par le Sommet de Dakar.

Le Chef de l’État a vivement remercié les Souverains, Chefs d’État, de Gouvernement ainsi que toutes les délégations qui ont contribué à relever le taux de participation et à la réussite du Sommet.

Monsieur le Président de la République a, également, félicité le Premier Ministre, les Ministres d’État, des Affaires Étrangères, de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur, des Forces Armées, le Ministre de la Santé et l’ensemble des membres du Gouvernement, les responsables de l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique (ANOCI), la Commission Nationale Préparatoire, ainsi que leurs collaborateurs, qui ont travaillé à la réussite de cette grande manifestation.

Le Chef de l’État a confondu dans les mêmes félicitations, l’ensemble du peuple sénégalais et a particulièrement remercié les familles religieuses, toutes confessions confondues, qui par leurs prières, ont accompagné le Sommet.

Monsieur le Président de la République a, enfin, préconisé la mise sur pied d’une Commission des conseillers du Président de l’OCI, qui reflète dans sa composition, le monde de la Ummah et qui se réunirait périodiquement autour des questions de paix, des problèmes économiques qui interpellent le monde islamique.

Le Premier Ministre, dans sa communication, a adressé ses vives félicitations à Monsieur le Président de la République, Maître Abdoulaye WADE, Président de l’Organisation de la Conférence Islamique, pour la réussite exceptionnelle du 11ème Sommet de Dakar et son élection à la tête de cette organisation.

Il a, au nom du Gouvernement, salué le haut niveau de représentation des 57 pays membres de la Ummah islamique, tous conduits par des Souverains, Chefs d’Etat, Vices Présidents et premiers Ministres et qui a permis, sous l’impulsion de Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de l’Organisation de la Conférence Islamique , de faire du 11ème Sommet de Dakar , celui de l’innovation et de l’audace.

Le Premier Ministre s’est, par la même occasion, félicité de l’adoption à l’unanimité de la nouvelle charte venue, remplacer la première vielle de 36 ans, du Fonds de Solidarité Islamique porté à 10 milliards de dollars, de la prise en charge des questions idéologiques liées à l’expansion de l’Islam, du statut et du rôle de la femme, de la problématique de l’usure, sans oublier la nouvelle démarche dans la gestion du problème palestinien qui devra être franc, sincère et sans préalables.

Il a, également, félicité au nom du Gouvernement le Président de l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique, le Directeur Exécutif et leurs collaborateurs, pour les travaux d’envergure entrepris, qui ont définitivement fait de Dakar une capitale à la hauteur de la forte ambition diplomatique incarnée par le Chef de l’État.

Le Premier Ministre a félicité le Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères, ainsi que tout le personnel de son département tout en saluant la forte solidarité gouvernementale qui a prévalu.

Il a, par la même occasion, fortement affirmé l’engagement sans faille du gouvernement à accompagner Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de l’Organisation de la Conférence Islamique, pour relever l’ensemble des défis qu’impose cette lourde responsabilité.

Le Premier Ministre a, par ailleurs, évoquant la journée du 19 Mars, date anniversaire de l’accession du Président Abdoulaye WADE à la Magistrature Suprême, rappelé son rôle historique dans les conquêtes démocratiques de notre pays, son combat de 26 ans pour permettre une alternance sans une seule goutte de sang versée, son refus permanent de toute conquête violente du pouvoir symbolisé par sa célèbre phrase prononcée en 1988, devant des milliers de citoyens : ’’Je ne marcherai jamais sur des cadavres pour prendre le Pouvoir’’.

Il a, en outre, rendu compte des audiences qu’il a accordées, sur instructions du Chef de l’Etat :

  • A M. Kémal DERVIS, Administrateur du PNUD, le Jeudi 21 février 2008 ;
  • A Une délégation d’investisseurs espagnols et une délégation de centrales italiennes invitées par leurs homologues sénégalais, le vendredi 22 Février 2008 ;
  • Au Général JOUMA, Chef de la Mission Militaire de la Jordanie au Maroc , dans le cadre de la préparation du Sommet de l’OCI ;
  • A une délégation d’investisseurs russes, spécialisés dans l’exploration et l’exploitation du pétrole, le Mardi 26 Février 2008.

Le Premier Ministre a, enfin rendu compte de la réunion avec le Directeur Général de la FAO, consacrée à la sécurité alimentaire qu’il a présidée, le lundi 17 Mars 2008.

Le conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution ;
  • Un projet de loi organique portant création de la Cour Suprême ;
  • Un projet de loi portant révision de la constitution ;
  • Un projet de loi organique modifiant les lois organiques numéros :
  • 92-26 du 30 Mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
  • 92-27 du 30 Mai 1992 portant statut des Magistrats ;
  • 99-70 du 17 Février 1999 sur la Cour des Comptes ;
  • 99-73 du 17 février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes ;
  • Un projet de loi rectificative de la Loi de Finances de l’année 2008
  • Un projet de loi modifiant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur la coopération dans le domaine de la prévention, de l’émigration des mineurs sénégalais non accompagnés, leur protection, leur rapatriement et réinsertion, signée à Dakar le 05 Décembre 2006 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d’Espagne, sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signée à Dakar le 05 Décembre 2006 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), adoptée, Dakar le 14 Mars 2008 ;
  • Un projet modifiant les articles 1er , 2 ,12 de la loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un Établissement de Santé à Statut Spécial dénommé ’’Hôpital Principal de Dakar’’

Le conseil a enfin pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Sana FATY, professeur de Physique - Chimie, précédemment en service au Département de Chimie de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, est nommé Directeur des Biocarburants et de la Biomasse au Ministère des Biocarburants, des Energies Renouvelables et de la Recherche Scientifique
  • Madame Marième MBENGUE SEYE, Administrateur Civil, précédemment Conseiller Technique au Ministère de l’Intérieur, est nommée Directeur du Fonds de Solidarité Nationale, en remplacement de Monsieur Ousmane DIALLO, appelé à d’autres fonctions
  • Le Général de Brigade El Hadji Alioune SAMBA, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Mahmoud AHMADINEFJAD, Président de la République Islamique d’Iran.

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