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Conseil des ministres du 21 février 2002

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 21 février 2002 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication, le Président de la République a évoqué la visite officielle qu’il vient d’effectuer en Gambie, à la tête d’une importante délégation composée de membres du Gouvernement, de Députés et d’hommes d’affaires, pour répondre à l’invitation du Président Yaya JAMMEH.

Le Chef de l’État, qui a ainsi pris part aux festivités marquant la commémoration du 37ème anniversaire de l’accession à l’indépendance de la République de Gambie, a fait avec sa délégation, l’objet d’une attention toute particulière de la part du Président Yaya JAMMEH, du Gouvernement et du Peuple gambiens.

Au cours de son séjour, le Président de la République a eu des entretiens avec le Président JAMMEH, entretiens qui leur ont permis d’échanger des vues sur les grandes questions sous-régionales, africaines et internationales, et d’envisager le renforcement des relations de coopération dans divers domaines.

Le Président de la République a donné des instructions au Premier Ministre pour la tenue prochaine de la commission mixte sénégalo-gambienne.

Au titre de sa communication, le Premier Ministre a adressé ses félicitations aux deux Présidents gambien et sénégalais pour le grand pas qui est fait dans le sens d’une intégration plus poussée entre les deux Peuples frères.

Il a évoqué le Conseil interministériel qu’il a présidé le mardi 19 février 2002, consacré à la réhabilitation de la Baie de Hann.

Le Premier Ministre a fait le point sur le déroulement de la deuxième phase d’acheminement et de distribution des secours par la Cellule de Suivi et d’Éxécution des opérations en faveur des sinistrés du Nord, dans les régions de Louga et Saint-Louis.

Le Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et du Travail a fait une communication relative à la soumission des Conventions et Recommandations de l’Organisation Internationale du Travail.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi modifiant le Code Électoral et instituant une Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) ;
  • Un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 194 du Code des Obligations Civiles et Commerciales relatif à l’immunité d’exécution ;
  • Un projet de loi relatif à l’inscription d’office des créances sur les établissements publics ;

Au titre des mesures individuelles :

  • Monsieur Mamadou Moustapha NDAO, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département de Matam, est nommé Gouverneur de la Région de Matam, circonscription administrative nouvellement créée ;
  • Monsieur Mare LÔ, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Ziguinchor chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Matam, en remplacement de Monsieur Mamadou Moustapha NDAO, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Souleymane CISSE, Administrateur Civil Principal, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Saint Louis chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Saint-Louis, circonscription administrative nouvellement créée ;
  • Monsieur Ibrahima GUEYE, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Dakar chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Guédiawaye, circonscription administrative nouvellement créée ;
  • Monsieur Mamadou SARR, Administrateur Civil Principal, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Diourbel chargé des affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Kanel, circonscription administrative nouvellement créée ;
  • Monsieur Mamadou DIA, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Saint-Louis chargé du développement, est nommé Préfet du Département de Ranérou, circonscription administrative nouvellement créée ;
  • Monsieur Mouhamed El Habib DIA, Instituteur, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Gossas, est nommé Sous-Préfet de l’Arrondissement de Taïf, circonscription administrative nouvellement créée.

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