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Conseil des ministres du 20 avril 2000

Monsieur le Président de la République a présidé ce matin au Palais de la République la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres.

L’ordre du jour a comporté deux points principaux.

D’abord la communication de Monsieur le Président de la République qui a porté successivement sur l’annonce de mesures individuelles concernant des promotions et des nominations d’officiers supérieurs à des postes de commandement ou de responsabilité.

C’est ainsi que :

  • Le Colonel Babacar GAYE est promu au grade de Général de brigade et nommé Chef d’Etat-major Général des Armées à compter du 1er mai 2000 en remplacement du Général Mamadou Seck appelé à d’autres fonctions.
  • Le Colonel Talla Niang est nommé Chef d’État-major Général Adjoint.
  • Le Colonel Amadou Tidiane DIA est promu Général de brigade à compter du 1er octobre 2000 et est nommé Inspecteur Général des Armées à compter du 1er mai 2000.
  • Le Colonel Abdoulaye FALL Attaché militaire à l’Ambassade du Sénégal au Maroc est promu Général de Brigade à compter du 1er octobre 2000 et est nommé Chef d’Etat-major particulier du Président de la République à compter du 1er décembre 2000.
  • Le Colonel Abdoulaye Dieng promu Général de brigade est désigné pour servir à la Mission d’Observation des Nations Unies au Congo.
  • Le Commandant Cheikh Bara Cissokho est nommé aide de camp du Président de la République.
  • Enfin le Général du cadre de réserve Idrissa Fall ancien Chef d’État-major Général des Armées est nommé Grand Chancelier de l’ordre national en remplacement du Général Doudou DIOP appelé à d’autres fonctions.

Le Président de la République a ensuite invité le Premier Ministre à faire prendre les dispositions pratiques en vue de faire payer, dans des délais raisonnables, les indemnités journalières d’opérations (IJO) dus aux soldats qui se trouvent actuellement en opération en Casamance et plus généralement les arriérés dus aux militaires sénégalais dans le cadre des missions déjà effectuées.

Dans sa communication, le Président de la République a donné les directives nécessaires afin que, dans le respect des procédures en vigueur, les directions générales du Port Autonome de Dakar (PAD) et de la Loterie Nationale Sénégalaise (Lonase) soient rapidement confiées à de nouveaux directeurs, dans l’esprit de la reprise en main de la gestion et de l’administration transparentes des organismes et sociétés placés sous la responsabilité de la puissance publique.

Évoquant la question de la réforme des institutions, du système électoral, du calendrier référendaire et électoral, le Chef de l’État a invité le Premier Ministre à prendre toute disposition convenable pour asseoir la procédure de mise en place des nouvelles institutions.

A cet effet, il a demandé que soit soumis à l’appréciation de l’opinion le projet de procédure suivant :

1ère étape : Madame le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, met en place et préside une commission technique formée d’experts ainsi composée :

  • 2 professeurs de Droit Constitutionnel ;
  • 1 représentant de la Présidence de la République ;
  • 1 représentant du Gouvernement ;
  • 1 représentant du Conseil Constitutionnel
  • 1 juriste représentant la société civile.

La Commission technique a pour mission de préparer et présenter dans un délai de quinze jours :

  • un projet de Constitution selon ses termes de référence.
  • un projet de calendrier référendaire et électoral.

2ème étape : Le projet est transmis pour observations :

  • au Premier Ministre pour être examiné en Conseil Interministériel,
  • aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale,
  • à toutes les coalitions.

Les députés non inscrits dans un Groupe parlementaire ou non apparentés, de même que les partis qui ne sont dans aucun front ou coalition peuvent présenter leurs observations.

Les structures ainsi saisies ont un délai de 15 jours pour déposer leurs amendements au Secrétariat Général de la Présidence de la République.

3ème étape : La Commission technique, présidée par le Garde des Sceaux est de nouveau saisie de tous les amendements pour élaborer un projet final à soumettre au Président de la République, dans les 15 jours, étant entendu qu’aux termes de la Constitution, le Président de la République est seul habilité à saisir le peuple d’un référendum.

Le Président de la République a par la suite présenté un projet de décret ouvrant une période de révision exceptionnelle des listes électorales à compter du 2 mai 2000.

Monsieur le Président de la République a ensuite chargé le Ministre des Sports et Loisirs de préparer, sous l’autorité du Premier Ministre, un projet concernant l’Institut National des Sports, en vue de faire de celui-ci une véritable structure appropriée pour recueillir, organiser et canaliser les moyens et les ressources nécessaires à la promotion du sport et de l’éducation populaire en faveur de la jeunesse.

Le Chef de l’État a, à cet égard, fixé comme objectif premier, un financement de 500 millions CFA à mettre à la disposition de l’Institut National des Sports pour lui permettre de faire face à sa mission et à ses priorités.

Le Président de la République a ensuite demandé au Ministre de la Pêche de prendre toutes mesures pouvant aider les pêcheurs du Sénégal et favoriser le développement de ce secteur. C’est ainsi qu’il a préconisé la constitution de sociétés de Joint-ventures entre les Sénégalais et les armateurs étrangers.

Dans le même ordre d’idées, le Ministre chargé de l’Industrie devra faire, dans les meilleurs délais, l’inventaire des usines de transformation ou de conservation de poissons fermées et trouver des investisseurs intéressés à leur réhabilitation.

Concernant le réseau hydrographique national, le Président de la République a décidé de présider une réunion spéciale dans la première semaine du mois de mai à laquelle prendront part le Premier Ministre et les Ministres :

  • de l’Énergie et de l’Hydraulique,
  • de l’Equipement et des Transports,
  • de l’Agriculture et de l’Élevage,
  • de l’Intérieur,
  • du Plan,
  • de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
  • de l’Environnement.

Après la communication du Président de la République, le Conseil entendu un exposé du Premier Ministre portant sur la gestion des dossiers de travail des ministères. Il a surtout mis l’accent sur la démarche et les approches nécessaires à la gestion du changement, notamment la recherche et la valorisation en permanence des facteurs de cohésion d’ensemble de la politique gouvernementale.

Le Premier Ministre a été complété par le Ministre de l’Environnement, le Ministre des Affaires étrangères et des Affaires extérieures, le Ministre du Développement rural, le Ministre de l’Équipement et des Transports, le Ministre de la Décentralisation.

Le Ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Éxtérieur a rendu compte des travaux du sommet des 77 qui s’est tenu à la Havane.

Le Chef de l’État lui a donné des directives pour proposer la mise en place d’un comité consultatif entre les 77 et le G7 pour servir de pont entre les deux organisations.

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