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Conseil des ministres du 18 janvier 2007

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le jeudi 18 janvier 2007, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l'État, Son Excellence Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication, Monsieur le Président de la République a informé le conseil, des audiences qu’il a accordées :

Le lundi 15 janvier 2007 :

  • à Monsieur Pascal Koupaki, Ministre Béninois du Développement, de l’Économie et des Finances, porteur d’un message de Son Excellence Monsieur le Président Yayi BONI.
  • et à une délégation Réunionnaise, en compagnie de l’Éditeur des Collections AZALEES dont le dernier Roman intitulé Niama, est préfacé par Monsieur le Président de la République du Sénégal.

Le Chef de l’État s’est, à ce sujet, réjoui des ouvrages de haute facture qui lui ont été offerts, à cette occasion ;

Le mardi 16 janvier 2007, respectivement :

  • à Monsieur Berhanu Gebre KERSTOS, envoyé spécial du Premier Ministre d’Ethiopie, Monsieur Meles Zenawi, porteur d’un message ; Monsieur Berhanu a, à cette occasion, apporté des explications sur l’appui de l’Éthiopie au Gouvernement de transition en Somalie ;
  • à une délégation du Conseil régional de Concertation des Ruraux de Matam ;
  • à une délégation chinoise de la Société ZTE.

Le mardi 17 janvier 2007 :

  • à une délégation du Fonds mondial pour le SIDA.

Le Chef de l’État s’est, à ce sujet, fortement réjoui de l’appréciation positive, par cette institution de l’évolution du Programme de Lutte contre le SIDA et le Paludisme dans notre pays.

Monsieur le Président de la République a, par ailleurs, évoqué la cérémonie d’ouverture de la 47ème Conférence Scientifique du Collège Ouest Africain des Chirurgiens qu’il a présidée, le lundi 15 janvier 2007.

Le Chef de l’État a, à cette occasion, remercié les membres de ce collège, pour sa nomination comme membre honoraire de cette organisation.

Monsieur le Président de la République a, par ailleurs, évoqué les cérémonies commémoratives de la 105ème édition du Gamou de Tivaouane et de la 112ème édition du Magal de Touba.

Le Chef de l’État a, à ce sujet, demandé à Monsieur le Premier Ministre, de faire prendre toutes les dispositions utiles, pour le bon déroulement de ces deux grands événements religieux.

Monsieur le Premier Ministre, dans sa communication, a fortement salué les résultats positifs engrangés dans la lutte contre le Sida et le Paludisme et l’appréciation positive par le Fonds mondial de Lutte contre le SIDA, qui, par la même occasion, a décidé d’accompagner le Sénégal dans la lutte contre la Tuberculose.

Il a, en outre, rendu compte de l’audience qu’il a accordée, le mardi 16 janvier 2007, à une délégation des Ministres de la Recherche scientifique de la CEDEAO.

Monsieur le Premier Ministre s’est, à cet effet, réjoui de la volonté clairement exprimée par ces derniers, d’élaborer un plan de recherche scientifique et technologique au service du développement des États membres.

Le conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi d’orientation sur la société de l’Information ;
  • Un projet de loi sur la protection des données à caractère personnel ;
  • Un projet de loi sur la cybercriminalité ;
  • Un projet de loi sur les transactions électroniques ;
  • Un projet de loi constitutionnelle modifiant la loi constitutionnelle 2006-11 du 20 janvier 2006 prorogeant le mandat des députés élus à l’issue des élections du 29 avril 2001 ;
  • Un projet de loi organique modifiant l’article L O/153 du Code électoral ;
  • Un projet de loi modifiant l’article L- 143 du Code électoral ;
  • Un Projet de loi modifiant les articles L- 65 et L-66 du Code électoral.

Le conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • A compter du 26 janvier 2007, le Général de Division Antou Pierre Ndiaye est nommé chef d’État-major particulier de Monsieur le Président de la République, en remplacement du Général de Division Ibrahima Gabar DIOP admis dans la 2ème section des cadres de l’État-major général ;
  • Monsieur Mouhamadou Doudou LO, Ambassadeur du Sénégal au Brésil, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Commandant Hugo Rafael CHAVEZ FRIAS, président de la République Bolivarienne du Venezuela, avec résidence à Brasilia
  • Monsieur Mame Balla SY, Ambassadeur du Sénégal en Belgique, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Béatrix 1ère , Reine des Pays Bas, avec résidence à Bruxelles ;
  • Monsieur Amadou KEBE, Ambassadeur du Sénégal en Éthiopie, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Jakaya M. KITWETE, Président de la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abéba ;
  • Monsieur Papa Cheikh Saadibou FALL, Ambassadeur du Sénégal en Italie, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Edward FENECH-ADAMI, Président de la République de Malte, avec résidence à Rome ;
  • Monsieur Pape Omar Ndiaye, Conseiller des Affaires Étrangères, matricule de solde n° 355 830/B, précédemment Ministre Conseiller, Directeur des Organisations Internationales au Ministère des Affaires Étrangères, est nommé Directeur du Centre National d’Action Anti- mines au Sénégal (CNAMS), avec rang d’Ambassadeur.

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