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Conseil des ministres du 18 décembre 2003

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 18 décembre 2003 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Au titre de sa communication, le Premier Ministre a salué le succès du Président de la République lors de sa participation au Sommet Mondial sur la Société de l’Information, tenu à Genève.

Il a adressé au Chef de l’État ses chaleureuses félicitations, celles du Gouvernement et du Peuple Sénégalais.

Le Premier Ministre a remercié les populations pour l’accueil qu’elles ont réservé au Président de la République à son retour de Genève.

Il a ensuite demandé au Ministre de l’Éducation de veiller au suivi des problèmes dans les établissements scolaires et universitaires du pays en vue de permettre aux élèves et étudiants de suivre les enseignements dans des conditions appropriées.

Le Premier Ministre a demandé au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, au Ministre de l’Éducation et au Ministre de l’Habitat et de la Construction de conduire des missions d’inspection technique au niveau des restaurants de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

Évoquant les activités économiques et financières, le Premier Ministre a adressé ses chaleureuses félicitations au Ministre de l’Économie et des Finances, au Ministre des Relations avec les Institutions parlementaires nationales, régionales et de l’Union africaine, au Ministre Délégué chargé du Budget, aux autres ministres ainsi qu’à tous leurs collaborateurs pour le travail réalisé qui a abouti à l’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi de Finances pour l’année 2004.

Il a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances et au Ministre délégué chargé du Budget de veiller au bon déroulement des opérations de clôture du budget 2003.

Le Premier Ministre a demandé au Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles de diligenter les opérations de recrutement des 5.000 agents de l’État par an au titre de l’année 2003 dans le cadre du programme spécial convenu avec les Institutions de Bretton Woods, sur la période 2003-2005.

Il a rendu compte au Conseil des conclusions des réunions interministérielles qu’il a présidées :

  • le lundi 17 novembre 2003 sur les travaux à réaliser dans le cadre de la décentralisation des fêtes de l’Indépendance,
  • le mardi 18 novembre 2003 sur les grands travaux du Chef de l’État (Autoroute à péage, Aéroport Blaise Diagne de Ndiass),
  • le mercredi 03 décembre 2003 sur la préparation du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam pour l’année 2004.

Le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a fait le compte rendu de la visite à Dakar, les 14 et 15 décembre 2003, de Monsieur Nicolas SARKOZY, Ministre français de l’Intérieur, de la Sûreté Nationale et des Libertés locales.

Le Ministre de la Coopération de décentralisée et de la Planification régionale a fait le compte rendu de sa participation au 3ème Sommet AFRICITES tenu au Cameroun, du 02 au 06 décembre 2003.

Le Ministre de l’Information et de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a évoqué les résultats de la participation de la délégation sénégalaise, conduite par le Chef de l’État, au Sommet Mondial sur la Société de l’Information tenu à Genève les 12 et 13 décembre 2003.

Dans sa communication, le Chef de l’État s’est félicité des résultats obtenus lors de la réunion de Genève et a adressé ses chaleureuses félicitations au Ministre de l’Information et de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et à tous les experts qui l’ont accompagné, pour l’important travail réalisé et pour la manière dont les débats sur la solidarité numérique ont été conduits.

Le Président de la République a demandé au Ministre de l’Information et de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication de veiller à la mise en œuvre du projet des Centres Multimédia Communautaires, lancé par l’UNESCO.

Le Chef de l’État a informé de la célébration de la journée mondiale de la solidarité numérique, le 09 décembre de chaque année et a demandé au Premier Ministre de réfléchir à l’organisation.

Le Président de la République a approuvé l’idée de partager les expériences des pluies artificielles, inspirées des exemples du Maroc et du Burkina Fasso. Il s’est en outre réjoui des résultats très positifs de la conférence sous-régionale ministérielle sur les pluies provoquées tenue à Dakar le 16 décembre 2003.

Le Chef de l’État a salué les excellents résultats obtenus par la rencontre informelle préparatoire de la conférence des Intellectuels et Hommes de culture de l’Afrique et de la diaspora tenue à Dakar les 15 et 16 décembre 2003.

Le Président de la République a informé le Conseil des missions qu’il effectue :

  • le vendredi 19 décembre 2003 à Accra pour prendre part au Sommet des Chefs d’État de la CEDEAO,
  • du 21 au 23 décembre 2003 à Téhéran pour une visite officielle.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi relatif au nouveau fichier électoral,
  • Un projet de loi instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale,
  • Un projet de loi portant Code des Investissements,
  • Un projet de loi modifiant l’article premier de la loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de l’Entreprises franche d’Éxportation,
  • Un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts,
  • Un projet de décret fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route,
  • Un projet de loi portant Code des postes,
  • Un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications,
  • Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des télécommunications.

Au titre des mesures individuelles :

  • Monsieur Abdoulaye Racine KANE, précédemment Conseiller technique au Ministère de l’Économie et des Finances, est nommé Délégué au Management Public, en remplacement de Monsieur Mamadou DIOP, appelé à d’autres fonctions,
  • Monsieur Waly NDOUR, Inspecteur principal du Trésor, précédemment Percepteur de Dakar Centre, est nommé Receveur général du Trésor, en remplacement de Monsieur Mayacine DIONGUE, appelé à d’autres fonctions.

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