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Conseil des ministres du 17 juillet 2003

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 17 juillet 2003 à 17 heures au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances et au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de faire prendre les dispositions pour le bon déroulement des opérations d’indemnisation des victimes du bateau « Le Joola », et au Ministre des Infrastructures pour le rétablissement rapide de la liaison maritime Dakar – Ziguinchor dans des conditions d’exploitation sécurisées.

Le Premier Ministre a en outre fait le point au Conseil sur l’état d’avancement des travaux de reconstruction des villages en Casamance. Il a adressé les félicitations du Gouvernement aux Forces de Sécurité pour les actions diligentes qu’elles mènent sur le terrain et salué la mobilisation exceptionnelle de la jeunesse en accompagnement aux mesures exceptionnelles prises par le Chef de l’État pour la sécurité, la paix et le développement de la Casamance.

Au chapitre des questions économiques et financières, le Premier Ministre a annoncé la tenue d’un Conseil interministériel le mardi 22 juillet 2003 à 16 heures sur :

  • la réforme des finances publiques et des marchés publics ; les grands travaux du Chef de l’Etat (Autoroute à péage, Nouvel aéroport).
  • Le Premier Ministre a enfin fait le point sur la préparation du séminaire gouvernemental prévu le vendredi 18 juillet 2003 à Ziguinchor.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité Nationale a informé le conseil de la mise sur pied du Collectif des femmes ministres et parlementaire du Sénégal à la suite du séminaire qu’elles ont organisé à Dakar le 16 juillet 2003.

Dans sa communication le Président de la République a informé le conseil des missions qu’il a effectuées à Maputo et à Abuja où il a pris part à d’importantes réunions d’instances continentales.

Le Conseil s’est vivement félicité de la qualité des participations et des résultats de la Conférence des Chefs d’État de l’Union Africaine qui marque un tournant important dans la vie de l’organisation panafricaine.

Appréciant les résultats de la réunion de Maputo, le Conseil a hautement apprécié la décision de la conférence des Chefs d’État d’adopter le principe de la parité dans la distribution des responsabilités entre hommes et femmes au sein de la Commission des experts chargés d’assister le Président Alpha Omar KONARE dans ses nouvelles fonctions.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de Loi de Finances rectificatives pour l’utilisation des ressources tirées des Accords de Pêche conclus avec l’Union Européenne et des ressources du Programme PPTE,
  • Un projet de loi modifiant l’annexe de la loi n° 87-23 du 18 août 1987 sur la privatisation des entreprises publiques,
  • Un projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 333 nouveau du Code général des Impôts,
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Italienne concernant le Programme « Santé publique dans le département de Sédhiou », signé à Dakar, le 21 mai 1997 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative au Droits de l’Enfant, adopté par la résolution 50/155 de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 21 décembre 1995 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants adoptés à New York le 25 mai 2000 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adoptés à New York le 25 mai 2000 ;
  • Un projet de décret portant création et organisation du Conseil Sénégalais du Tourisme ;
  • Un projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 82-093 du 24 février 1982 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels ;
  • Un projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 portant application de la norme Ns 03 036 août 1994.

Au titre des mesures Individuelles :

  • Dr Amadou Lamine BA, Ambassadeur du Sénégal à Washington est nommé Ambassadeur de la République du Sénégal au Mexique avec résidence à Washington, cumulativement à ses fonctions ;
  • Monsieur Abdoulaye DIEYE, Conseiller aux Affaires Étrangères, est nommé Directeur Europe-Amérique-Océanie au Ministère des Affaires Étrangères, de l’Union Africaine et des Sénégalais de l’Éxtérieur, en remplacement de Monsieur Diamé SARR, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Abdoulaye THIAM, Inspecteur des Impôts et Domaines, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Équipement au Ministère des Mines, de l’Énergie et de l’Hydraulique ;
  • Monsieur Ibrahima BASSE, Conseiller en innovation technologique, est nommé Directeur de l’Industrie au Ministère de l’Industrie et de l’Artisanat,
  • Monsieur Papa El Hassane DIOP, Professeur agrégé de Sciences et de Médecine vétérinaire, Chirurgie et Reproduction animale, est nommé Directeur de la Recherche en Bio-technologie au Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique,
  • Monsieur Didier Étienne DIOP, Ingénieur Informaticien, est nommé Directeur de la Recherche Technologique,
  • Le Chef d’Escadron Djibril NDIME, précédemment Chef de la Division Renseignements – Transmission à l’État-Major du Haut Commandement de la Gendarmerie, est nommé Directeur des Brigades de Surveillance et de Vérification de l’Occupation du Sol au Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire,
  • Monsieur Mamadou Abass DIOP, Ingénieur Génie Civil est nommé Inspecteur Technique du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire,
  • Monsieur Alioune DIAGNE, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Ziguinchor chargé des Affaires administratives, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire,
  • Monsieur Alioune Badara NIANG, Ingénieur en Bâtiment, précédemment Conseiller technique au Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, est nommé Inspecteur technique du Ministère de l’Habitat,
  • Monsieur Ousmane SECK, Inspecteur de l’Éducation populaire, de la jeunesse et des sports, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de la Jeunesse,
  • Monsieur Abdoulaye NOBA, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Guédiawaye, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Sessène – Département de Mbour,
  • Monsieur Mountaga Daha SALL, Secrétaire d’administration, précédemment en service à la Direction des Affaires Générales et de l’Administration Territoriale, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Ross Béthio, département de Dagana ;
  • Monsieur Omar DIA, Secrétaire d’administration, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Thiès, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Dioulacolon, Département de Kolda
  • Monsieur Nodou COUNDOUL, Archiviste, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’Arrondissement de Darou Mousty, Département de Kébémer, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Wack-Ngouna, Département de Nioro ;
  • Monsieur Amadou DJIBA, Secrétaire d’administration, précédemment Adjoint au préfet du Département de Kaolack, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Mondéry, Département de Bakel, en remplacement de Monsieur Ndary DEME, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Lansana BA, Agent technique d’Agriculture, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’Arrondissement de Kenieba, Département de Bakel, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de CAS-CAS, Département de Podor, en remplacement de Monsieur Mouhamed DIARRA, appelé à d’autres fonctions.

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