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Conseil des ministres du 16 juin 2004

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 16 juin 2004 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Dans sa communication liminaire, le Président de la République a fait une Déclaration devant le Conseil suite à sa participation au Sommet du G8 à Sea Island, en Géorgie – USA, à l’invitation du Président Georges W. BUSH, en compagnie de six Chefs d’État africains.

Le Chef de l’État a salué l’intérêt manifesté par le Président BUSH pour le Continent africain, en invitant six de ses leaders à venir s’exprimer librement devant la plus haute instance des pays les plus riches du monde, inscrivant ainsi son geste dans une noble et positive tradition d’amitié et de relations entre les États-Unis d’Amérique et l’Afrique.

Le Président de la République a magnifié les initiatives de l’Administration BUSH en faveur de l’Afrique et du Sénégal à travers la Promotion de l’AGOA, l’Initiative BUSH pour la mise en place d’un Fonds de 15 milliards de dollars pour barrer la route à l’épidémie du SIDA en Afrique, le Digital Freedom Initiative dont le Sénégal est le premier pays bénéficiaire au monde, le Millénium Challenge Account dont le Sénégal figure parmi le peloton de tête des pays bénéficiaires et dont l’Afrique engrange une bonne proportion avec huit pays retenus sur les seize sélectionnés, le soutien au NEPAD, l’allocation, il y a quelques jours, de 30 millions de dollars pour différents projets dont la réhabilitation en Casamance.

Le Chef de l’État a remercié très chaleureusement le Président BUSH au nom du Peuple Sénégalais et l’a encouragé à maintenir ce cap qui constitue un nouveau chapitre dans les relations Sénégal – États-Unis, Afrique – États Unis.

Avant de quitter les États-Unis d’Amérique, le Président de la République s’est rendu au Capitole pour s’incliner sur la dépouille du Président Ronald REAGAN et a présenté ses condoléances au Président Georges W. BUSH et au Peuple américain.

Le Chef de l’État a informé le Conseil de l’inauguration, le mardi 15 juin 2004, sous sa présidence, du laboratoire d’entomologie de l’Institut Pasteur à Dakar.

Le Président de la République a fait part de la cérémonie du 15 juin 2004 à « Suffolk University » à Dakar, au cours de laquelle il a été élevé au grade de Docteur Honoris Causa.

Le Chef de l’État a informé le Conseil des visites qu’il effectuera les 17 et 18 juin 2004 dans les régions de Fatick et de Kaolack.

Le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre sur pied une commission chargée de réfléchir sur les grandes questions géostratégiques qui secouent le monde.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a félicité le Chef de l’État pour sa déclaration faite en Conseil des Ministres à son retour du Sommet du G8 et s’est réjoui du renforcement de plus en plus accentué, des liens de coopération entre les États-Unis d’Amérique avec l’Afrique en général, le Sénégal en particulier.

Le Premier Ministre a rendu compte des dispositions prises pour l’accueil du Chef de l’État dans les régions de Fatick et de Kaolack.

Il a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances de s’atteler à la préparation d’un Conseil interministériel qui sera consacré à l’absorption des ressources et au Ministre de la Santé d’accorder une grande attention à la situation au niveau de l’Hôpital Aristide Le Dantec.

Au chapitre de la lutte contre la fraude, le Premier Ministre s’est félicité des résultats enregistrés par les services de la Gendarmerie et de la Douane qui ont procédé, dans la période du 04 au 08 juin 2004, a d’importantes saisies de produits frauduleux, principalement au Nord et au Sud du pays. Il a demandé au Ministre de l’Économie et des Finances et au Ministre des Forces armées de transmettre les félicitations du Conseil aux forces des douanes et de la gendarmerie.

Le Ministre de l’Économie et des Finances a rendu compte de la réunion avec les créanciers du Club de Paris tenu le 09 juin 2004, en présence des représentants du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale, de la Banque africaine de Développement et de l’OCDE.

En réponse à la requête du Sénégal, les pays créanciers membres du Club de Paris ont décidé d’annuler 94 millions de dollars US en valeur actualisée au 31 décembre 1998, qui représentent leur part d’allégement dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée. Ce montant est estimé en valeur nominale à 164 millions de dollars US, soit environ 88 milliards de francs cfa.

Sensibles aux efforts fournis par le Sénégal ces dernières années, certains créanciers se sont engagés à titre bilatéral à accorder des allégements additionnels de sorte que la dette due par notre pays aux créanciers membres du Club de Paris soit réduite de 336 millions de dollars US en valeur actualisée, représentant 585 millions de dollars US en valeur nominale, soit environ 316 milliards de francs cfa.

Au total 430 millions de dollars US en valeur actualisée au 31 décembre 1998, représentant 749 millions de dollars US en valeur nominale, soit plus de 400 milliards de francs cfa, ont été réduits de la dette publique extérieure du Sénégal.

Le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du Conseil ont adressé leurs félicitations au Ministre de l’Économie et des Finances pour ces belles performances.

Le Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, assurant l’intérim du Ministre d’État, Ministre de Affaires étrangères, a fait le point de la politique internationale marquée par la situation en République démocratique du Congo.

Le Gouvernement, dans un souci de rationalisation dans l’utilisation des ressources publiques et de réduction des charges au niveau de l’Etat, a pris une importante mesure visant à réorganiser les conditions de déplacements à l’étranger des agents de l’État.

C’est ainsi que le Conseil a examiné et adopté un projet de décret qui abroge et remplace le décret n° 2000-783 du 13 septembre 2000 portant réglementation des déplacements à l’étranger et fixant les taux des indemnités de mission.

Désormais, à l’occasion des missions à l’étranger, seuls sont autorisés à voyager en « Première Classe » à bord des avions commerciaux, le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre et le Président du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales.

Tous les Ministres, hautes personnalités et autres agents voyageront désormais, selon le cas soit en « Classe Affaires », soit en « Classe Touriste ».

En outre, la durée maximale d’une mission est ramenée de 45 à 21 jours.

Ces mesures de haute portée prises par le Chef de l’État permettront au Gouvernement de faire de économies considérables sur les ressources destinées aux déplacements à l’étranger, qui pourront être consacrées à une utilisation plus judicieuse.

Le Conseil a aussi examiné et adopté une projet de loi abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 368 nouveau du Livre II du Code général des Impôts. Cette réforme vise à se conformer aux engagements du Sénégal dans le cadre de la Convention-cadre de l’OMS, en terme de lutte antitabac et de réduction de la demande de tabac.

Elle corrige ainsi les insuffisances du dispositif de taxation des cigarettes, avec trois taux différents pour chacune des trois catégories :

  • 16 % pour les cigarettes économiques ;
  • 31 % pour les cigarettes standard ;
  • 40 % pour les premium et autres tabacs.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Alassane CISSE, précédemment deuxième Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Abidjan, est nommé Consul général de la République du Sénégal à Madrid (Espagne) en remplacement de Madame Fatou Mbengue MBODJ ;
  • Madame Maïmouna SOW, Magistrat, est nommée Directeur des Sénégalais de l’Extérieur au Ministère des Sénégalais de l’Éxtérieur, poste vacant ;
  • Monsieur Saliou DIAGNE, Administrateur civil principal, précédemment Conseiller technique au Ministère de l’Intérieur, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Équipement au Ministère de l’Intérieur, en remplacement de Monsieur Abdoulaye THIAM, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Ibrahima SAKHO, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la Région de Matam, chargé des Affaires administratives, est nommé Préfet du Département de Matam, en remplacement de Monsieur Mar LO, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Médoune GUEYE, Administrateur civil principal, précédemment en service à la Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Matam, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Ibrahima SAKHO, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Thiakha MBENGUE, Ingénieur des Travaux de planification, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Louga, est nommé Sous-Préfet de l’Arrondissement de NDANDE, Département de KEBEMER, en remplacement de Monsieur Gilbert FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Mafakha TOURE, Professeur d’Enseignement secondaire principal, est nommé Directeur des Ressources humaines au Ministère de l’Éducation ;
  • Monsieur Abdou FALL, Cadre administratif, est nommé Directeur général de la Société de Développement agricole et industriel du Sénégal (SODAGRI), en remplacement de Monsieur Youssou DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Makane GUISSE, Ingénieur du Génie rural, précédemment Directeur régional de l’Agence national de Conseil agricole et rural (ANCAR) à Dakar, est nommé Directeur général de l’Agence national de Conseil agricole et rural (ANCAR) en remplacement de Monsieur Daouda FALL, appelé à d’autres fonctions ;
  • Madame Dieynaba SOW DIAW, Ingénieur chimiste, est nommée Inspecteur technique au Ministère de l’Energie et des Mines ;
  • Monsieur Abdoulaye DIOUF, Ingénieur en bâtiment, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Patrimoine bâti, de l’Habitat et de la Construction ;
  • Monsieur Oumar TOP, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Hydraulique, est nommé Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Hydraulique.

Le Conseil a en outre adopté un projet de décret portant nomination d’Adjoints aux préfets.

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