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Conseil des ministres du 15 avril 2004

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 15 avril 2004 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’État, Maître Abdoulaye WADE.

Au titre de sa communication, le Premier Ministre a demandé au Ministre d’État Ministre de l’Industrie et de l’Artisanat et au Ministre des Infrastructures, de l’Équipement et des Transports de prendre les mesures urgentes pour le stockage des produits au niveau du terminal à soufre du Port autonome de Dakar, dans des conditions sécurisées.

Il s’est réjoui de la très bonne organisation du défilé marquant le 44ème anniversaire de l’indépendance du Sénégal et a adressé ses félicitations aux différents acteurs qui ont contribué à sa réussite, particulièrement à l’Armée.

Le Premier Ministre a félicité le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que les autres ministres pour les mesures qui ont permis un bon déroulement du Magal 2004.

Il a demandé au Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, au Ministre des Forces armées, au Ministre des Infrastructures, de l’Équipement et des Transports d’accroître les mesures de sécurisation des routes et des voies d’accès à Touba pour faciliter les déplacements.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique a fait part des dispositions en cours pour la préparation de la campagne agricole 2004-2005.

Le Ministre de la Jeunesse a rendu compte devant le Conseil du bon déroulement des travaux dans les chantiers de reconstruction des villages de la Casamance, notamment dans les départements d’Oussouye et de Bignona.

Le Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale a informé le Conseil du démarrage des activités du Projet d’Appui à la Réduction de la Pauvreté (PAREP), financé par le PNUD, marqué par l’ouverture de l’antenne de Ziguinchor.

Il a également fait part du lancement de la quinzaine nationale de la Femme qui se déroulera du 15 au 30 avril 2004, avec le Grand Prix du Chef de l’État pour la promotion de la Femme qui sera décerné.

Le Ministre de l’Information et de la Coopération panafricaine dans les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a rendu compte au Conseil de l’état des préparatifs de la conférence des ministres africains en charge des NTIC, prévue à Dakar au cours du mois d’avril 2004.

Le Premier Ministre a félicité le Ministre de la Jeunesse pour les importantes actions engagées dans le cadre des opérations de reconstruction en Casamance.

Le Conseil des Ministres, suite à la communication du Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères sur l’évolution du conflit arabo-israélien et sur le projet israélien de « retrait unilatéral », a exprimé sa préoccupation devant la détérioration du processus de paix entre Israël et la Palestine.

En sa qualité de Président du Comité pour l’exercice des Droits inaliénables du Peuple Palestinien, le Chef de l’État demande au Comité de saisir rapidement le quartet afin d’obtenir une prise de position de la Communauté internationale qui puisse sauver la feuille de route et consolider le processus de paix globale de la sous-région.

Au titre de sa communication, le Président de la République a adressé ses vives félicitations à l’Armée nationale ainsi qu’à tous les participants civils et militaires qui ont permis la grande réussite du défilé.

Le Chef de l’État a demandé au Ministre des Forces Armées d’adresser ses félicitations aux officiers, sous-officiers et soldats pour la belle prestation qui rehausse le prestige de notre pays.

Le Président de la République a remercié les Chefs d’État de la Mauritanie, du Nigéria, de la Guinée Équatoriale, de la Gambie, du Mali et du Cap Vert qui ont rehaussé de leur présence la fête nationale d’indépendance de notre pays ainsi que les troupes des pays amis qui ont pris une part active au défilé.

Le Chef de l’État a félicité le Ministre de l’Information et de la Coopération panafricaine dans les NTIC pour la bonne préparation de la réunion des ministres africains chargés des NTIC.

Le Conseil s’est félicité de l’évolution positive de la situation en Guinée Bissau et a salué l’implication du Président de la République Maître Abdoulaye WADE pour le rétablissement de la paix dans ce pays frère.

Le Conseil a pris note avec satisfaction de la convocation à Dakar, du 19 au 22 avril 2004, de la première Commission mixte entre le Sénégal et le Qatar.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • Un projet de loi déclarant non aedificandi la rive droite de la Somone jusqu’au village de Guéréo ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l’Education et la Formation, adopté à Dakar le 31 janvier 2003 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, adoptée à Dakar le 31 janvier 2003 ;
  • Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C 144 sur les consultations tripartites, relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l’OIT à Genève le 21 juin 1976 ;
  • Un projet de décret relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Promotion de la Paix ;
  • Un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2004-06 du 06 février 2004 portant Code des Investissements ;
  • Un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier.

Au titre des mesures individuelles :

  • Le Conseil a adopté un projet de décret portant nomination d’Administrateurs civils dans les fonctions d’adjoints aux Gouverneurs ;
  • Madame Ndèye Elisabeth DIAW, Juriste Sociologue, est nommée Coordonnateur des activités du Secrétariat provisoire du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le blanchiment de l’Argent en Afrique (G.I.A.B.A) auprès du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine FOFANA.
  • Monsieur Souleymane SECK, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, précédemment Conseiller technique au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, est nommé Directeur de l’Expansion rurale au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, en remplacement de Monsieur Ahmédou El Bécaye SECK appelé à d’autres fonctions.

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