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Conseil des ministres du 12 avril 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni le jeudi 12 avril 2012, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Macky Sall, président de la République.

Dans sa communication, le chef de l’Etat, après avoir félicité le Premier ministre et tous les ministres, leur a souhaité ses vœux de réussite, les a assurés de toute sa confiance et de son soutien constant. Il les a exhortés au respect du code de conduite et des orientations tracés dans son message à la Nation du 03 avril 2012. Le verdict de l’élection présidentielle du 26 février 2012 révèle une forte volonté de changement dans la conduite des affaires de la Nation. A ce sujet, le président de la République, a défini les paramètres d’une gouvernance nouvelle qui replace l’intérêt des citoyens sénégalais au cœur de l’action publique et qui devra être fondée sur la solidarité gouvernementale, le secret absolu des délibérations du Conseil des ministres, de nouvelles attitudes et de nouveaux comportements plus responsables et plus soucieux de transparence.

Le président de la République a, en outre, insisté sur l’impératif pour le Gouvernement de développer des capacités pour produire du changement, par la prise en charge des préoccupations de nos concitoyens, la restauration de l’Etat de droit et de l’autorité de l’Etat, le rapprochement entre l’Etat et le citoyen, le retour aux symboles et valeurs de la République. Sur le dernier point, le Président de la République, a instruit le Premier ministre de prendre toutes les diligences pour la tenue prochaine d’un séminaire gouvernemental sur les nouvelles règles protocolaires de la République.

Poursuivant sa communication, le président de la République a également instruit le Premier ministre d’une part, de diligenter le processus d’état des lieux des finances publiques, du patrimoine de l’Etat, tant mobilier qu’immobilier, et de son parc automobile et d’autre part, de mettre en place rapidement un groupe de travail, en relation avec l’Inspection générale d’Etat, la Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance tecnique, pour rationnaliser l’organisation administrative. Revenant sur le décret de répartition des services, le président de la République a précisé que, pour un souci de célérité, il comprend, à ce stade, toutes les structures existantes, mais il reste entendu que l’Administration sera redimensionnée et l’affectation des services rationnalisée.

Dans sa communication au Conseil, le Premier ministre a remercié le président de la République de sa confiance et a redit toute la détermination et l’engagement résolu du Gouvernement à se mettre au service des populations et du pays. Il a félicité les ministres et il les a exhortés à travailler avec efficacité, méthode et célérité, dans la rigueur, la solidarité, la recherche permanente de synergies et de complémentarité, tout en restant constamment à l’écoute de nos concitoyens.

Après avoir esquissé à grands traits la situation économique défavorable du moment, rappelé l’acuité des problèmes posés et l’ampleur de l’espoir suscité, le Premier ministre a exposé les premières mesures ci-après de réduction du train de vie de l’Etat :

  • suppression des voyages en première classe pour toutes les autorités publiques ;
  • limitation stricte des missions à l’extérieur ;
  • recensement exhaustif du parc automobile de l’Etat et restitution des véhicules détenus de manière irrégulière ;
  • inventaire exhaustif des locaux conventionnés par l’Etat et résiliation des contrats pour ceux occupés irrégulièrement ;
  • recensement des immeubles appartenant à l’Etat et établissement de la situation de leur occupation, en vue de leur attribution dans des conditions régulières et transparentes ;
  • inventaire des immeubles de l’Etat cédés dans des conditions irrégulières ou de non transparence ;
  • résiliation de toutes les lignes téléphoniques utilisées par des non ayants-droits ;
  • rationalisation de la gestion des lignes téléphoniques dans l’Administration, avec la mise en place de restrictions pour les bénéficiaires et la définition de plafonds pour les abonnements ;
  • rationalisation des contrats spéciaux ;
  • mise en œuvre d’opérations de contrôle des effectifs des personnels de l’Administration publique.

A ces mesures s’ajoutent celles ci-après :

  • l’état des lieux sur les conditions d’octroi des terres à des privés ;
  • l’identification urgente des transactions, marchés, actes et décisions administratifs nécessitant le déclenchement d’inspections et d’audits ;
  • l’ouverture d’enquêtes pour faire la lumière sur les cas de décès observés lors de manifestations durant la précampagne électorale.

Poursuivant sa communication, le Premier ministre a informé le Conseil des concertations déjà engagées, ainsi que des rencontres et conseils interministériels prévus sur la baisse des prix des denrées de première nécessité, sur l’assistance en vivres de soudure, la préparation de la campagne agricole et la crise scolaire et universitaire.

Enfin, le Premier ministre a rendu compte au Conseil de l’entretien téléphonique qu’il a eu avec son homologue mauritanien sur les cas d’arrestation et d’expulsion de Sénégalais établis à Nouadhibou. Cet entretien entre dans le cadre de la sauvegarde et de la défense des intérêts de nos compatriotes établis à l’extérieur.

La communication du Premier ministre a été complété par le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Education nationale, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministre de l’Energie et des Mines, le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a, en particulier, appelé l’attention du Conseil sur la situation financière très tendue de l’Etat, notamment de la trésorerie du mois d’avril où les dépenses seraient de l’ordre de 267,568 milliards de FCFA contre des recettes budgétaires estimées à 118,073 milliards, soit un déficit de trésorerie de 149,492 milliards.

A la suite d’un échange très large sur les différentes questions soulevées, le Président de la République a instruit le Premier ministre de procéder à la vente de l’avion de commandement « la Pointe de Sangomar » par les soins du Ministre de l’Economie et des Finances et a demandé que l’ouverture d’enquêtes sur les cas de décès intervenus lors de manifestations durant la précampagne électorale sur les inspections et audits se fasse dans le strict respect de la présomption d’innocence.

En ce qui concerne la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, le président de la République a instruit le Premier ministre de mettre en place un groupe de travail chargé d’évaluer l’existant et de formuler des propositions de réaménagement des textes législatifs et réglementaires ainsi que des mesures permettant aux institutions chargées de la lutte contre la corruption, le détournement de biens publics, le recel de biens publics ou l’enrichissement illicite, de remplir pleinement et sans entrave leurs missions.

Le Chef de l’Etat a en outre informé le Conseil des décrets qu’il a pris pour abroger le décret n° 2012-301 du 23 février 2012 portant approbation de la convention de concession passée entre l’Etat du Sénégal et la société MTL Infrastructures et Services S.A. et ceux n° 2012-366 et 2012-367 du 20 mars 2012 portant respectivement déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiaël et affectation d’une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol. Aussi, il a signé le décret n° 2012-444 modifiant celui n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés. Ce décret fixe désormais à huit (ans) au lieu de cinq (5) la limite d’âge pour l’importation de véhicules de tourisme. Il a demandé au Ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales de préparer des décrets annulant les découpages de collectivités locales et rétablissant dans leur mandat les conseils locaux démocratiquement élus en mars 2009.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.39, L.65 alinéa 1, L.151, LO.152, L.172, L.177 LO.184 du Code électoral.

Le Président de la République a informé le Conseil de la visite de travail et d’amitié qu’il effectuera le dimanche 15 avril 2012 à Banjul et de celle qu’il effectuera à Paris le 18 avril 2012 sur invitation du Président de la République française, Monsieur Nicolas Sarkozy.

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