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Conseil des Ministres du 7 mai 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 7 mai 2014, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication au Conseil, le Président de la République est revenu sur la célébration de la fête internationale du travail du 1er mai, pour adresser ses félicitations et encouragements aux travailleurs et responsables syndicaux, pour leur rôle déterminant dans le développement national.

Le Chef de l’Etat a réitéré sa disponibilité et l’engagement du Gouvernement à veiller, sans relâche, dans le cadre d’un dialogue social rénové et constructif avec les partenaires sociaux, au respect des droits fondamentaux des travailleurs ainsi qu’à leur protection sociale.

Sous ce rapport, le Président de la République a invité le Gouvernement, dans la dynamique de la première Conférence sociale, à assurer une gestion préventive et cohérente, au plan sectoriel, des revendications syndicales afin d’optimiser les effets positifs du Pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique sur la croissance et l’emploi.

Il a, enfin, engagé les ministères respectifs à recevoir, au moins une fois par trimestre, les syndicats en activité dans leurs domaines de compétence, en vue d’une revue régulière des revendications.

Abordant le deuxième volet de sa communication, consacré à l’impératif républicain de respect des libertés publiques, le Chef de l’Etat a rappelé le statut d’Etat de droit et de démocratie confirmée du Sénégal.

Dans ce cadre et en sa qualité de Gardien de la Constitution, il a réitéré sa ligne de conduite qui consistera toujours à veiller scrupuleusement à la consolidation de la renommée de notre démocratie et au respect des libertés publiques, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Dans le même ordre d’idées, le Président de la République a souhaité que les préoccupations essentielles du Peuple sénégalais se retrouvent au centre de l’action des pouvoirs publics, des partis politiques et des organisations de la société civile.

A cet effet, il a rappelé la culture du sens de l’Etat et de la mesure républicaine, la dignité dans nos actes et discours quotidiens, comme données essentielles à toutes dynamiques allant dans le sens de l’épanouissement de nos concitoyens et du raffermissement de la fierté nationale.

En guise d’illustration de notre vitalité démocratique, le Chef de l’Etat a soulevé, pour s’en féliciter, le classement du Sénégal dans l’indice de la liberté de presse dans le monde de « Freedom House », dans lequel, notre pays est passé de « partiellement libre » à « pays libre », grâce à un bond de quatre (4) points.

Evoquant le prochain classement du « Doing Business », le Président de la République a demandé au Gouvernement de finaliser tous les textes législatifs et réglementaires requis, pour l’amélioration significative et visible de l’environnement des affaires au Sénégal.

A cette fin, il a engagé le Gouvernement à intensifier la modernisation de l’Administration publique, véritable pilote des réformes. Le Chef de l’Etat a aussi invité le Gouvernement à tenir un Conseil interministériel, consacré à l’amélioration de l’environnement des affaires.

Abordant la tenue des Finances publiques, en vue de consolider les marges de manœuvre de l’Etat, le Président de la République a demandé au Gouvernement de renforcer les actions de rationalisation budgétaire, outre l’amélioration des performances des régies financières.

Dans cet esprit, il a invité le Gouvernement à accentuer la mise en œuvre du Plan de rationalisation des dépenses publiques, avec comme corollaire, la réduction significative des dépenses courantes.

Au titre de son agenda, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa rencontre avec les représentants de « SOS littoral » et de sa décision de mettre en place un groupe de travail, élargi aux membres de la société civile, pour l’étude de la question de l’occupation du littoral. A l’issu des travaux, des propositions contributives lui seront faites pour une meilleure gestion de cette question.

Le Chef de l’Etat a aussi informé le Conseil de sa participation au Forum économique Mondial pour l’Afrique, prévu du 7 au 9 mai 2014 à Abuja, au Nigéria.

Le Premier ministre a présenté au Conseil une communication portant compte rendu des activités gouvernementales en mettant l’accent entre autres, sur :

  • la réunion du Comité interministériel de restructuration des entreprises publiques et parapubliques (CIREP) ;
  • la réunion technique sur la réhabilitation du building administratif ;
  • la réunion technique sur les travaux du Millénium Challenge Account ;
  • le suivi des directives issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche ;
  • la réunion de suivi du démarrage de la phase intermédiaire de lutte contre les inondations de l’année 2014.

Concernant la restructuration des entreprises publiques et parapubliques, le Premier ministre a informé le Conseil des mesures arrêtées au terme de la réunion, parmi lesquelles :

  • la détermination d’un short list d’entreprises évoluant dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme, entre autres…
  • l’élaboration d’une méthodologie de diagnostic ;
  • la mise en place d’un processus d’alerte et de traitement préventif.

S’agissant de la réunion tenue sur l’état d’avancement du Programme national de pistes rurales et des projets prioritaires du Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement, le Premier ministre a indiqué avoir invité l’AGEROUTE à rendre publiques les réalisations effectuées.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil le point de l’actualité internationale et régionale.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait le point sur la mission du Fonds Monétaire international (FMI), dans le cadre de la revue de l’Instrument de soutien à la politique économique (ISPE).

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

  • Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire ;
  • Projet de loi portant code pénal ;
  • Projet de loi portant code de procédure pénale.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

  • Monsieur Abdou Karim SALL, Ingénieur en Télécommunication, précédemment membre du collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), est nommé Directeur général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, en remplacement de Monsieur Abou LO ;
  • Monsieur Momar DIOP, Ambassadeur du Sénégal en Afrique du Sud, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Kailash PURRYAG, Président de la République de Maurice, avec résidence à Prétoria ;
  • Monsieur Momar DIOP, Ambassadeur du Sénégal en Afrique du Sud, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Armando Emilio GUEBUZA, Président de la République du Mozambique, avec résidence à Prétoria ;
  • Monsieur Momar DIOP, Ambassadeur du Sénégal en Afrique du Sud, est nommé cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur RAJAONARIMAMPIANINA RAKOTOARIMANANA Hery Martial, Président de la République de Madagascar, avec résidence à Prétoria ;
  • Madame Fatou Isidora MARA, Conseiller des Affaires étrangères principal, Conseiller diplomatique du Premier Ministre, est élevée au rang d’Ambassadeur ;
  • Monsieur Moustapha DIENG, Chancelier des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade de la République du Sénégal en Libye, est nommé Consul général de la République du Sénégal à Lusaka, en remplacement de Monsieur Abdoulaye NIANG, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
  • Monsieur Moukhtar MBENGUE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Missirah Wadéne, Département de Koungueul, région de Kaffrine, est nommé sous-préfet de l’arrondissement de Keur Moussa, département de Thiès, région de Thiès, en remplacement de Monsieur Boubacar DIENG, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Djidiack KITAL, Secrétaire d’administration, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Bambey, région de Diourbel, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Missirah Wadéne, département de Koungueul, région de Kaffrine, en remplacement de Monsieur Moukhtar MBENGUE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Mahamadou CAMARA, Inspecteur principal des Impôts et des Domaines, est nommé Directeur du Contrôle fiscal et du Renseignement à la Direction générale des Impôts et des Domaines ;
  • Madame Ndéye Lissa DIOP, professeur d’Economie familiale principale de classe exceptionnelle, est nommée Directeur des Droits de la Protection de l’Enfant et des Groupes vulnérables au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, en remplacement de Monsieur Niokhobaye DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Daouda MBAYE, Administrateur civil, matricule de sol précédemment en service au Ministère de l’Intérieur, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, en remplacement de Monsieur Momar MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Ngary FAYE, Inspecteur de l’enseignement élémentaire, matricule n° 377194/G, précédemment Inspecteur d’académie de Kaolack, est nommé Inspecteur d’académie de Dakar, poste vacant ;
  • Monsieur Gana SENE, Inspecteur de l’éducation préscolaire, précédemment Inspecteur d’académie de Ziguinchor, est nommé Inspecteur d’académie de Diourbel, en remplacement de Monsieur Oumar NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Mandougou SARR, Inspecteur de l’enseignement moyen-secondaire, précédemment Inspecteur d’académie par intérim de Kaffrine, est nommé Inspecteur d’académie de Fatick, poste vacant ;
  • Monsieur Maba BA, Inspecteur de l’enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur de l’éducation et de la formation de Kanel, est nommé Inspecteur d’académie de Kaffrine, poste vacant ;
  • Monsieur Alioune NDIAYE, Inspecteur de l’éducation préscolaire, précédemment Inspecteur d’académie de Tambacounda, est nommé Inspecteur d’académie de Kaolack, en remplacement de Monsieur Ngary FAYE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Mamadou GOUDIABY, Inspecteur de l’enseignement moyen-secondaire, est nommé Inspecteur d’académie de Kolda, en remplacement de Monsieur Mamadou Mbaré HANNE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Oumar NDIAYE, Inspecteur de l’enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur d’académie de Diourbel, est nommé Inspecteur d’académie de Louga, poste vacant ;
  • Monsieur Seydou SY, Inspecteur de l’enseignement moyen-secondaire, est nommé Inspecteur d’académie de Matam, en remplacement de Monsieur Alassane NIANE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Seyni WADE, Inspecteur de l’enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur d’académie par intérim de Dakar, est nommé Inspecteur d’académie de Pikine-Guédiawaye, nouvelle création ;
  • Monsieur Papa Baba DIASSE, Inspecteur de l’enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur d’académie de Sédhiou, est nommé Inspecteur d’académie de Rufisque, nouvelle création ;
  • Monsieur Boubacar SOW, Inspecteur de l’enseignement élémentaire, précédemment Inspecteur d’académie par intérim de Louga, est nommé Inspecteur d’académie de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Abdou Ndar FALL, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Cheikh DIONE, Inspecteur de l’enseignement moyen-secondaire, précédemment Inspecteur d’académie par intérim de Fatick, est nommé Inspecteur d’académie de Sédhiou, en remplacement de Monsieur Papa Baba DIASSE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Alassane NIANE, Inspecteur de l’enseignement moyen-secondaire, précédemment Inspecteur d’académie de Matam, est nommé Inspecteur d’académie de Tambacounda, en remplacement de Monsieur Alioune NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Ismaïla DIOUF, Inspecteur de l’enseignement moyen-secondaire, est nommé Inspecteur d’académie de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Gana SENE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Ndiouga FALL, Administrateur hospitalier, précédemment chargé de Programme à la Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques, est nommé Directeur de l’établissement public de Santé de niveau 1, Institut d’Hygiène sociale (IHS) de Dakar, en remplacement de Monsieur Saliou TALL, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Amadou FALL, Administrateur hospitalier, précédemment Directeur du centre hospitalier régional de Kolda, est nommé Directeur de l’établissement public de Santé de niveau 1, Youssou Mbargane DIOP de Rufisque, en remplacement de Madame Fatou Mbaye SYLLA, appelée à d’autres fonctions ;
  • Docteur Fatou Mbaye SYLLA, Médecin spécialiste en Santé publique, précédemment Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau 1 Youssou Mbargane DIOP de Rufisque, est nommée, Directeur de l’Hôpital d’Enfants de Diamniadio, en remplacement du Commandant Khadessa Sy DIAO, Chirurgien dentiste, appelée à d’autres fonctions ;
  • Docteur Martial Coly BOP, Chirurgien-dentiste, précédemment Chef de la Division Suivi-Evaluation à la Direction des Etablissements de santé, est nommé, Directeur du centre hospitalier régional de Kolda, en remplacement de Monsieur Amadou FALL, appelé à d’autres fonctions ;
  • Docteur Youssou NDIAYE, Chirurgien-dentiste, Administrateur hospitalier, précédemment directeur du centre hospitalier Abass NDAO, est nommé, Directeur du centre hospitalier national Dalal Jamm, en remplacement de Madame Ada Camara NDIAYE, admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;
  • Monsieur Saliou TALL, Administrateur des Services de Santé, précédemment Directeur de l’Etablissement de Santé de niveau 1, Institut d’Hygiène sociale de Dakar est nommé, Directeur du Centre hospitalier régional El Hadji Ibrahima NIASSE de Kaolack, en remplacement de Monsieur Issa SAVARE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Issa SAVARE, Administrateur de Service de Santé, précédemment Directeur du Centre Hospitalier régional El Hadji Ibrahima NIASSE de Kaolack est nommé, Directeur du centre hospitalier Abass NDAO, en remplacement de Docteur Youssou NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;
  • Madame Mintou SIDIBE, Docteur d’Etat en Droit public, est nommée, Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de la Santé et de l’action sociale ;

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