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Conseil des Ministres du 31 mars 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 31 mars 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • S.E.M Moctar OUANE, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale du Mali ;
  • S.E. Mme Marcia BERNICAT, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal ;
  • Une délégation des Ambassadeurs du Colloque sur le concept des collèges communautaires nord-américains conduite par le Ministre de la Formation professionnelle ;
  • Une délégation de bailleurs de fonds participant à la table ronde sur les infrastructures conduite par le Ministre d’Etat, chargé de la Coopération internationale et des Infrastructures ;
  • Le Conseil National de l’Energie (CNE).
  • M. Mamadou DIA, Directeur Général de la SDE ;
  • M. Madior Bouna NIANG, Directeur de FERRO METAL ;
  • M. Ghislain de la SAYETTE de la compagnie ASTRIUM, filiale d’EADS, en présence du Ministre chargé des Télécommunications ;
  • Une délégation de l’Association Nationale des lutteurs en Activité ;

Revenant sur le compte-rendu de l’audience qu’il a accordée au Comité National de l’Energie (CNE), le Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations au Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, pour sa brillante conduite des finances publiques qui vaut au Sénégal la confiance des partenaires au développement, le renforcement de notre capacité d’emprunt sur le marché international. Il a aussi salué la pertinence des propositions qu’il a émises pour le bouclage du financement du plan Takkal dont 220 milliards ont déjà été mobilisés sur 365 milliards exprimés pour l’année 2011.

Après avoir validé les propositions du Comité National de l’Energie soumises à son arbitrage pour sécuriser le financement complémentaire de 145 milliards, le Chef de l’Etat a également félicité le Ministre d’Etat chargé de l’Energie pour avoir réussi à donner plus de lisibilité à la politique de l’énergie, pour la pertinence du plan du relance et développement du secteur, ainsi que pour les améliorations notables intervenues dans la fourniture de courant électrique depuis quelque temps. Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il exhorté les Ministres à maintenir le cap et à aller plus loin dans la mise en œuvre du plan Takkal.

Au regard des risques liés à la catastrophe nucléaire au Japon, le Chef de l’Etat a indiqué que le Sénégal renonce à l’option de construction d’une centrale atomique flottante, déjà commandée auprès de la Russie. Il a, par ailleurs, informé le Conseil de sa décision de porter auprès de l’Union Africaine une résolution visant à faire de l’Afrique une zone exempte de centrales nucléaires et engageant le continent à opter résolument pour les énergies renouvelables, notamment le solaire.

Suite à la présentation du Parc Culturel des Sept Merveilles de Dakar au Conseil par l’architecte-conseil Pierre Goudiaby ATEPA, auquel il a adressé ses vives félicitations, le Chef de l’Etat s’est réjoui de la capacité du Projet architectural à remettre, au centre des préoccupations du grand public, la libération de la pensée, de l’opinion et de l’expression.

Par leur architecture et leur signification, a t il ajouté, les sept merveilles de Dakar sauront sûrement transmettre, à travers le temps, des messages aux générations futures.

Le Chef de l’Etat a indiqué qu’il souhaite aussi, à travers ce parc, favoriser l’apprentissage des humanités et la formation des jeunes aux valeurs d’humanisme. a voulu des édifices qui soient,

Pour encourager le développement des pratiques artistiques, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de la Culture de subventionner l’achat d’instruments de musique à offrir, entre autres, aux écoles.

Afin de lutter contre la stigmatisation des économies des pays en développement, le Président de la République a informé le Conseil de sa décision de proposer à la Communauté internationale d’adopter dans sa nomenclature de classification des nations, la terminologie de ‘‘Pays Candidat à l’émergence’’ (PCE), aux côtés des autres notions de « Pays développés », « Pays émergents » et autres « Pays à revenu intermédiaire ».

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Agriculture de renforcer la promotion de l’horticulture, en vue de l’ériger en secteur d’exportation à haute valeur ajoutée.

Afin de réduire le poids des importations sur la balance des paiements, il a également demandé au Ministre de l’Agriculture de lancer un vaste programme national sur les semences, avec un effort particulier sur la production de blé, dont l’importation représente, pour notre pays, des sommes extrêmement importantes.

Le Chef de l’Etat a demandé au Chef du gouvernement d’engager toutes les consultations utiles pour identifier un site capable d’accueiller un grand parc, qui servira de poumon vert à la ville de Dakar.

Revenant sur l’audience accordée à ‘‘ l’Association des Lutteurs en Activité’’, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa décision de financer, à hauteur de 2 milliards de FCFA, la mise sur pied d’une mutuelle en faveur de ce regroupement de lutteurs.

Le Chef de l’Etat est également revenu sur l’audience qu’il a accordée à un représentant du Groupe EADS, à travers sa filiale ASTRIUM dédiée aux systèmes et services spatiaux civils et militaires, venu lui présenter un projet de télémédecine financé par l’Agence Spatiale Européenne dans deux pays africains dont le Sénégal. Aussi, le Chef de l’Etat a –t-il informé le Conseil de sa décision de créer une agence spatiale au Sénégal et de la visite qu’il effectuera au siège d’EADS à Toulouse (France).

Enfin, évoquant la fête du 04 avril, le Chef de l’Etat a rendu un vibrant hommage à notre armée et à la jeunesse et a fait part de sa décision d’une célébration dans la sobriété, la simplicité et en toute solennité du 51ème anniversaire de l’accession du Sénégal à l’indépendance.

Le Chef de l’Etat a fait part des missions qu’il a effectuées à Abuja (Nigeria) et Bangui (République Centrafricaine).

A Abuja, les 23 et 24 mars 201, le Président de la République a pris part à la 39ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

Dans son intervention, le Chef de l’Etat s’y est notamment réjoui du retour à l’ordre constitutionnel au Niger et en République de Guinée. Il a chaleureusement félicité le Général DJIBO et les protagonistes de l’élection présidentielle nigérienne pour leur contribution décisive au succès de la transition et au retour de la démocratie au Niger.

Sur le point relatif au fonctionnement de l’Organisation communautaire, le Chef de l’Etat a, en particulier :

  • déploré la faible capacité d’absorption du budget, malgré les importantes ressources mises à la disposition de l’Organisation, du fait notamment de la carence de la Commission de la CEDEAO dans la conception et l’exécution des projets de développement ;
  • relevé les manquements dans le management de l’Organisation, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources humaines (recrutement en violation des règles de transparence et des procédures),
  • réitéré la nécessité de prendre dûment en compte le volet développement dans les négociations avec l’Union Européenne autour des APE.

A l’issue du débat général, le Président de la République a soumis au Sommet deux projets de résolution portant :

  • l’un, sur un audit fonctionnel et de gestion de la Commission de la CEDEAO ;
  • l’autre, sur la transformation de l’Organisation en Confédération des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

Le sommet a reconduit S.E.M. le Président Goodluck Jonathan à la Présidence en exercice de la CEDEAO jusqu’au 31 décembre 2011.

En marge du Sommet, le Président de la République s’est entretenu en tête-à-tête avec :

  • S.E.M. Baï KOROMA, Président de la République de Sierra Leone et
  • S.E.M. Malam Bacaï SANHIA, Président de la République de Guinée-Bissau,

A Bangui, où il a effectué une visite de travail, le Chef de l’Etat a eu plusieurs entretiens avec son homologue S.E.M François BOZIZE. Il a profité de sa présence dans la capitale Centrafricaine pour lancer un vibrant appel en faveur de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale en Centrafrique, dans le contexte marqué par une vive tension entre l’opposition et le pouvoir, à l’issue du dernier scrutin présidentiel. En guise d’hommage et de reconnaissance de la République Centrafricaine, il a été décoré du titre de Grand-Croix, la plus haute distinction dans l’Ordre du Mérite Centrafricain.

En marge de cette visite, le Président de la République a reçu en audience M. Jean-Jacques DEMAFOUTH, candidat aux dernières élections présidentielles centrafricaines. Il a également reçu la communauté sénégalaise établie à Bangui.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé une réunion d’évaluation de la campagne de commercialisation arachidière en présence des Ministres chargés de l’Agriculture et du Budget. Les représentants des banques partenaires et les responsables des industries d’huilerie ont également pris part à la réunion. Il est ressorti du bilan d’étape présenté par le Ministre de l’Agriculture, qu’à la date du 27 mars 2011, 254 mille tonnes d’arachides d’une valeur de 49 milliards de francs CFA ont été collectées par les huileries. Celles-ci ont honoré leurs engagements à hauteur de 40 milliards de francs CFA.

Durant le mois de mars 2011, près de 30 milliards de francs CFA ont été versés aux producteurs. Les résolutions prises par les huiliers et leurs partenaires financiers laissent entrevoir qu’à la fin du mois d’avril, au plus tard, la campagne sera entièrement bouclée et toutes les sommes dues aux producteurs payées.

Le Premier Ministre s’est, par ailleurs, félicité du fait que l’intégralité du financement obtenu ait pu être mobilisée avec le concours des seules banques locales.

Le Premier Ministre a également rendu compte de la réunion qu’il a présidée consacrée aux préparatifs du prochain Dakar Agricole, qui se tiendra les 18 et 19 avril prochains au Sénégal. Cette deuxième édition, a-t-il ajouté, est organisée en perspective du prochain sommet du G 20 qui aura lieu en juin 2011 à Paris, avec l’objectif principal d’anticiper sur certaines questions majeures qui y seront abordées en matière agricole, notamment :

  • la régulation des marchés agricoles et alimentaires ;
  • la nouvelle gouvernance mondiale de l’Agriculture ;
  • la mise en place des instruments et mécanismes de pilotage pour asseoir une sécurité alimentaire durable dans le monde.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • Monsieur Mohamed H’MIDOUCHE, Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement au Sénégal, venu lui faire une visite d’adieu ;
  • Madame Henriette ÜTTE OHOVEN, Consule Générale du Sénégal à Düsseldorf et Ambassadrice spéciale de l’UNESCO ;
  • Une délégation de Parlementaires Koweitiens, en visite d’amitié et de travail au Sénégal.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, a fait part au Conseil, du besoin de financement du plan Takkal sur la période 2011-2014 évalué à 628 milliards de FCFA, dont 365 milliards pour l’année 2011. Ainsi, 220 milliards de FCFA ont été déjà acquis et 145 milliards sont actuellement recherchés pour couvrir les besoins de l’année 2011.

Aussi, a ajouté le Ministre d’Etat, un certain nombre de mesures ont été adoptées, dont notamment :

  • Une réduction des dépenses fiscales ;
  • Une augmentation de l’impôt sur les sociétés des entreprises du secteur de la téléphonie mobile, qui affichent une très forte progression de ses bénéfices ;
  • Une réallocation partielle des ressources consacrées à la construction de la deuxième phase de l’autoroute à péage AIBD-Mbour et Mbour-Thiès.

La mobilisation de ce financement, a indiqué le Ministre d’Etat, permettra, d’une part, d’accélérer les investissements nécessaires en ce qui concerne la production, le transport et la distribution et d’autre part, de sécuriser l’approvisionnement en combustibles nécessaires à la fourniture d’énergie.

 Le Ministre d’Etat chargé de l’Energie a aussi évoqué la réunion du Conseil national de l’Energie (CNE), axée sur le début de mise en œuvre du Plan Takkal. Cette réunion, présidée par le Chef de l’Etat, a permis au Ministre d’Etat de rappeler les différents volets du Plan Takkal, dont la gestion de la demande, la sécurisation du financement des combustibles et l’investissement et la restauration de la crédibilité de la SENELEC ainsi que sa restructuration financière en profondeur.

Le Ministre d’État a par ailleurs dans son compte rendu présenté le futur mixte technologique de la production de l’électricité basé sur le charbon et l’hydroélectricité.

Tout en relevant que la crise énergétique au Sénégal est une résultante de la croissance économique de notre pays et des progrès réalisés ces dernières années, le Ministre d’État a annoncé la conclusion par l’Apix de contrats de location de groupes et la finalisation des dossiers d’appel d’offres pour des unités containerisées et des barges, élaborée en étroite collaboration avec SENELEC.

 Evoquant les risques de catastrophes nucléaires et leurs conséquences à l’échelle planétaire, le Ministre d’Etat, chargé de l’Environnement, a suggéré la mise en place d’un Comité de réflexion pour la détection de la radioactivité, qui sera logé à la Primature.

 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des organisations professionnelles, a rendu compte des résultats de l’atelier de validation et de partage de projets de textes sur la discrimination au travail, tenu à Saly, 28 au 30 mars 201, dans le cadre de la promotion de la Déclaration relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail. A l’issue des travaux, des avant-projets de loi sur la discrimination dans l’emploi et la profession ont été amendés et adoptés. Le Ministre d’Etat a également informé le Conseil qu’il a été procédé à une revalorisation des rentes d’accidents de travail et de maladies professionnelles qui prendra effet à compter de janvier 2010. Cette amélioration de la couverture des risques sociaux s’est déjà traduite par les revalorisations successives des prestations familiales et des pensions de retraite, dont le versement est désormais bimestriel.

 Le Ministre de la Santé et de la Prévention a informé le Conseil du lancement du premier passage des journées nationales de vaccination synchronisées contre la poliomyélite à Ziguinchor, le 25 mars 2011. Depuis le mois d’avril 2010, aucun cas de poliomyélite n’a été recensé au Sénégal, a ajouté le Ministre qui est revenu sur l’appel lancé par le Chef de l’Etat aux populations pour qu’elles se mobilisent en vue d’un succès éclatant des deux passages prévus en 2011.

 Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a informé le Conseil de l’adoption, à l’unanimité par le Parlement, de la loi relative au statut général des travailleurs des collectivités locales. Il a également fait état des mesures de généralisation des « fonds de concours » à l’ensemble des collectivités locales du pays et des mesures d’augmentation des subventions que l’Etat alloue aux associations d’élus locaux.

 Le Ministre de la Jeunesse a rendu compte de l’organisation sur l’étendue du territoire national de la semaine nationale de mobilisation des jeunes contre le SIDA. Ouverte le 23 mars 2011 à Sédhiou, la semaine qui a mobilisé mouvements et associations de jeunes dans toutes les régions du Sénégal pour la sensibilisation et le dépistage, a été clôturée à Darou Mousty.

 Le Ministre de la Culture et des Loisirs a informé le Conseil de la visite qu’il a effectuée, les 17 et 18 mars 2011, à Valencia (Espagne), à l’invitation du Gouvernement autonome de la Province. Un Accord de coopération a été signé avec l’Institut Valencien d’Art Moderne (IVAM). Cet accord prévoit des échanges d’œuvres d’art dans le cadre des expositions organisées par chacune des parties. Par ailleurs, l’IVAM a offert de recevoir, à partir de janvier 2012, des stagiaires –conservateurs sénégalais.

 Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a informé le Conseil de l’arrivée, le samedi 05 mars 2011, du premier contingent de Sénégalais rapatriés de Libye qu’elle a accueilli à l’aéroport Léopold Sédar Senghor, en compagnie du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères, du Ministre d’Etat en charge des Transports aériens et du Ministre des Sénégalais de l’Extérieur.

Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a également évoqué le Grand Jubilé des 350 ans d’existence de la Congrégation des Sœurs hospitalières de Saint Thomas de Villeneuve auquel elle a pris part, le Mercredi 2 Mars 2011, au Théâtre National Daniel Sorano. Elle a, à cette occasion, remis la contribution du Chef de l’Etat aux membres de la Congrégation qui l’ont vivement remercié pour cette grande marque de considération à leur endroit.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1997 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement.

Le Conseil a adopté les mesures individuelles suivantes :

  • M. Ibrahima GUEYE, Administrateur civil, est nommé Directeur de l’Emploi au Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi ;
  • M. Moustapha CAMARA, Contrôleur de gestion, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM) en remplacement de M. Omar NDIAYE.

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