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Conseil des Ministres du 30 décembre 2010

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 30 décembre 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • M. Danny GLOVER, Cinéaste ;
  • M. Charles DIBY, Ministre ivoirien des Finances.

Au titre de ses activités, le Président de la République a informé le Conseil avoir présidé la cérémonie de clôture des conférences structurantes du Festival Mondial ces Arts Nègres. Le Chef de l`Etat a ensuite effectué une visite au village du festival avant de se rendre à Saly ou il a inauguré le Musée Khelcom.

Le Président de la République a également évoqué la mission qu`il a effectuée à Abuja où il a pris part au Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur la Côte d`Ivoire.

Ce Sommet fait suite à celui du 7 décembre 2010 par lequel les Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO avaient notamment reconnu M. Alassane Dramane Ouattara comme Président légitime de la Côte d’Ivoire et invité M. Laurent Gbagbo à rendre sans délai le pouvoir à M. Ouattara.

Il s‘agissait à travers le Sommet, et au regard des derniers développements de la situation en Côte d’Ivoire, d’examiner les mesures à prendre par la CEDEAO pour mettre en exécution la Décision adoptée au Sommet du 7 décembre 2010.

A l’issue de ses délibérations, le Sommet a adopté un Communiqué Final par lequel les Etats membres de la CEDEAO :

  • dénoncent les violences enregistrées récemment en Côte d’Ivoire et qui devraient faire l’objet de poursuites devant la justice internationale ;
  • réitèrent la légitimité de M. Alassane Dramane Ouattara comme Président élu de Côte d’Ivoire et la nécessité pour M. Laurent Gbagbo de lui transférer pacifiquement et sans délai le pouvoir ;
  • soutiennent des sanctions prises par les Institutions régionales et internationales à l’encontre de M. Gbagbo et de son entourage ;
  • consentent, dans un geste de bonne volonté, tenant compte de l’esprit des fêtes de Noël, de donner à M. Gbagbo une dernière chance de quitter le pouvoir de manière pacifique et décident à cet effet, de lui envoyer une délégation de haut niveau ;
  • décident, en cas de refus de sa part de quitter le pouvoir sans condition, de prendre toute autre mesure nécessaire, y compris le recours à la force légitime pour réaliser les aspirations du peuple ivoirien ;
  • décident, enfin, en cas de refus d’obtempérer de M.Gbagbo, de demander au Président de la Commission de la CEDEAO de convoquer une réunion des Chefs d’Etat Major des pays membres pour planifier les actions futures, y compris la sécurisation de la frontière entre la Côte d’Ivoire et le Liberia.

Appréciant les témoignages de satisfaction et les félicitations qui lui ont été adressées par les participants au 3ème Festival Mondial des Arts Nègres, le Président de la République s’est félicité de la façon dont le peuple sénégalais a, dans un bel élan, relevé le défi de mobilisation, de l’organisation et de la participation, répondant ainsi, de façon éclatante, à la mission que l’Union Africaine avait confiée au Sénégal. Il a, à ce sujet, rendu un vibrant hommage à l’ensemble des acteurs du Festival et adressé ses vives félicitations ainsi que ses remerciements aux intellectuels et artistes africains et de la Diaspora pour leur contribution précieuse à la réussite de cet évènement qui a fait, pendant quelques semaines, du Sénégal et de Dakar la capitale de la culture des peuples noirs.

Le Chef de l’Etat s’est ensuite réjoui du fait que ce 3ème festival servira de moyens de renforcement de la promotion du label sénégalais dans tous les domaines, en particulier ceux liés aux arts et aux lettres ; l’artisanat et le tourisme du pays se porteront certainement beaucoup mieux. Désormais, a t-il dit, chaque Africain du continent et de la diaspora présent à ce rendez-vous portera le Sénégal dans son cœur et en sera un ambassadeur avisé partout dans le monde.

En investissant dans la réussite du Festival, le Sénégal a ainsi démontré, selon lui, la pertinence de son choix et l’importance qu’il attache à son image de marque, un avantage concurrentiel stratégique de nos jours.

Il a enfin félicité le Gouvernement qui a su, parallèlement au budget du Comité d’organisation, mobiliser les ressources humaines et financières nécessaires pour la construction du joyau que constitue le Village du Festival.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, saisi l’occasion pour présenter ses vœux de nouvel an à toute l’équipe gouvernementale. Il a, à cette occasion, exprimé toute sa satisfaction à l’endroit du Premier Ministre et de l’ensemble des Ministres qui se sont dévoués, corps et âme, pour maintenir le cap de la performance, dans un contexte international marqué par des fluctuations de toutes sortes. Il s’est dit très sensible au dévouement, à l’engagement et à la loyauté à toute épreuve dont ils ont fait preuve et a loué particulièrement l’esprit d’équipe et de solidarité qui a prévalu tout au long de l’année 2010.

Dans sa communication, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé ses vives félicitations ainsi que ses remerciements au Chef de l’Etat pour la pertinence de sa vision et la justesse de ses choix. Il a transmis toute la reconnaissance du peuple sénégalais pour la façon dont il a su mobiliser les Africains et la Diaspora autour du Festival Mondial des Arts Nègres qui constitue un moment privilégié dans la vie du monde noir.

Le Premier Ministre a informé le Conseil avoir procédé à un arbitrage relativement à la tenue des élections de représentativité syndicale. A l’issue des rencontres tenues avec les différentes organisations syndicales de travailleurs il a informé avoir demandé au Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles, d’envisager un report des élections de représentativité syndicale, dans le but d’éviter toute crispation inutile et de restaurer le climat de confiance qui doit entourer la tenue de telles élections. A cette fin, il a aussi demandé au Ministre du Travail de rencontrer les responsables des centrales syndicales pour leur réaffirmer la neutralité de l’Etat et sa ferme volonté d’organiser des élections libres et transparentes, à une date, fixée de façon consensuelle et qui conviendrait à toutes les parties. Le nouveau délai sera mis à profit pour dissiper les craintes des centrales ayant émis des réserves sur la fiabilité du fichier électoral, et apporter, au besoin, les correctifs qui s’imposent.

Le Premier Ministre a également informé le Conseil avoir présidé le mardi 28 décembre 2010, en présence du Ministre de l’Enseignement Supérieur, une réunion d’évaluation du processus de bancarisation des bourses et allocations universitaires.

La rencontre a permis de noter le bon niveau d’exécution de la feuille de route impartie aux différents acteurs et de recueillir les assurances de la Direction Générale des Finances et du Groupe ECOBANK quant au démarrage effectif des paiements par mode bancaire, en fin mars 2011.

Au 17 décembre 2010, a dit le Premier Ministre, le Ministère de l’Économie et des Finances avait envoyé 35.647 états liquidatifs à ECOBANK, soit environ 65 % du total des dossiers à traiter.

Le pourcentage restant sera constitué par les nouvelles attributions de bourses attendues la semaine prochaine et par les bourses qui seront renouvelées à l’issue de la proclamation des résultats de la session d’octobre, qui se fait encore attendre dans certaines facultés.

Tirant les conclusions du Conseil interministériel, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur de veiller à ce que la commission d’attribution des bourses se réunisse à la date indiquée et de procéder immédiatement au paiement des nouveaux boursiers. Il a fixé au 20 janvier 2011 le prochain Conseil interministériel pour évaluer le niveau de mise en œuvre des décisions arrêtées.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu diverses personnalités parmi lesquelles :

  • Monsieur Gilles HERVIO, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Sénégal ;
  • Monsieur Idrissa DOUCOURE, Directeur Général du Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement (CREPA).

Le Ministre de l’Intérieur Me Ousmane Ngom a informé le Conseil de la tenue d’une importante réunion qu’il a présidée et qui impliquait plusieurs ministères et structures de l’administration concernés par l’organisation du Magal de Touba prévu en fin janvier prochain.

L’ampleur prise par cette manifestation religieuse, année après année, impose aux différents acteurs de faire plus qu’avant, a-t-il déclaré au Conseil.

Les ministères et services impliqués ne doivent donc ménager aucun effort pour que le Magal se tienne dans des conditions idoines, a t il ajouté.

Le Magal n’est pas seulement un évènement national mobilisant l’ensemble des confréries et des musulmans, mais au-delà, c’est un évènement international dont l’ampleur est ressenti dans les plus grands pays et les plus éloignés, d’où partent pour Touba d’importantes délégations. Il a dans ce cadre fait notamment le point sur l’évolution des préparatifs au plan hydraulique, énergétique, sécuritaire, hygiénique et sanitaire.

 Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles a informé le Conseil de la réunion qui a été convoquée le 29 décembre 2010 sur la situation dans le secteur des hydrocarbures, à la suite de l’audience que M. le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie a accordée à M. Cheikh DIOP, Secrétaire Général de la CNTS/FC.

Au cours de cette réunion, les points de revendication suivants ont été passés en revue.

1. l’adoption d’un arrêté d’extension du protocole d’accord de juillet 2006 ;

2. la participation des employeurs à la coopérative d’habitat des travailleurs ;

3. la prime de risque.

Les négociations proprement dites démarreront le 11 janvier 2011 dans le cadre d’une commission mixte.

Par ailleurs, Mme le Ministre d’Etat a rappelé la nécessité de pacifier le secteur des hydrocarbures par la négociation d’un nouveau pacte de stabilité pour la période 2010-2013.

Sur les élections de représentativité et conformément à la volonté du Président de la République et du Premier Ministre, le Ministre d’État a informé le Conseil, qu’elles seront désormais organisées au courant de la 1ère semaine du mois de février 2011.

 Le Ministre de l’Economie Maritime a rendu compte des conclusions des négociations avec la Mauritanie tenues les 28 et 29 décembre 2010 à Nouakchott et portant, entre autres, sur le protocole de convention en matière de pêche. C’est ainsi que les deux parties ont convenu que :

  • les 300 licences de pêche accordées dans le Protocole restent en vigueur jusqu’à son terme, soit en mars 2011 ;
  • le débarquement obligatoire des 15% en Mauritanie des captures réalisées pourrait être effectué à Nouakchott comme demandé par la partie sénégalaise ou dans n’importe quel autre port de pêche du pays ;
  • les conditions de passage au poste frontalier maritime de Ndiago en Mauritanie seront améliorées et une permanence assurée 24 heures sur 24 ;
  • la partie mauritanienne est disposée à collaborer pour lutter contre les navires pirates signalés dans nos eaux depuis quelques mois.
  • la partie sénégalaise s’est engagée à sensibiliser encore plus les pêcheurs qui seraient tentés de pêcher sans licence dans les eaux mauritanienne.

 Le Ministre a signalé qu’en marge de la rencontre officielle, les professionnels de la pêche des deux pays ont tenu des rencontres pour discuter des modalités pratiques liées au débarquement en Mauritanie.

 Le Ministre de l’Enseignement supérieur a fait le point sur l’état d’avancement du processus de bancarisation des bourses. Il a, par ailleurs, indiqué que la commission nationale d’attribution et de renouvellement de bourses se réunira le jeudi 06 janvier 2011 pour statuer sur demandes des nouveaux bacheliers. La même commission statuera sur les bourses de troisième, les aides et les subventions pour mémoire.

 Le Ministre a précisé que le fichier complet des boursiers devrait être prêt au courant du mois de janvier avec les résultats des examens d’environ 15 000 étudiants dont le renouvellement de la bourse est fonction du résultat de l’examen d’octobre. Il a aussi annoncé qu’en attendant la mise en œuvre de la bancarisation prévue en fin mars, les bourses seront payées selon le mode traditionnel avec les fonds déjà mis en place par le Ministre de l’Economie et des Finances.

 Le Ministre des Transports terrestres, a rendu compte au Conseil de la réunion ministérielle de Bamako, le 28 décembre 2010. A cette occasion, le Mali et le Sénégal se sont engagés à appuyer le plan d’extrême urgence présenté par Transrail pour soutenir le plan de règlement préventif.

Dans ce cadre, les deux Gouvernements, malien et sénégalais, vont présenter une requête commune aux bailleurs de fonds pour le financement de ce programme d’un montant de 4 milliards de francs CFA qui concerne :

  • l’acquisition de locomotives pour améliorer la capacité de traction :
  • l’acquisition de pièces de rechanges pour remettre en état le matériel :
  • la réhabilitation de certains tronçons de voies ainsi que la réparation de certains ouvrages d’art ;
  • l’achat d’équipements divers pour améliorer les performances des services techniques et administratifs.

Par ailleurs, le ministre a informé de :

  • l’accord par l’Etat du Mali de signer l’annexe C de la convention de concession ;
  • l’engagement des deux Etats de signer l’avenant à la convention fiscale et douanière avant le 31 janvier 2011 ;
  • l’engagement par les 2 Etats de payer les dettes dues à Transrail. Le Sénégal a déjà payé un montant de 2,7 milliards CFA.

 Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a rendu compte de la cérémonie commémorative du neuvième anniversaire du décès du Président Léopold Sédar Senghor. Elle a informé, à cette occasion, rendu, au nom de Monsieur le Président de la République, un vibrant hommage au défunt Président-poète, initiateur du Premier Festival Mondial des Arts Nègres.

 Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions après avoir félicité le Président de la République pour le succès à tout point de vue, tant culturel, intellectuel et touristique du Festival Mondial des Arts Nègres, a suggéré le suivi pour la sauvegarde des infrastructures et de l’apport intellectuel. Sur ce dernier aspect, elle a préconisé la création d’un réseau des intellectuels pour la Renaissance afin de porter le combat de la Renaissance africaine dans tous les pays africains.

 Le Ministre de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-finance a rendu compte au Conseil des activités en cours au niveau de son département à savoir :

  • la Plateforme d’Appui au Secteur Privé et à la Valorisation de la Diaspora sénégalaise en Italie « PLASEPRI » mise en place par les Gouvernements sénégalais et italiens dans le cadre de leur coopération bilatérale. D’une enveloppe de 20 millions d’Euros, le projet PLASEPRI a pour objectifs d’augmenter la capacité du secteur privé sénégalais en général et des Petites et Moyennes Entreprises en particulier, et des émigrés sénégalais vivant en Italie en contribuant au développement durable de leur pays. Ce projet promeut également le rôle économique de la femme dans l’investissement en technologies durables, soucieuses de la protection de l’environnement ;
  • Le Projet d’Appui au renforcement des capacités des systèmes financiers décentralisés. « PAMIF II » dans les régions de Diourbel, Fatick, Kaolack et Kaffrine en partenariat avec le Royaume de Belgique.

L’objectif visé par ce projet est d’améliorer l’accès au microcrédit des populations rurales défavorisées, particulièrement des femmes et des jeunes par le renforcement des capacités des Systèmes Financiers Décentralisés et l’extension de l’offre quantitative et qualitative. Ce projet présente également de réelles opportunités de financement des initiatives économiques des femmes à un taux de 7%.

 Le Ministre Conseiller, chargé des Affaires religieuses a rendu compte de la rencontre qu’il a eue avec les représentants des missions diplomatiques accrédités au Sénégal afin de les informer sur l’objet de la mutualisation de l’aumône, initiée sur instruction du Chef de l’Etat. Un échange fructueux et approfondi a eu lieu, précise-t-il, entre les diplomates et les membres de la Commission cellulaire portant sur le caractère innovant de cette initiative, saluée par les diplomates.

Le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret proposé par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, portant création d’un comité de veille et de suivi des recommandations de la Mission d’Audit du Fichier Electoral.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Falilou Faye, Ingénieur agronome, est nommé Directeur régional du développement rural de Kaolack au Ministère de l’Agriculture ;
  • Madame Oumoul Khayri Niang MBODJ, Experte en genre, développement, démocratie et intégration africaine est nommée Directeur des Associations féminines africaines et internationales au Ministère du Genre et des Relations avec les Associations Féminines Africaines et Etrangères ;
  • Monsieur Omar DIAW, Ingénieur des Eaux et Forêts est nommé Directeur de la conservation des Sols au Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature.

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