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Conseil des Ministres du 26 mai 2014

Le Conseil des Ministres s’est exceptionnellement réuni le lundi 26 mai 2014 à 17h, au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.

L’ordre du jour a porté exclusivement sur l’examen de l’exécution budgétaire en cours et la préparation de la loi de finances rectificative 2014.

Le Président de la République a ouvert la séance, avant d’inviter le Ministre de l’Economie et des Finances à présenter sa communication relative aux deux questions inscrites.

Prenant la parole, le Ministre de l’Economie et des Finances a, dans un premier temps, relevé pour le premier semestre 2014, une nette amélioration des indicateurs des agrégats économiques, comparativement à l’exercice 2013. A ce titre, il a indiqué pour la période en cours, un taux de croissance de l’économie de l’ordre de 3,2 %, contre 2,1 % en 2013.

Sur le niveau de recouvrement des recettes fiscales, le Ministre a noté pour ce premier semestre, un montant total de 449 milliards de FCFA, contre 417 milliards de FCFA en 2013, soit une hausse de 31 milliards de FCFA.

Il a également relevé, pour cette année, au titre des engagements de l’Etat, un niveau de paiements plus important, avec un montant global de 972 milliards de FCFA injecté dans l’économie nationale.

Le Ministre a insisté sur l’option d’amélioration de la qualité de la dépense publique, suivie par son Département dans le cadre de l’exécution budgétaire et visant une meilleure mise en adéquation entre le niveau des dépenses et le taux de croissance de l’économie.

Il a également indiqué que les mesures arrêtées dans cette dynamique, entraineront d’ici la fin de l’année, un repli des dépenses courantes de l’ordre de 37 milliards de FCFA.

Concernant le contexte d’élaboration de la loi de finances rectificative, le Ministre a précisé pour sa justification, les préoccupations majeures suivantes :

  • la maîtrise du déficit budgétaire et l’amélioration de la qualité de la dépense publique ;
  • l’aménagement de nouveaux espaces budgétaires pour prendre en compte dans l’exercice en cours, les besoins de financement du Plan Sénégal Emergent (PSE).

Complétant le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre délégué chargé du Budget a insisté sur les aménagements rendus nécessaires par la prise en charge du PSE, en termes d’étude et de lancement de certains projets de base.

A ce titre, le Ministre délégué a identifié les ressources nouvelles suivantes :

  • 16,9 milliards de FCFA provenant du Programme des revenus du domaine ;
  • 5 milliards de FCFA de recettes exceptionnelles, représentant une part des redevances provenant de l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration ;
  • 6 milliards de FCFA tirés des redevances télécommunications.

Par ailleurs, la légère baisse du service de la dette publique, induite par la bonne gestion des émissions de titres publics, permettra également de doter davantage le Fonds Sénégal Emergent.

Concernant les réaménagements du budget prévus dans la loi de finances rectificative, le Ministre délégué a indiqué qu’ils permettront de dégager dans le Budget consolidé d’Investissements un montant de 57 milliards de FCFA destiné :

  • au financement des études complémentaires de 27 projets phares du PSE, du Service universel de l’Energie et du Programme d’autosuffisance en riz ;
  • à la prise en charge des contreparties de l’Etat dans le cadre des financements de projets et programmes en cours d’exécution ou dont les conventions ont été signées.

A la suite des interventions des Ministres, le Président de la République a repris la parole pour demander au Gouvernement de parachever la préparation du projet de loi de finances rectificative. Il a réitéré ses options politiques majeures définies dans le PSE, avant de rappeler le respect des engagements souscrits avec la communauté des partenaires techniques et financiers.

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