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Conseil des Ministres du 24 juin 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni au palais de la République le lundi 24 juin 2013, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a abordé dans sa communication des questions de politique sociale. Il s’est exprimé en particulier sur la problématique de l’emploi, la promotion de la stabilité et de l’équité sociale, et enfin, le lancement prioritaire du programme des bourses familiales.

Rappelant les orientations tracées dans son discours du 3 avril 2013, concernant la problématique de l’emploi, le Président de la République a invité le Gouvernement à accélérer la tenue du Forum National sur l’Emploi qui devrait être mis en corrélation avec l’Initiative Gouvernementale pour la Promotion de l’Entreprenariat Féminin (IGPEF) », destinée à mutualiser les actions de l’ensemble des intervenants et des instruments de financement opérant dans ce domaine.

Sur cette lancée, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de renforcer dans le budget 2014, les dotations en faveur de l’emploi.

Le Président de la République a aussi transmis au Gouvernement, les instructions utiles pour le recrutement dans les meilleurs délais de dix (10) mille jeunes, dans le cadre du déploiement de l’Agence Nationale de la Sécurité de Proximité.

Evoquant les financements pour le développement d’activités génératrices de revenus en faveur des femmes et jeunes filles, mais aussi de l’emploi non salarié, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’engager le démarrage immédiat de la sélection des projets, avec une option de souplesse des procédures d’octroi de crédits.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, invité le Gouvernement à proposer un schéma institutionnel de coordination et de rationalisation des structures opérant dans la promotion de l’emploi des jeunes.

Sous ce rapport, le Président de la République a préconisé dans le cadre de la stratégie d’insertion des jeunes, une appropriation positive des avantages que présente le mouvement navétane.

A ce titre, il a souligné que le maillage organisationnel de ce mouvement sur l’étendue du territoire, son ancrage social ainsi que la dynamique de solidarité qui l’anime, sont autant de facteurs favorables qui contribuent à faire de ces structures de base, d’excellents vecteurs de promotion de l’emploi des jeunes, mais aussi de véritables relais de l’action publique en cette matière.

Le Chef de l’Etat a, dans ce sens, demandé au Gouvernement de mettre en place un programme de financement du mouvement navétanes, dénommé « une ASC, un Projet ».

Le Président de la République a invité le Gouvernement à engager avec le mouvement, une dynamique partenariale par le biais de l’Organisme National de Coordination des Activités de Vacances (ONCAV) et de ses démembrements régionaux et départementaux (ORCAV-ODCAV), sur la problématique de l’emploi avec comme stratégie, la maîtrise des données brutes pour chaque localité, sur la situation sociale des jeunes en quête ou en attente d’emploi et de réinsertion.

Sur le même sujet, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement d’engager, en rapport avec les Collectivités Locales et les ASC, la mise en place de Régies de quartiers.

Le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement, l’invitant à expérimenter la territorialisation des politiques publiques de création d’emplois, en en visant dans un premier temps, deux à trois régions.

S’agissant de l’impératif de promotion de la stabilité et de l’équité sociale, en particulier le lancement du programme de bourses de sécurité familiale, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à travailler la cohérence des dispositifs de protection sociale et de solidarité nationale, basée sur une approche de performance globale du système.

Dans ce sens, le Président de la République a réitéré ses directives relatives au respect des critères d’attribution des bourses familiales, selon les recensements effectifs et objectifs réalisés ainsi que les spécificités de l’indice de pauvreté, déterminée par les services statistiques de l’Etat.

Le Chef de l’Etat a, enfin, informé le Conseil qu’il procédera à titre symbolique, à la remise des premières bourses à des familles identifiées à travers le pays. Il a engagé les membres du Gouvernement et les autorités administratives déconcentrées d’en faire de même, dans leurs circonscriptions terroirs et terroirs respectifs.

Concernant la stabilité durable du front social universitaire, le Président de la République l’a évoqué, en lançant pour cette période de fin d’année pédagogique, un appel à tous les acteurs du système éducatif scolaire et universitaire à un dépassement, dans l’intérêt de l’école.

A ce titre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions techniques et financières, pour un déroulement normal des examens.

Il a en outre invité le Gouvernement à engager un dialogue permanent et objectif avec les syndicats d’enseignants et d’initier sans délai, le processus devant aboutir aux concertations nationales sur l’éducation de base.

Le Président de la République a annoncé au Conseil la tenue courant juillet 2013, d’un Conseil présidentiel de validation des recommandations des concertations nationales sur l’enseignement supérieur.

Le Premier Ministre a fait le point sur les activités gouvernementales conduites au cours de la semaine en insistant sur la réunion interministérielle qu’il a présidée le vendredi 21 juin 2013, consacrée à la mise en œuvre du programme de bourses de solidarité, destinées aux familles les plus vulnérables.

Le Premier Ministre a expliqué que le processus de mise en place des bourses était bien engagé avec la constitution de la base de données des bénéficiaires, l’établissement des critères de sélection et d’éligibilité des ménages répartis sur l’ensemble du territoire et tenant compte de l’incidence de la pauvreté.

Les registres d’identification des 50 000 premiers bénéficiaires vivant dans des conditions d’extrême pauvreté sont en cours de constitution, en étroite collaboration avec les autorités déconcentrées, les élus et les communautés rurales, a indiqué le Premier Ministre.

La remise des premières allocations trimestrielles reste prévue, a informé le Premier Ministre, au cours du troisième trimestre de l’année en cours.

Au plan opérationnel, le Premier Ministre a indiqué qu’il a été préconisé de mettre en place une base de données plus complète, fiable, permettant un choix approprié et un suivi rigoureux des bénéficiaires et des critères d’éligibilité.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui s’est tenue les 20 et 21 juin 2013 à Abidjan.

Le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé au Conseil, l’ouverture à Dakar, le lundi 24 juin 2013, de la 14ème session de la grande commission mixte Sénégalo-marocaine de coopération, qui a été pour les deux pays, l’occasion d’échanger des vues sur les questions d’intérêt commun au niveau régional et international.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil, le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2014-2016.

Le cadre proposé évalue pour la période considérée, le niveau global des recettes attendues, par grandes catégories d’impôts et de taxes, et celui des dépenses, également par grandes catégories.

Par ailleurs, le document renseigne sur les modalités de mise en œuvre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), initiative qui s’inscrit dans l’application de la directive N° 06/2009/CM de l’UEMOA et visant une plus grande implication des parlementaires dans le processus de préparation de la loi de finances.

Un débat fort enrichissant a suivi l’exposé du Ministre, notamment en ce qui concerne les objectifs poursuivis dans le cadre des orientations politiques et économiques, portées par la Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDS) et en phase avec le Programme Yoonu-Yokuté du Président de la République.

Le Ministre de l’Energie et des Mines a présenté au Conseil les résultats des travaux du comité ad hoc sur la restructuration de la SENELEC. Le rapport relève une amélioration sensible de la situation financière de la société d’électricité, grâce notamment aux importants efforts consentis par le Gouvernement.

Le document formule en outre, des recommandations allant dans le sens d’une meilleure maîtrise des coûts de production et d’une réforme institutionnelle de la SENELEC, avec la création d’entités de production et de transport-distribution.

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