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Conseil des Ministres du 21 octobre 2010

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 21 octobre 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Dans sa communication, le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de la présentation des lettres de créances de :

  • S.E. Mme Hatice Ashgül ÜGDÜL, Ambassadeur de Turquie ;
  • S.E. Mme Muriel BERSET COHEN, Ambassadeur de Suisse ;
  • S.E.M. Hiroshi FUKADA, Ambassadeur du Japon ;
  • S.E. Mme Maria Elisa Théôfilo DE LUNA, Ambassadeur de la République Fédérative du Brésil.

Il a également informé le Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • S.E.M Eddy Jose Cordova CORCEGA, Ambassadeur de la République Bolivarienne du Venezuela avec qui il a évoqué divers projets dont celui portant sur la demande d’envoi de 6000 enseignants Sénégalais de Français au Venezuela ;
  • M. Saliou NDIAYE, Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop ;
  • M. Alain Madelin, Ancien Président Fondation Suisse du Fonds de Solidarité Numérique venu remettre un premier lot de 300 tableaux bancs interactifs destinés à des pays africains dont le Sénégal ;
  • Me Scherrer, Avocat du Fonds de Solidarité Numérique en compagnie de M. Ababacar DIOP de la Cellule SENECLIC ;
  • une délégation iranienne en compagnie de M. Serigne MBOUP, Directeur Général de CCBM ;
  • les Professeurs Babacar KANTE et Aminata DIALLO de l’Université Panafricaine des Sciences et Technologies.

En marge de l’Assemblée Générale du Fonds de Solidarité Numérique, le Chef de l’Etat a également reçu en audiences :

  • l’Envoyé Spécial du Président Paul BIYA du Cameroun
  • le Pr Paulin J. Hountondji, Envoyé Spécial du Président Boni YAYI du Bénin
  • l’Envoyé Spécial du Président Henry Konan BEDIE
  • le Pr Dominique Roux en compagnie du Dr Cheikh KANTE
  • une Délégation officielle haïtienne
  • Mme Diarra Mariam Flantié DIALLO, Ministre de la Communication des TICs de la République du Mali

Faisant état d’informations relatives à l’apparition d’une maladie mystérieuse dans la région de Sédhiou, le Président de la République a interpellé le Ministre de la Santé sur la nature, les causes et des symptômes de cette maladie qui a entraîné la mort de 8 personnes. Tout en présentant ses condoléances aux familles des victimes, il a demandé qu’un rapport circonstancié lui soit fourni dans les meilleurs délais et que des mesures urgentes soient mises en œuvre pour endiguer le mal.

Le Chef de l’Etat a également informé le Conseil de la décision de la BID d’octroyer au Sénégal une enveloppe de 30.000 dollars dans le cadre du soutien à la lutte contre les inondations.

Evoquant le mouvement d’humeur des chauffeurs de transport en commun du département de Pikine, suite à la dégradation des routes dans cette localité, le Président de la République a demandé au Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires, d’étudier, en relation avec le Ministre d’Etat en charge des Infrastructures, les voies et moyens d’une remise en état diligente de ces routes.

Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour noter avec satisfaction l’amélioration qualitative constatée dans la fluidité de la circulation à Dakar grâce aux importantes infrastructures réalisées dans la Capitale.

Il a également fait part au Conseil de la livraison de 220 bus en provenance de la Chine au plus tard en 2011 dans le cadre du renforcement du parc des transports en commun à Dakar.

Le Président de la République a, dans la même démarche, demandé au Ministre en charge des Transports Terrestres d’étudier les modalités de transfert du dépôt des bus de Dakar Dem Dikk de Ouakam vers un autre emplacement.

Evoquant, à cet effet, la situation de cette société de transport public, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge des Transports Terrestres de :

  • veiller à une utilisation optimale des recettes afin de mieux assurer la maintenance des bus ;
  • de fournir un rapport complet sur l’état actuel du parc de Dakar Dem Dikk en indiquant les véhicules en marche et ceux qui sont en panne ;
  • mettre en place un plan de restructuration en tenant compte des objectifs liés à une gestion efficace et efficiente de la société.

Revenant sur la gestion du domaine public maritime, le Président de la République a insisté sur l’impérieuse nécessité de protéger le littoral contre toutes les formes d’occupation irrégulière, en rupture avec la réglementation en vigueur.

Il a, à ce sujet, renouvelé ses instructions au Ministre de l’Urbanisme et de l’Assainissement pour que toutes les constructions en cours le long du littoral soient arrêtées.

Il s’est également félicité de l’application effective de ces instructions qui doivent, selon lui, être accompagnées par une campagne d’information et de sensibilisation en direction des populations pour une meilleure compréhension de la réglementation en la matière.

Appréciant la relance du secteur agricole à travers la GOANA, et dans le cadre de la sécurité alimentaire, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Agriculture, compte tenu des pertes estimées à 30% de la production agricole à cause de l’insuffisance d’infrastructures de stockage, d’élaborer une requête à soumettre aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour la construction de magasins de stockage dans chaque communauté rurale.

Il a, par ailleurs, instruit le Ministre de l’Agriculture de démarrer dans les 15 jours à venir le projet de plantation de Jatropha en coopération avec la République Fédérative du Brésil dans les différentes régions retenues à cet effet.

Sur un tout autre plan, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté et de création d’emplois, d’élaborer une requête à soumettre aux partenaires bilatéraux et multilatéraux pour l’implantation d’ateliers de maintenance et de réparation dans chaque département du Sénégal. Ces ateliers pourront ainsi prendre en charge la réparation et la maintenance des véhicules de l’Administration et des forages au niveau local.

Revenant sur la gestion des ordures, le Président de la République a annoncé l’arrivée imminente de 1000 camions bennes d’Arabie Saoudite. Il a, à ce propos, demandé au Ministre de l’Hygiène Publique et du Cadre de Vie d’établir un Schéma de gestion des déchets avec une cartographie nationale des ordures tenant compte de l’acquisition de ces 1000 camions bennes pour le ramassage des ordures et reposant sur un partenariat avec des Sociétés Américaines et Malaisiennes.

Il a en outre demandé au Ministre de l’Hygiène Publique et du Cadre de Vie :

  • d’élaborer une stratégie nationale de gestion des déchets avec la répartition de ces 1000 camions sur l’étendue du territoire ;
  • d’implanter les antennes régionales de l’APROSEN pour une meilleure gestion du ramassage ;
  • de collaborer avec le Ministère de la Formation Professionnelle dans le cadre de l’installation d’ateliers de maintenance et de réparation au niveau local pour mieux prendre en charge ces véhicules.

Pour assurer la supervision et le suivi de l’ensemble de ces projets, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre d’Etat, le Pr Moustapha SOURANG d’en assurer la coordination en veillant au chronogramme d’exécution afin de lui en rendre compte régulièrement.

Evoquant l’ouverture de la session ordinaire unique du Parlement, le Chef de l’Etat s’est réjoui de la mise en place du Réseau des Attachés Parlementaires afin de faciliter les échanges entre les Parlementaires et les membres du Gouvernement sur des questions liées aux procédures législatives et à la nomenclature du budget. Il a également félicité le Ministre chargée des Relations avec les Institutions d’avoir mis à la disposition du Gouvernement un guide sur la procédure législative, outil indispensable pour une bonne compréhension de l’organisation et du fonctionnement du Parlement.

Dans le cadre du renforcement des services sociaux de base, notamment en matière de disponibilité en eau potable, le Président de la République s’est réjoui du programme important de réalisation de 300 forages au niveau national en partenariat avec l’UEMOA.

Il a, à cet effet, demandé au Ministre d’Etat en charge de l’Hydraulique de lui fournir une cartographie complète de ces forages : types de forages et localisation. Dans la même optique, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à solliciter l’expertise de l’Armée en matière de constructions d’ouvrages hydrauliques en général et de forages en particulier.

Evoquant la situation préoccupante des Pêcheurs de Guet Ndar, le Président de la République a demandé au Ministre chargé de la Pisciculture de retenir la région de Saint-Louis pour l’implantation d’un important projet d’aquaculture.

Il a, par la même occasion, demandé au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur de veiller au suivi et à la mise en œuvre de ce projet qui devrait permettre à ces pêcheurs Guet Ndariens de surmonter les difficultés rencontrées dans les eaux frontalières notamment en matière d’obtention de permis de pêche.

Cet important programme va, selon les prévisions, permettre à ces populations qui vivent de la mer de réaliser d’importantes mises à terre de poisson par an.

Saluant, le programme de constructions de plus 300 hôtels communautaires sur toute l’étendue du territoire national, le Chef de l’Etat s’est félicité de l’évolution de ce programme qui entre en droite ligne de la politique de développement à la base portées par les collectivités locales.

Après avoir félicité le Ministre de l’Elevage, pour le travail remarquable accompli dans son Secteur, le Président de la république lui a donné des instructions pour adresser des requêtes à l’Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis, pour la prise en charge des problèmes de pauvreté et l’amélioration de l’emploi par l’Elevage, à travers l’intensification de l’Insémination Artificielle et le Programme de Cultures Fourragères.
En outre, le Président de la République a demandé la relance du projet d’introduction et de mise en stabulation de 4 millions de chèvres laitières qui avait été initié en relation avec Ténériffe.

Le Président de la République a félicité le Ministre des Sports et lui a demandé de transmettre ses félicitations et encouragements à la Fédération Sénégalaise de Football, aux membres techniques et d’encadrement des équipes et à l’ensemble des acteurs de la discipline pour l’effort de reconstruction de notre football en cours.
Il s’est réjoui du brillant parcours des cadets et de l’équipe nationale A pour les qualifications à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).
Le Chef de l’Etat, se référant aux orientations qu’il a défini dans ce domaine, a indiqué que les résultats obtenus sont les signes de la prise en compte de toutes les composantes du football dans la relance de cette discipline sportive.

Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation au 13ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie à Montreux, en Suisse.

Dans sa communication, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, assurant l’intérim du Premier Ministre, a rendu compte des activités suivantes :

  • Les finales des Coupes Nationales de Football remportées par les équipes de Touré Kunda et Zig Inter ;
    Il a transmis aux vaillantes équipes finalistes les encouragements et félicitations du Chef de l’Etat, avant de louer l’esprit d’abnégation et de fair-play qui leur a permis de se hisser à cette étape ultime de la compétition.
    Il s’est également réjoui de l’émergence de clubs forts et performants dans les différents départements et régions du pays, signe d’une vitalité retrouvée du football et du sport national grâce au soutien permanent du Chef de l’Etat.
  • Le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur a ensuite fait le point des importantes mesures prises dans le cadre du plan ORSEC pour faire face à la nouvelle situation créée à la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues le 17 octobre 2010 au niveau de certaines localités dont la ville de St-Louis qui reçu 100mm. Il a informé le conseil que le dispositif a été renforcé pour évacuer l’eau des établissements scolaires dans les plus brefs délais. De même que des mesures qui ont été prises pour délocaliser d’autres établissements de la Région de Dakar implantés dans des bas-fonds.
  • Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur a également rendu compte des missions effectuées par la Commission Cellulaire chargé de la Mutualisation de l’Aumône auprès des foyers et guides Religieux du pays qui ont accueilli cette importante initiative présidentielle avec beaucoup d’intérêt et d’enthousiasme. Ils ont aussi affirmé leur ferme volonté de la soutenir et de l’accompagner.
  • En outre, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la création et de l’installation d’un Comité de pilotage et d’un Comité Technique mis en place le 13 octobre dernier, en relation avec les acteurs politiques, la Société civile et les partenaires au Développement (Délégation de l’Union Européenne, les ambassades des Etats-Unis et d’Allemagne) à la suite de la décision du Président de la République de faire auditer le Fichier Electoral par une commission d’experts indépendants, pour restaurer la confiance et la sérénité en perspective des échéances électorales de 2012.
  • Il s’est réjoui du consensus qui a marqué cette cérémonie avec l’adoption, à l’unanimité, des projets de décret et d’arrêté primatorial officialisant la création de ces organes d’informations et d’échanges.

A la suite du Premier Ministre :

Le Ministre de l’Elevage a informé le Conseil :

  • Du lancement officiel, le 2 novembre prochain à Kédougou, du PDESOC (Programme de Développement de l’Elevage au Sénégal Oriental et en Haute Casamance), financé par le Gouvernement du Sénégal, avec l’appui de la BID et de la BADEA, pour un montant de près de 10 (dix) milliards F CFA ;
  • De l’acceptation du financement du PROMOFA (Programme de Modernisation et d’Intensification des Filières Animales) par la BAD, à hauteur de 10 (dix) milliards de FCFA, relais du projet PAPEL dans son ancienne zone d’intervention avec une extension dans les régions de Thiès et Diourbel, dans le cadre du Plan National d’Investissement Agricole (PNIA) ; et l’initiation du PRODELEC (Programme de Développement de l’Elevage en Casamance) d’un montant de 13,8 milliards, en cours d’instruction.

Le Ministre de l’Elevage a également informé le Conseil de l’insémination de cent mille (100.000) vaches au titre du Volet Elevage de la GOANA avec les mesures d’accompagnement suivantes : démarrage d’une campagne de fauche et de constitution de réserves fourragères par la mise en place de deux cents (200) motofaucheuses, l’installation en cours au niveau des différents bassins laitiers de dix (10) mini laiteries et de trois cents (300) tanks à lait solaires, pour assurer la collecte primaire du lait et minimiser les pertes en période de fortes productions.

Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a informé le Conseil de :

La signature par le Président de la République, du Décret N° 2010-1343 du 05 octobre 2010, conférant le statut de pupilles de la Nation à des orphelins de victimes du Joola ;

De la remise par le Président de la République à plus de mille orphelins identifiés, de cartables et fournitures scolaires à l’occasion de la rentrée 2010-2011. Ces cartables, envoyés aux Gouverneurs de régions, ont été officiellement remis aux familles des victimes ;

De l’audience qu’elle a accordée, le 17 septembre 2010, à l’Association des familles des victimes du Joola qui ont, à l’occasion, remercié le Président de la République pour le grand intérêt qu’il n’a cessé de manifester à l’endroit des pupilles de la Nation et de son implication personnelle dans la gestion du dossier des pupilles de la Nation.

Le Ministre de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro Finance a rendu compte au Conseil de l’organisation, par son département, du 18 au 25 Octobre, à l’Hôtel Savana de Dakar, d’un atelier sur le thème : « Animation Commerciale et Management des performances ».

Cet atelier entre dans le cadre de la réalisation du plan d’action 2010 du Fonds d’Impulsion de la Micro finance, destiné au renforcement des capacités des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) au nombre de neuf (09) concernés par cette présente session de formation.

Madame le Ministre des Transports terrestres, des transports ferroviaires et de l’Aménagement territorial a fait part au Conseil de sa rencontre avec des transporteurs et chauffeurs de Pikine, suite à leur revendication relative à l’état de dégradation de certains axes routiers de la localité. Son Département a aussitôt saisi le Ministre d’Etat en charge des Infrastructures pour une séance de travail tripartite afin de trouver des solutions urgentes.

Par ailleurs, il a informé le Conseil de la mise en circulation de nouveaux bus « SENBUS » en relation avec le transporteur « AFTU ». La commission de retrait des anciens bus et celle d’immatriculation des nouveaux bus travaillent avec rigueur pour une mise en circulation rapide des bus dans le respect des procédures et la contractualisation des relations.

Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil :

Que grâce à un financement de la Banque Mondiale, 1000 ha de terre riverain au marigot de Bignona vont être bientôt aménagés. Le barrage anti-sel d’Affigname permettra l’irrigation en eau non salée de ces terres aménagées. Des études sont en cours pour l’aménagement de 5000 ha supplémentaires. Concernant le barrage de Guidel dans le Département de Ziguinchor, des études de réhabilitation sont en cours. L’utilisation de ce barrage permettra la mise en valeur de 1500 ha.

Dans la région de Saint-Louis, grâce à la Coopération avec la Corée du Sud, 500 ha ont été aménagés dans trois communautés rurales de Podor et Dagana. Des centres de pompages à grand débit, des magasins de stockage, des équipements agricoles et des pistes de production ont été construits au niveau de ces communautés rurales. La Corée du Sud s’est également engagée à financer les études pour l’aménagement de 3000 ha.

Le Ministre de l’urbanisme et de l’Assainissement a informé le Conseil de la tenue de la réunion du Comité de Pilotage du Projet de l’Emissaire en mer de Cambérène à l’issue de laquelle l’Union Européenne a accepté le report de la date limite de contractualisation du projet préalablement fixée au 17 octobre 2010 de trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2010.

Le financement global du projet (partie terrestre et partie maritime) est de 14 milliards.

Le Gouvernement s’attellera à lever tous les obstacles à la mise en œuvre de ce Projet d’utilité publique d’une grande importance.

Le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil de l’ouverture de la Session Ordinaire unique 2010-2011 du Parlement, ainsi que de la participation des Honorables Députés et Sénateurs à un atelier d’échange org anisé par le Ministère de la Coopération Internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie. Au cours de cet atelier, les Parlementaires se sont réjouis des efforts importants consentis par le Gouvernement dans le secteur des infrastructures depuis 2000 et qui s’élève à 1 200 milliards de F CFA.

Les Parlementaires ont également beaucoup apprécié l’initiative prise par le Ministre d’Etat en charge des infrastructures de les placer au cœur du processus d’élaboration de validation et de mise en œuvre des programmes de son département.

Ils ont émis, par ailleurs, le souhait qu’une telle initiative soit pérennisée et inspire aussi les autres départements ministériels.

Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales a rendu compte au Conseil de la mission qu’il a effectué dans le cadre de la signature de contrats de ville entre l’Agence de Développement Municipale (ADM) et les communes de Goudomp, Oussouye, Thionck-Essyl, Diawara et Kédougou.

Ainsi, dans le cadre du Programme de renforcement et d’Equipement des Collectivités locales (PRECOL), c’est un montant de 1.2 milliards de F CFA qui sera injecté dans les cinq communes, réparti comme suit :

  • Goudomp : 224 750 000 F CFA pour la construction et l’équipement de la maison de la femme, la réhabilitation et l’extension du marché central ;
  • Oussouye : 233 411 000 F CFA pour la réhabilitation et l’équipement du stade municipal ;
  • Thionck-Essyl : 223 715 000 F CFA pour la construction d’un marché central ;
  • Diawara : 227 755 000 F CFA pour la construction et l’équipement d’un complexe socio-collectif, la réhabilitation et l’extension du stade municipal ;
  • Kédougou : 328 805 000 F CFA pour des travaux de réhabilitation de la gare routière, la construction d’un marché moderne.

Les contrats de ville ont été présentés, notamment dans ses trois volets : Programme d’Investissement Prioritaire (PIP), Programme d’Appui Municipal (PAM) et Programme d’Entretien Prioritaire (PEP).

Le Ministre chargé des Affaires Religieuses a fait part au Conseil de la mission de la Commission Cellulaire sur la mutualisation de l’aumône qu’il a conduite auprès de certaines familles religieuses du pays pour les informer, les sensibiliser et recueillir leurs avis et opinions sur ce projet. Les Guides religieux déjà rencontrés au cours de cette mission ont tous apprécié la démarche, ont adhéré au projet et s’engagent à le soutenir dans sa mise en œuvre au niveau national.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles a fait part au Conseil d’une communication sur les élections générales de représentativité des centrales syndicales de travailleurs.

Cette communication a porté essentiellement sur :

  • l’extension du champ d’application de conventions collectives ;
  • le statut de membre au niveau du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale ;
  • le statut d’assesseurs travailleurs au niveau des tribunaux du travail ;
  • la construction du fichier électoral, phase essentielle pour la bonne tenue des élections.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • le Projet de loi relatif au statut général des fonctionnaires des collectivités locales ;
  • le Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ;
  • le Projet de décret relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Administration générale des collectivités locales ;
  • le Projet de décret fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités ;
  • le Projet de décret fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l’article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales ;
  • Le Projet de décret portant création d’un Comité de Pilotage de l’audit du fichier électoral.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • M. Adama MBAYE, Ingénieur du Génie Rural est nommé Directeur de l’Assainissement Rural au Ministère de l’Urbanisme et de l’Assainissement ;
  • M. Samba WAGNE, Ingénieur du Génie Rural est nommé Directeur de l’Assainissement Urbain au Ministère de l’Urbanisme et de l’Assainissement ;
  • Mme Seynabou FALL, Professeur d’Enseignement Moyen Principal de Classe Exceptionnelle est nommée Directeur du Centre National d’Assistance et de Formation pour les Femmes au Ministère de la Famille, des Groupements Féminins et de la Protection de l’Enfance en remplacement de Mme Nafissatou FALL NDIAYE appelée à d’autres fonctions ;
  • M. Mamadou KEBE, Professeur d’Enseignement Moyen est nommé Directeur de la Protection des Droits de l’Enfant au Ministère de la Famille, des Groupements Féminins et de la Protection de l’Enfance en remplacement de Mme Nafissatou SARR SOW ;
  • Mme Safiétou BA, Socio-Economiste Environnementaliste est nommée Directeur du Développement Communautaire au Ministère de la Famille, des Groupements Féminins et de la Protection de l’Enfance en remplacement de M. Babacar CISS ;
  • M. Ibrahima NDIAYE, Animateur Principal de Classe Exceptionnelle est nommé Directeur des Organisations Féminines au Ministère de la Famille, des Groupements Féminins et de la Protection de l’Enfance ;
  • Mme Nafissatou FALL NDIAYE, Professeur d’Espagnol, précédemment Directeur du Centre National d’Assistance et de Formation pour les Femmes est nommée Inspecteur Technique au Ministère de la Famille, des Groupements Féminins et de la Protection de l’Enfance ;
  • M. Saliou GAYE, Administrateur Hospitalier au Ministère de la Santé Publique est nommé Directeur de l’Hôpital de Ourossogui en remplacement de M. Babacar MANE appelé à d’autres fonctions ;
  • M. Babacar MANE, Gestionnaire des Services de Santé au Ministère de la Santé Publique, précédemment Directeur de l’Hôpital de Ourossogui est nommé Directeur de l’Hôpital de Tambacounda en remplacement de M. Alioune Badara GUEYE ;
  • M. Ada NDIAYE, Gestionnaire des Services de Santé est nommé Directeur de l’Hôpital de Pikine.

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