AccueilInfolettreContactPlan du siteMentions légalesRSSMessagerie

Accueil > Actualités > Conseils des ministres > Conseil des Ministres du 20 juin 2013

Conseil des Ministres du 20 juin 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 juin 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de son intervention, le Président de la République a saisi l’occasion de la célébration prochaine de l’anniversaire du 23 juin, pour rendre un vibrant hommage à tous les patriotes, défenseurs des libertés publiques, hommes et femmes qui s’étaient dressés énergiquement à cette date, pour le triomphe de la démocratie sénégalaise et le bien-être de notre peuple au prix parfois de leur vie.

Le Chef de l’Etat a souligné que ceux-là ont offert à l’Afrique et au monde entier, un bel exemple d’attachement aux valeurs démocratiques, qu’ils trouvent, ici, a ajouté, le Président de la République, l’expression de sa solidarité et de sa disponibilité pour cette importante commémoration.

Le Président de la République a, par ailleurs, invité le Gouvernement à examiner avec l’Assemblée nationale, la possibilité d’une mise en place d’un Institut Parlementaire pour la Démocratie destiné à la vulgarisation de nos valeurs et pratiques démocratiques.

Le Président de la République a ensuite présenté sa communication du jour, portant sur 03 points :

  • la politique de simplification des procédures administratives pour améliorer l’environnement des affaires ;
  • la coopération avec les États-Unis d’Amérique ;
  • la nouvelle dynamique de développement de la Casamance.

Rappelant ses instructions transmises au Premier Ministre, pour la mise en œuvre du Schéma Directeur de Modernisation de l’Administration Publique (SDMAP) et l’élaboration d’une charte de la qualité du service public, le Chef de l’Etat a engagé à nouveau, le Gouvernement à rationaliser et à alléger toutes les procédures d’offres de services publics.

Il a ainsi invité le Premier Ministre à accélérer la dynamique de simplification des procédures, l’optimisation des délais d’instruction des dossiers ainsi que la promotion de la proximité et de la qualité dans les services offerts par l’administration.

Dans cette optique, le Président de la République a demandé la transmission, sous quinzaine, au Premier Ministre de la liste des offres de service délivrées par les départements ministériels et les procédures y afférentes, qui sera suivie pour chaque offre de service, d’une proposition de référentiel de simplification, combinant célérité et sécurité, en vue d’aboutir à un délai de traitement moyen ne dépassant pas 10 jours.

Le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à préparer pour chaque ministère, un projet de décret portant délégation de pouvoirs aux Directeurs d’administration centrale, qui pourront subdéléguer aux Chefs de service déconcentrés dans les régions et départements, afin de satisfaire les demandes des citoyens à la base.

Le Président de la République a annoncé la création d’un Observatoire National des Investissements, qui devra lui remettre chaque année, un livre blanc sur l’adaptation de notre administration aux exigences d’un environnement favorable aux affaires.

Le Chef de l’Etat a, en outre, indiqué au Conseil, que la lisibilité et l’efficacité des actions de l’Etat passent par une écoute attentive de la demande citoyenne, une professionnalisation accrue de la fonction publique ainsi que par une parfaite maîtrise des enjeux de développement, liés à l’attractivité du pays aux investissements directs étrangers.

Dans le cadre du voyage du Président des Etats Unis, Barack OBAMA à Dakar, du 26 au 28 juin 2013, le Président de la République a évoqué la consolidation de nos relations diplomatiques et de coopération avec ce pays partenaire.

A ce sujet, le Chef de l’Etat a relevé, pour s’en féliciter, le haut niveau d’engagement des États-Unis en faveur du Sénégal depuis 1961, avec le financement de plusieurs projets sectoriels pour un montant global avoisinant 650 milliards de FCFA, sans compter les projets structurants majeurs (au nord et au sud du pays) du Millénium Challenge Account (MCA), pour des décaissements de l’ordre de 270 milliards de FCFA.

Le Président de la République a également demandé au Gouvernement de faire le bilan exhaustif des effets de l’AGOA et d’élaborer un plan d’action pour l’optimisation de ses impacts sur l’industrie, l’artisanat et plus globalement sur l’économie nationale.

Le Chef de l’Etat a souligné toute la dimension symbolique de la visite du Président Américain, qui s’articule à notre pratique démocratique et à nos efforts en faveur de la bonne gouvernance, outre les perspectives de coopération bénéfiques dans le chemin nous menant vers l’émergence.

Le Président de la République a, enfin, invité nos compatriotes à réserver un accueil exceptionnel à notre hôte.

Abordant le troisième volet de sa communication portant sur la nouvelle dynamique de développement de la Casamance, le Chef de l’Etat a indiqué au Conseil que le moment semble venu, après plus de trente (30) ans de troubles, de dérouler un nouveau mode opératoire pour l’accélération du développement de la Casamance, en passant du Concept de Désarmement, Démobilisation, Réintégration (DDRR) à une stratégie durable, bâtie sur 3 piliers : la Réconciliation, la Reconstruction et le Développement Durable (RRDD).

Sous cet angle, a noté le Président de la République, la Banque Mondiale a manifesté sa volonté d’appui à travers le financement à hauteur de 40 millions de dollars (environ 20 milliards FCFA) du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC), couvrant les trois régions administratives de Sédhiou, Kolda et Ziguinchor. Ce projet vise au cours des cinq prochaines années, à réduire la vulnérabilité économique de la Casamance et permettra, ainsi, de redynamiser l’économie locale, de promouvoir la création d’emplois et de consolider la paix.

Le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à étudier la reconfiguration institutionnelle de l’Agence Nationale pour la Relance des Activités Economiques et sociales de la Casamance (ANRAC), aux fins de la rendre plus opérationnelle.

Au titre de son agenda, le Président de la République a informé le Conseil de sa participation au Royaume Uni, précisément en Irlande du Nord, au sommet du G8, dont le thème portait sur la fiscalité, le commerce et la transparence, en particulier dans les industries extractives et les transactions foncières.

Le Chef de l’Etat qui a pris part à cette rencontre, a indiqué au Conseil que le sommet a notamment permis une prise de conscience internationale face aux pratiques illicites de délinquance financière transfrontalière comme l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, les sociétés écrans et la dissimulation de revenus illicites.

Le Président de la République est également revenu sur sa participation le 14 juin 2013 à Libreville, à la deuxième édition de New-York Forum Africa, un cadre de dialogue entre les leaders politiques, les représentants du secteur privé, la jeunesse, la société civile et les experts d’horizons divers, pour promouvoir l’image du Sénégal. Le Premier Ministre a fait au Conseil une communication rendant compte des activités gouvernementales.

Le Premier Ministre est revenu, en particulier, sur la réunion hebdomadaire consacrée au suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations. Il a rappelé, à ce sujet, les instructions transmises au Ministère chargé de la Reconstruction et de l’Aménagement des Zones Inondées, pour réunir tous les acteurs, en vue de la mutualisation des données, aux fins de la mise en place d’un système d’information et de partage sur les prévisions et la gestion des inondations.

Le Premier Ministre a aussi informé le Conseil sur les recommandations issues du Conseil interministériel qu’il a présidé le 18 juin 2013, et consacré au secteur de la Pêche.

Le Premier Ministre a, par ailleurs, rendu compte au Conseil d’autres activités et réunions qu’il a présidées au cours de la semaine.

Le Premier Ministre a, enfin, évoqué le rapport 2013 sur la traite des personnes qui concerne plusieurs pays du monde, dont le Sénégal. Il a mis l’accent sur les avancées attendues du Sénégal pour améliorer et consolider les résultats obtenus dans la prévention et la lutte contre la traite des personnes, par la conduite d’investigations, la poursuite et l’application des sanctions prévues à l’encontre des délinquants, la protection des victimes, la sensibilisation et le financement du plan d’actions de lutte contre la traite des personnes.

Le Ministre de la Justice est revenu largement sur le rapport 2013 sur la traite des personnes, pour souligner les efforts accomplis par le Sénégal et pour mettre également l’accent sur le travail qui reste à accomplir en la matière.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil que le Fonds Monétaire International (FMI) a favorablement conclu le jeudi 13 juin 2013, la cinquième revue du Programme Economique et Financier du Sénégal, appuyé par l’Instrument de Soutien à la Politique Economique (ISPE).

Le Ministre a, par ailleurs, expliqué que l’analyse du mémorandum de politiques économiques et financières soumis aux administrateurs du FMI, a fait ressortir que la mise en œuvre du programme a été satisfaisante. En particulier, des progrès significatifs ont été accomplis dans les réformes structurelles destinées à renforcer la gestion des finances publiques, la politique et l’administration fiscales ainsi que la gestion de la dette.

Toutefois, a expliqué le Ministre, pour doter la croissance et la création d’emplois, il faudra accélérer la mise en œuvre du programme des réformes dans le secteur énergétique qui est une composante clé de la promotion du développement et de l’amélioration du climat des affaires.

Le Conseil d’Administration du FMI, a ajouté le Ministre, a également approuvé la demande des Autorités sénégalaise pour un allongement de la durée du programme et un relèvement de la cible de déficit budgétaire à 5,3% du PIB.

A travers l’approbation de son dossier par le Conseil d’administration du FMI, le Sénégal vient encore une fois de démontrer le haut degré de stabilité de son cadre macroéconomique et la confiance que lui accorde la communauté internationale, a, enfin, indiqué le Ministre de l’Economie et des Finances.

A sa suite le Président l’a félicité pour le passage avec succès du dossier Sénégal devant le Conseil d’Administration du FMI.

Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie Numérique a présenté au Conseil le document d’orientation stratégique de son département. Dans son intervention, le Ministre a retracé l’environnement général du secteur, avant de décliner les programmes engagés et en perspective.

Le Ministre a notamment relevé la diversité de l’univers médiatique sénégalais, marqué par un fort dynamisme des acteurs et la progression fulgurante du niveau de couverture dans l’audiovisuel et de connectivité dans le numérique.

Les objectifs recherchés par le département, à travers les différents projets prévus et en cours, visent principalement à renforcer la position du Sénégal comme pôle d’excellence dans le secteur et de positionner davantage le numérique comme vecteur de développement économique et social, en termes d’emplois et de richesses crées.

A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole pour féliciter le Ministre, pour la qualité de son document et de sa présentation.

Le Ministre de l’Energie et des Mines a fait au Conseil une communication sur la situation de pénurie de gaz due à des problèmes de trésorerie de la SAR. Des dispositions ont été prises, a ajouté le Ministre, pour régler le problème dans les meilleurs délais.

Le Ministre du Commerce a fait au Conseil une communication sur la situation résultant de l’importation du sucre. Il a informé le Conseil que dans un large esprit de concertation, en relation avec tous les acteurs concernés, une solution de sortie de crise a été trouvée.

Le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale a informé le Conseil de la politique de Santé publique mise en œuvre avec le concours de la Faculté de Médecine, et consistant à déplacer dans différentes localités du pays, des équipes mobiles de chirurgie qui opèrent des patients qui, autrement, n’auraient jamais eu accès à ces soins. Toutes les spécialités sont concernées : ophtalmologie, urologie, etc.

Le Chef de l’Etat a félicité le Ministre, pour l’initiative et tous les praticiens impliqués (professeurs, personnel médical) et a promis de leur apporter son concours personnel.

Le Ministre de l’Education Nationale a informé le Conseil des délibérations et des résultats de l’édition 2013 du Concours Général, et du déroulement des examens de fin d’année. Il a ensuite fait une communication sur les perturbations du système scolaire et les perspectives et possibilités de renouer le dialogue pour sortir de la crise.

Le Ministre a aussi présenté au Conseil une évaluation de la Semaine Nationale de l’Ecole de base, notamment de la Journée du retour au Royaume d’école.

Il a enfin rendu compte au Conseil des comités régionaux de développement sur l’Education qu’il a tenus récemment dans les régions de Kaolack, de Kaffrine, de Sédhiou et de Ziguinchor.

Le Chef de l’Etat a félicité le Ministre pour sa parfaite maîtrise de la situation scolaire et son ouverture d’esprit, quant à la recherche de solution face aux remous sociaux qui affectent de façon cyclique le système éducatif.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

  • « le Projet de décret portant modification du décret n°2009-1459 modifiant et complétant le décret n°2007-819 du 18 juin 2007 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale » ;
  • « le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

 Madame Mariama TRAORE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Dakar, chargé du développement, est nommée Adjoint au Gouverneur de la région de Dakar, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Alioune Badara SAMB, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Ismaïla NDIAYE, Administrateur civil, précédemment Directeur des Affaires générales et de l’Equipement au Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Dakar, chargé du Développement, en remplacement de Madame Mariama TRAORE, appelée à d’autres fonctions ;

 Monsieur Moustapha DIAW, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Tambacounda, chargé du développement, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Tambacounda, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Abdourahmane NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Maguette DIOUCK, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Thiès, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Tambacounda, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Moustapha DIAW, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Serigne Babacar KANE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Ziguinchor, chargé des Affaires administratives, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Saint-Louis, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Daouda Wadd SECK, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Babacar BA, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Kaolack, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Saint-Louis, chargé du Développement, en remplacement de Madame Aminata Ba NDIAYE, appelée à d’autres fonctions ;

 Monsieur Amadoune DIOP, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Gouverneur de la région de Ziguinchor, chargé du Développement est nommé adjoint au Gouverneur de la région de Ziguinchor, chargé des Affaires administratives, en remplacement de Monsieur Serigne Mbaye KANE, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Abou SOW, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Pikine, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Ziguinchor, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Amadoune DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Mbassa SENE, Administrateur civil, précédemment Adjoint au Préfet du Département de Tivaouane, est nommé Adjoint au Gouverneur de la région de Matam, chargé du Développement, en remplacement de Monsieur Emmanuel DIEDHIOU, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Ousseynou DIENG, Economiste-planificateur, est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Birane NIANG, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur El Hadji Seck Ndiaye WADE, Titulaire d’un diplôme d’Etudes supérieures spécialisées (DESS) en Méthode quantitative et Modélisation pour l’entreprise, précédemment Chef de la Division régionale des Transports routiers de Thiès, est nommé Directeur des Transports routiers au Ministère des Infrastructures et des Transports, en remplacement de Monsieur Dramé SECK, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

 Monsieur Ismaïla Madior FALL, Conseiller juridique du Président de la République, est nommé Président du Comité national chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ;

 Monsieur Abdoulaye KOUYATE, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports, est nommé Secrétaire général du Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ).

Actualités

AccueilInfolettreContactPlan du siteMentions légalesRSSMessagerie