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Conseil des Ministres du 20 janvier 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 janvier 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • M. Albert Toikeuse MABRI, Envoyé Spécial du Président Alassane Dramane OUATTARA ;
  • M. Mahamane OUSMANE, ancien Premier Ministre du Niger ;
  • S.E.M. Hui LIANGYU, Vice Premier Ministre de la République Populaire de Chine ;
  • S.E.M Nicolas NORMAND, Ambassadeur de France à Dakar ;
  • S.E.M Said REHIOUI, Ambassadeur du Royaume d’Arabie à Dakar ;
  • M. Ali Akbar SAHELI, Ministre des Affaires Etrangères de la République Islamique d’Iran ;
  • M. Gilles HERVIO, Chef de la Délégation de la Commission de l’Union Européenne ;
  • M. Edem KODJO, ancien Premier Ministre du Togo ; conduisant la délégation étrangère du FOGECA ;
  • M. Soumaila CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA ;
  • Une délégation du Forum Social Mondial conduite par le Pr Iba Der THIAM ;
  • Une délégation des commerçants importateurs de riz en compagnie du Ministre du Commerce.

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir présidé une réunion sur le Grand Théâtre National. Il a, en outre, fait part de la réception, en sa présence, d’un don de matériel médical offert au Sénégal par le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et le Luxembourg.

Le Président de la République a réservé un accueil chaleureux au Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi, nouvellement nommé, à qui il a souhaité la bienvenue dans l’équipe gouvernementale. Il lui a exprimé toute sa confiance, quant à son engagement au service du pays et sa capacité à atteindre pleinement les objectifs qui lui sont assignés.

Revenant sur les relations entre notre pays et la République Islamique d’Iran, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa décision d’autoriser le retour en Iran de l’Ambassadeur du Sénégal, après les efforts fournis par le Président de la Turquie, qui avait offert ses bons offices pour une intermédiation, dont la réussite s’est matérialisée par une audience accordée par le Président de la République à la partie iranienne, représentée par son Ministre des Affaires étrangères.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, exprimé sa très grande compassion, au regard des tueries intervenues entre Chrétiens et Musulmans dans le nord du Nigéria. Aussi, en sa qualité de Président en exercice de l’Organisation de la Conférence Islamique, il a décidé d’envoyer une mission de conciliation et de réconciliation, confiée au Khalif Général de Médina Baye, qui se rendra auprès des autorités nigérianes et des fidèles des deux confessions.

Le Président de la République s’est dit confiant quant à une issue heureuse de cette démarche, étant donné la forte influence et notoriété du vénéré Cheikh Ibrahima NIASSE dit Baye et de sa famille dans ce pays frère ; la confrérie Niassène y est en effet saluée pour les vertus de tolérance et de dialogue des religions qu’elle prône par l’exemple. A cette occasion, il a rappelé l’envoi d’une mission précédente de médiation au Nigéria, conduite par le Chef religieux Mahdi Niasse, qui avait réussi à éviter la lapidation d’une citoyenne de ce pays.

Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa décision de mettre en place un Tribunal économique, pour juger des délits et crimes économiques et financiers, dans un souci de renforcement de la bonne gouvernance, d’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire et de célérité dans le traitement de ce type de contentieux.

A cette occasion, il a noté avec satisfaction le bon état d’avancement des travaux de la commission de réflexion précédemment installée à cet effet, qui lui transmettra ses conclusions pour une saisine de la Cour Suprême, du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes afin d’apprécier la conformité et les incidences de ce projet sur l’ordre juridictionnel.

Le Président de la République a annoncé au Conseil la visite qu’il effectuera dans la ville sainte de Touba, les jeudi 20 et vendredi 21 janvier 2011, à l’occasion de la célébration du 116ème anniversaire du Magal qui consacre le départ en exil du vénéré Cheikh Ahmadou Bamba. Il a également fait part au Conseil de la mission qu’il effectuera à Bamako pour participer à la 15ème session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Une rencontre annuelle qui permet de passer en revue l’évolution et le fonctionnement de l’Union, de ses organes et institutions spécialisées, notamment la BCEAO et la BOAD. Le Chef de l’Etat a, à cette occasion, annoncé la visite prochaine du Président de la République du Bénin, son Excellence Monsieur Thomas Yayi BONI au Sénégal.

Revenant sur la cérémonie de réception des deux premiers avions de la nouvelle compagnie nationale, Sénégal Airlines, le Président de la République a chaleureusement félicité le Chef du Gouvernement et le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie, les équipes du ministère qui ont conduit le projet, le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et les actionnaires de la Compagnie pour la manière professionnelle et rigoureuse avec laquelle ils ont conduit le processus de mise en place de Sénégal Airlines.

Le Président de la République a souligné que c’est la première fois depuis l’Indépendance que le Sénégal se dote d’une compagnie dont le capital est entièrement détenu par des sénégalais. A cet égard, il a tenu à saluer le patriotisme des actionnaires privés qui ont accepté de s’engager aux côtés de l’Etat pour l’avènement d’un Pavillon National fort et performant.

Il s’est ensuite particulièrement réjoui de la bonne organisation de cet événement historique et de son cachet populaire qui témoigne de l’adhésion des populations au projet. Il a enfin exhorté les travailleurs de la nouvelle compagnie à préserver et à développer leur outil de travail.

Appréciant les efforts importants accomplis par le Ministère de la Santé en matière d’infrastructures et d’équipement en matériel de santé, le Président de la République a félicité le Ministre de la Santé et de la Prévention et l’a encouragé à poursuivre cette dynamique de renforcement du plateau sanitaire tout en veillant à la sauvegarde de ce patrimoine précieux.

Evoquant la révision du fichier électoral, le Chef de l’Etat a, encore une fois, rappelé sa ferme volonté de respecter le gage de transparence qu’il avait donné aux partenaires au développement en leur demandant de surveiller l’intégralité du processus électoral. Il s’est, à ce sujet, félicité de l’avancement des travaux de la mission d’audit du fichier qui témoigne de ce souci de transparence et de respects des principes qui fondent notre démocratie.

C’est au nom de ce même souci de transparence, de bonne gouvernance et de démocratie que le Président de la République a dit avoir autorisé la tenue, du Forum Social Mondial du 6 au 11 février 2011 à Dakar. Tout en saluant cette initiative des Altermondialistes qui trouveront ainsi l’occasion de faire une marche, en toute liberté, il a invité les organisateurs à faire preuve de vigilance et de responsabilité en veillant à une bonne organisation de la manifestation dans un pays où le droit de marche et la liberté d’expression figurent en bonne place dans la Constitution.

Le Premier Ministre a informé le Conseil de la séance de travail qu’il a eue, le 14 janvier 2011 avec Son Excellence Monsieur HUI LIANGYU, Vice-Premier Ministre de la République Populaire de Chine, à la tête d’une importante délégation composée de plusieurs membres du Gouvernement Chinois et du Président du Groupe EXIMBANK de Chine. Cette rencontre a permis de dresser un bilan satisfaisant de la coopération fructueuse entre la République Populaire de Chine et le Sénégal et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour son raffermissement et sa diversification. Dans cet esprit, a dit le Premier Ministre, de nouveaux accords ont été signés et des lettres échangées, portant sur d’importants engagements financiers du Gouvernement chinois destinés à soutenir les efforts de développement du Sénégal.

A titre d’illustration, l’accord de crédit préférentiel concernant le projet « Boucle de Dakar phase II » permettra de stabiliser la fourniture d’électricité pour 300.000 foyers et de connecter 150.000 ménages supplémentaires au réseau électrique.

Le Premier Ministre a également fait part au Conseil de l’ouverture des séances de discussions qui se sont tenues à Dakar, entre deux délégations officielles de la République française et de la République du Sénégal, pour parvenir à la conclusion du nouvel accord instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre les deux pays. Le Sénégal qui reprend ainsi possession de toutes les bases naguère concédées aux Forces françaises par des Accords de défense, entend accorder, en toute souveraineté, un certain nombre de facilités de séjour ou de transit à des éléments de l’Armée française, dans le cadre d’un partenariat militaire rénové, a encore dit le Premier Ministre qui a ouvert ces discussions.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu diverses personnalités parmi lesquelles :

  • Monsieur Adnan DEMIR, Président Directeur Général du Groupe Scolaire Yavuz Selim ;
  • Une délégation du Groupe China International Fisheries Corporation, actionnaire majoritaire des sociétés Sénégal-Pêche et Sénégal-Armement ;
  • Son Excellence l’Ambassadeur Gilles HERVIO, ancien Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Sénégal, venu lui faire une visite d’adieu ;
  • Son Excellence Monsieur Jorge TOLEDO, Ambassadeur d’Espagne au Sénégal ;
  • Monsieur Faouzi CHAABI, Parlementaire et Opérateur économique marocain ;
  • Monsieur Ricardo Melchior NAVARRO, Président du Conseil de Gouvernement de l’Ile de Tenerife ;
  • Serigne Cheikh Tidiane SECK, Khalife de Thiénaba ;
  • Madame Oley Dibba-Wadda, Directrice Exécutive du Forum des éducatrices africaines (FAWE).

 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de la fin de la mission d’audit du fichier électoral dont les conclusions seront transmises solennellement au Président de la République et seront rendues publiques.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi a fait part au Conseil de son engagement personnel et ferme de travailler sous les ordres du Chef de l’Etat et du Premier Ministre en vue de remplir les missions qui viennent de lui être confiées. Tout en s’engageant à respecter le secret des délibérations du Conseil ainsi que la solidarité gouvernementale, il a rassuré ses collègues Ministres de son entière disponibilité.

 Evoquant la question de l’énergie, le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie a informé le Conseil du déploiement prochain de capacités de production d’électricité additionnelles pour faire face au déficit structurel de la SENELEC dont l’approvisionnement en combustibles sera désormais assuré à travers la mise en place d’un Fonds Spécial de Soutien pour le secteur de l’Energie.

La création d’un tel Fonds répond à la nécessité de sécuriser les achats de combustible et d’électricité de la SENELEC.

Il convient de préciser que par souci d’efficacité, l’APIX est chargée de conduire ce programme de renforcement des capacités de production d’électricité évalué à 180 Méga Watt dont 50 Méga Watt seront déployés immédiatement.

En ce qui le concerne, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances a réitéré la volonté de l’Etat de mobiliser des ressources financières à la dimension de la grave crise qui frappe le secteur.

Dans le même cadre, le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens a proposé au Chef de l’Etat la création d’un Conseil National de l’Energie (CNE) placé directement sous l’autorité et le contrôle du Président de la République.

Le rôle du CNE est de suivre, superviser, contrôler et évaluer la mise en œuvre du plan d’urgence et du plan de restructuration du secteur de l’Energie dénommé plan TAKKAL. Ce Conseil National définira aussi les orientations et prendra les mesures nécessaires pour résorber de manière définitive et durable la crise de l’Energie.

Il sera également créé un Secrétariat Permanent à l’Energie qui sera l’organe opérationnel du CNE. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil National de l’Energie ainsi que du suivi quotidien des mesures du plan TAKKAL. Ce Secrétariat Permanent sera co-présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie.

Un Secrétaire Permanent sera nommé par arrêté conjoint du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Energie. Il aura la responsabilité directe d’identifier au jour le jour les difficultés et les performances du Plan TAKKAL et d’évaluer les différents acteurs engagés dans la mise en œuvre dudit Plan.

 Le Ministre des Collectivités Locales et de la Décentralisation a présenté au Conseil une communication sur l’état d’avancement de l’instruction des dossiers relatifs à la création de collectivités locales. Il a indiqué que le projet de découpage territorial correspondait pleinement à la vision du Chef de l’Etat, qui l’a instruit de donner corps aux aspirations de longue date et aux doléances des populations des collectivités locales, dont les Assemblées délibérantes ont été associées aux concertations, aux côtés de l’Administration Territoriale.

Le Ministre des Collectivités Locales et de la Décentralisation, après avoir salué la diligence et la rigueur avec lesquelles les services compétents traitent de la question, sur fond de débat libre et démocratique, au sein des instances de délibération régulières, a précisé que toutes les collectivités locales concernées ont été saisies pour donner l’avis issu de leurs délibérations, tenant compte de la Politique d’Aménagement du Territoire et du souci de proximité entre les administrés, les services déconcentrés de l’Etat et les Assemblées décentralisées.

Dans un souci de meilleure prise en charge de la question, le Président de la République a instruit le Premier Ministre de veiller, en rapport avec le Ministre des Collectivités Locales et de la Décentralisation, à un suivi régulier des avancées de la Politique d’Aménagement du Territoire et de la Politique de Décentralisation, que le découpage territorial matérialisera pleinement.

 Le Ministre de la Communication a salué la démarche inclusive du Ministre des Collectivités Locales et de la Décentralisation et s’est félicité de ce que, pour la première fois, un projet de découpage territorial a été porté au niveau des populations, à travers les instances délibérantes qui les représentent.

Le Ministre de la Communication, des Télécommunications et des TIC a rendu compte au Conseil de la réunion des Ministres de la Communication des Etats membres de la CEDEAO tenue à la Commission de la CEDEAO à Abuja du 14 au 15 janvier 2011, pour examiner les documents de politique recommandés pour adoption par la réunion des Experts.

A l’issue des travaux, les Ministres ont adopté la nouvelle politique et la nouvelle stratégie de Communication de la CEDEAO devant accompagner le processus consistant à passer de la « Communauté des Etats » à la « Communauté des Peuples ». Ainsi, la proposition du Sénégal pour la mise en place d’une Commission Communication au sein de la CEDEAO, a été acceptée par la Commission des experts et adoptée par les Ministres.

Le Sénégal a invité les Etats membres de la CEDEAO à s’inspirer du Projet de loi portant Code de la Presse tant en ce qui concerne la suppression des peines privatives de liberté que de la nécessaire protection des citoyens, du statut et des droits et devoirs du journaliste et du régime de soutien économique aux entreprises de presse.

La réunion des Ministres a adopté deux autres recommandations du Sénégal portant, l’un, sur la création d’un Fonds de développement de la presse dans chaque Etat membre, l’autre, sur la nécessité pour les Etats membres de prendre des mesures urgentes afin de faciliter le passage de l’analogie au mode de diffusion en numérique avant 2015 pour la télévision et 2020 pour la radio tels qu’édictés par l’Union internationale des télécommunications.

Enfin le Ministre de la Communication a noté l’intérêt suscité par la CEDEAO à propos du grand projet du Chef de l’Etat Me Abdoulaye WADE de création de la Radio Télévision Africaine (RTA) au service de l’intégration des peuples africains et de l’avènement de l’Union Africaine.

Le Ministre a aussi fait part au Conseil de la révision prochaine du Code des Postes pour permettre au secteur postal d’être plus compétitif face aux exigences nouvelles des consommateurs et aux défis technologiques d’un environnement en perpétuel mutation.

Evoquant la question des droits de retransmission télé qui agite le paysage audiovisuel sénégalais et dictée par la concurrence des télévisions privées commerciales, le Ministre de la Communication a annoncé la tenue prochaine d’une rencontre avec les tous les acteurs concernés afin de convenir d’un modus vivendi pérenne prenant en charge le règlement global des différends.

Le Ministre de la Communication a également rendu compte de la réunion de la commission de travail chargée d’examiner le projet de statut de la Fondation du Fonds de Solidarité Numérique tenue à Bamako. Le mandat de cette commission est de réfléchir sur le nouveau projet de statut de la Fondation du Fond et de faire des propositions concrètes et rapides aux membres. Le Ministre a, en outre, rendu compte de la visite de travail effectuée à Dakar les 18 et 19 janvier 2011par une délégation de la Commission de l’Union Africaine dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du projet panafricain de services en ligne.

 Le Ministre de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-finance a informé le Conseil de l’octroi d’un financement de 35 millions de F CFA en faveur de 7 groupements de femmes à Touba. Ce financement fait suite à un programme de formation en teinture, saponification et transformation de céréales dont 700 femmes ont bénéficié pour un coût de 15 millions de F CFA.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Daouda MBAYE, Administrateur civil, est nommé Directeur des Affaires sociales au Ministère des Sénégalais de l’Extérieur en remplacement de Madame Siga Sarr DIOUF ;
  • Docteur Ndèye Arame BOYE, Maître de Conférences, est nommé Directeur Général de l’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ARSN) au Ministère de l’Enseignement Supérieur, des Universités, des Centres Universitaires Régionaux (CUR) et de la Recherche Scientifique.

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