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Conseil des Ministres du 1er Juin 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 1er Juin 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence, Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des visites d’adieux qu’il a reçues de la part de :

  • S.E.M Mohamed Gamal Eldin ELEISH, Ambassadeur de la République Arabe d’Egypte ;
  • S.E.M Sukarmi SIKAR, Ambassadeur de la République d’Indonésie ;
  • S.E.M Choukri HERMASSI, Ambassadeur de la République Tunisienne.

Le Président de la République a également reçu en audience diverses personnalités parmi lesquelles :

  • S.E. M. Salou DJIBO, ancien Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie au Niger ;
  • M. Khalifa SALL, Maire de Dakar, en présence du Ministre d’Etat chargé de l’Habitat et du Ministre d’Etat chargé du cadre de vie ;
  • M. Etienne RACHOU, Directeur Général délégué d’Air France, en compagnie d’une délégation conduite par le Ministre d’Etat, chargé de la Coopération internationale ;
  • Une délégation allemande de la Société EXCOM en compagnie du Ministre d’Etat, chargé de l’Hydraulique et du Directeur Général de la SONEES ;
  • Une délégation de l’association des Chirurgiens ouest africains.

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation, le 21 mai dernier, à Yamoussoukro, à la cérémonie d’investiture de S.E.M Alassane Dramane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire. Il a également pris part à la cérémonie d’investiture de S.E.M Goodluck JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigéria.

Le Président de la République est ensuite revenu sur les missions qu’il a effectuées à Addis - Abeba, Deauville et Lomé.

A Addis – Abeba, le Chef de l’Etat a pris part au 2ème Forum Afrique - Inde et au Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur l’état de la paix et de la sécurité en Afrique.

Le Forum Afrique- Inde qui constitue un cadre de concertation sur des questions d’ordre politique et économique pour le renforcement du partenariat afro-indien dans une perspective Sud-Sud, avait pour thème : ’’Partenariat renforcé : Union partagée’’.

Lors de cette rencontre, Le Premier Ministre Indien a, en particulier, indiqué la ferme volonté de son pays de poursuivre résolument sa coopération avec l’Afrique et annoncé, à ce titre, de nouveaux engagements, dont :

  • 5 milliards de dollars sur trois ans, sous forme de ligne de crédit pour soutenir les objectifs de développement des pays africains ;
  • 700 millions de dollars pour appuyer la création d’établissements de formation et la mise en place de programmes de formation ;
  • La création d’une Université virtuelle afro-indienne d’une capacité d’accueil de 10 000 étudiants ;

Dans ses interventions, le Chef de l’Etat, a notamment :

  • salué la qualité excellente de la coopération bilatérale multiforme entre l’Inde et le Sénégal, illustrée entre autres, par la GOANA ;
  • fait part des conclusions du Forum du Dakar Agricole notamment la proposition de création d’une Organisation pour la Gouvernance Mondiale de l’Agriculture.
  • insisté sur la priorité que revêt la modernisation de l’agriculture en Afrique en vue d’atteindre l’autosuffisance alimentaire ;
  • et, réitéré, au titre des questions politiques internationales, la nécessité de corriger l’injustice historique faite à l’Afrique en lui octroyant un siège permanent avec droit de veto indépendamment de la réforme générale de l’ONU et du Conseil de Sécurité.

A l’issue des travaux, un cadre de coopération renforcé dans des secteurs clés comme l’agriculture, le commerce, la finance, les infrastructures, l’énergie, les TIC, l’Education, la Santé et le Tourisme a été mis en place.

Le prochain Sommet Afrique-Inde se tiendra en 2014 en Inde.

Toujours à Addis – Abeba, le Chef de l’Etat a pris part au Sommet Extraordinaire de l’Union Africaine sur l’état de la Paix et de la Sécurité en Afrique, convoqué sur recommandation du Sommet du Conseil de Paix et de Sécurité.

Ce Sommet a été l’occasion d’un débat avec des points de vue divers sur la situation en Libye, dans ses origines, ses aspects militaires et humanitaires, le sens et la portée de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité autorisant l’intervention de l’OTAN et les perspectives de règlement de la crise avec la participation pleine et entière de l’Union Africaine.

Après Addis–Abeba, le Président de la République s’est rendu à Deauville (France), où il a pris part à la Session du Sommet du G8.

Concernant les questions relatives au développement économique et social, il a évoqué trois grands dossiers à savoir : la Grande Muraille Verte, la lutte contre l’érosion côtière grâce au Mur de l’Atlantique et le Dakar Agricole dans ses principales conclusions, notamment le principe de régulation non coercitive des prix des produits agricoles et l’idée de créer une Organisation de la Gouvernance Mondiale de l’Agriculture.

Au total, la session Afrique du Sommet de Deauville aura surtout été marquée par :

  • la crise libyenne et l’exigence quasi-unanime du départ de Kadhafi ;
  • la reconnaissance de la priorité des infrastructures en Afrique ;
  • la confirmation de l’esprit de partenariat dans les relations Afrique/G8.

En marge de ce Sommet, le Président de la République s’est entretenu à Paris avec M. Ali ZEIDAN, envoyé Spécial du Président du Conseil National de Transition de la Lybie (CNT) et M. Mansour SAYF-AL-NASR, membre du CNT, chargé de la coordination des relations avec la France.

Cette délégation était porteuse d’un message de M. Moustapha ABDELJALIL, Président du Conseil National de Transition de la Libye, exprimant le souhait du CNT d’être reconnu officiellement par le Gouvernement de la République du Sénégal comme représentant légitime du peuple libyen et d’ouvrir un bureau de représentation à Dakar.

Un communiqué a été publié dans ce sens par le Sénégal le 28 mai 2011. Après Deauville, le Chef de l’Etat a pris part au 3ème Sommet Extraordinaire de l’Union Economique et Monétaire ouest - Africaine (UEMOA), tenu à Lomé et essentiellement consacré à la situation en Côte d’Ivoire ainsi qu’à l’appui aux efforts de redressement du pays. A ce titre, le Sommet a notamment débattu :

  • des prélèvements indus de sommes d’argent que le régime déchu de M. Laurent GBAGBO avait opéré auprès des agences BCEAO de la Côte d’Ivoire pour un montant de 500 milliards CFA ;
  • des mesures déjà prises ou envisagées par les autorités de la Banque Centrale à l’encontre de ces actes dont l’ampleur et les effets restent à être précisés.

A ce sujet, le Président de la République a notamment :

  • réitéré le soutien du Sénégal à la Côte d’Ivoire et au Président Ouattara ;
  • demandé qu’un audit externe approfondi soit mené pour cerner avec précision tous les aspects liés aux opérations illégales effectuées par M. Gbagbo et ses partisans, dont l’ancien Gouverneur de la BCEAO ;
  • proposé que la BCEAO, en tant qu’institution principalement victimes de ces actes illégaux porte plainte.

Cette proposition a été entérinée par le Sommet.

Le Sommet a ensuite entendu deux rapports du Président de la Commission de l’UEMOA portant respectivement sur le programme régional pour l’Energie et les problèmes sécuritaires de la sous région. S’agissant du volet énergétique de la sous région qui a fait l’objet d’un rapport, le Chef de l’Etat a en particulier :

  • rappelé la renonciation du Sénégal au nucléaire ;
  • et préconisé le recours aux énergies renouvelables, notamment le solaire, comme alternative aux énergies fossiles.

Le Sommet a élu M. Tiémoko KONE, de nationalité ivoirienne, au poste de Gouverneur de la BCEAO et procédé au renouvellement des mandats des Commissaires de la Commission.

En marge du Sommet de l’UEMOA, le Chef de l’Etat a reçu en audience la communauté sénégalaise vivant au Togo et Benin.

Revenant à l’actualité nationale, le Président de la République a informé le Conseil de sa décision de faire don aux étudiants du Village du festival Mondial des Arts Nègres dont la capacité est de 16.000 lits pour étudiants et 67 suites pour Professeurs.

Sur le plan économique, le Président de la République a insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour rééquilibrer la balance commerciale. A cet égard, il a souligné qu’avec ses performances, la GOANA, qui polarise déjà l’intérêt des investisseurs et des partenaires au développement peut, par son impact, réduire considérablement les importations.

Entre 2008 et 2011, a-t-il ajouté, le secteur bancaire s’est engagé dans un processus d’assainissement qui s’est traduit par une amélioration du taux de financement de l’économie par les banques locales.

Le Chef de l’Etat a demandé que l’on traduise tous les indicateurs de notre économie en anglais pour les potentiels investisseurs anglophones.

Il a réitéré ses félicitations au Ministre d’Etat en charge de l’Economie et au Ministre d’Etat en charge de la Coopération internationale pour les performances économiques remarquables de notre pays.

Dans le domaine de l’Education, le Chef de l’Etat a donné des instructions afin qu’un site soit trouvé pour abriter la 2ème Université. Il a aussi demandé de rendre obligatoire l’enseignement de l’anglais dans les cycles primaires et secondaires et dans les Ecoles de formation.

A ce sujet, il a préconisé de faire de l’anglais une matière obligatoire dans les concours d’accès à la fonction publique. Abordant la question de la sécurité routière, le Président de la République a donné des instructions en vue de la réglementation de l’accès des gros porteurs en ville.

Il a, en outre, informé le Conseil de la construction sur la corniche d’un Planétarium qu’il a l’intention de transférer à la commune de Dakar. Enfin, le Président de la République a adressé ses félicitations au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice pour la parution de la Revue Sénégalaise de Droit.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil de la mission qu’il a effectuée à Kayes (Mali) où il a co-présidé, avec son homologue malienne, la 1ère Conférence transfrontalière sur la fluidité des échanges commerciaux entre le Sénégal et le Mali.

L’objectif majeur de cette rencontre, a–t-il dit, était d’identifier, pour les supprimer, toutes les entraves à la fluidité des échanges commerciaux entre les deux pays et d’assurer ainsi une meilleure circulation des personnes et des biens dans l’espace sous régional, conformément à la lettre et à l’esprit des Traités et Protocoles de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Les experts et hauts fonctionnaires des deux pays ont soumis une série de mesures pratiques visant à améliorer et renforcer la fluidité des échanges sur le corridor Dakar-Bamako, notamment :

  • la suppression des pratiques illicites le long du corridor ;
  • la réduction à trois (3) des postes de contrôle (un au départ, un à la frontière et un au lieu d’accomplissement des formalités) ;
  • le respect de la charge à l’essieu de 11,5 tonnes, conformément au règlement de l’UEMOA ;
  • la réalisation effective des programmes d’entretien routier du corridor, avec l’appui financier des institutions communautaires.

Il a également été retenu d’étudier la possibilité de développer un transport relai avec le chemin de fer Dakar-Bamako, en réhabilitant, à terme, les infrastructures ferroviaires.

Le Premier Ministre est ensuite revenu sur le Conseil interministériel qu’il a présidé, consacré à la libération des emprises de l’Autoroute à péage Dakar-Diamniadio, précisément le tronçon Pikine-Keur Massar, dont les travaux doivent démarrer le 31 juillet 2011 au plus tard, pour permettre le respect des délais contractuels.

Ce Conseil interministériel a été suivi d’une réunion interministérielle qui a été élargie aux diverses associations regroupant les artisans des métiers de l’automobile (Promocabile, le REVAS, le REVAB, le Collectif des mécaniciens de la VDN, l’APRAO et la Génération Avenir Automobile de la banlieue).

Un plan de réinstallation et un dispositif juste, équitable et incitatif ont été élaborés par l’APIX, pour parvenir à une juste indemnisation des personnes affectées par la réalisation de ce grand projet autoroutier et assurer le déplacement des populations sans problème social majeur.

Pour donner corps à ce plan, le Premier Ministre a dit avoir instruit les différents départements ministériels concernés de sécuriser deux sites d’une contenance de 5 hectares chacun, à Diamniadio et dans le périmètre de la forêt classée de MBAO, pour accueillir les mécaniciens et les maraîchers à déplacer.

S’agissant plus particulièrement du site de Diamniadio, il a informé que les services du Ministère de l’Urbanisme sont déjà à pied d’œuvre pour qu’à la date du 13 juillet, la remise des lots aux mécaniciens puisse être effective.

Les travaux de viabilisation seront totalement achevés le 10 août 2011, avec la réalisation des réseaux divers (eau, électricité et assainissement en eaux pluviales). Plusieurs aménagements annexes, comprenant des bureaux, une mosquée, un dispensaire et un restaurant, y seront réalisés.

Le Premier Ministre a, en outre, indiqué que, conformément aux instructions du Chef de l’Etat, d’autres sites sont en train d’être sécurisés pour accueillir tous les artisans des métiers de l’automobile qui occupent, à ce jour, des terrains appartenant à autrui.

Le Premier Ministre a également rendu compte au Conseil de la réunion de concertation avec le Cadre Unitaire des Syndicats d’Enseignants (CUSE) qu’il a présidée, en présence du Ministre chargé de l’Enseignement Elémentaire et du Moyen Secondaire.

Cette rencontre, à laquelle 27 syndicats ont pris part, avait pour but de faire le point sur l’état des négociations en cours concernant certains points saillants de leur plateforme revendicative.

Elle a permis de noter des avancées significatives en ce qui concerne la validation des années de contractualisation et de vacatariat, l’octroi d’un crédit logement aux enseignants, au niveau de la Direction de la Monnaie et du Crédit, et la création des différents corps d’Administrateurs scolaires.

Le Premier Ministre a, à cette occasion, pris l’engagement de suivre personnellement les questions relatives au non reversement de certaines cotisations à l’IPRES durant la période 1999-2005, à la délivrance des baux et des permis d’occuper ou à l’octroi de parcelles à usage d’habitation aux enseignants.

Les organisations syndicales ont pris l’engagement d’informer leurs adhérents des bonnes dispositions affichées par la partie gouvernementale lors de cette réunion de concertation et de clarification, a–t-il dit.

Le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé la cérémonie officielle d’ouverture du 36ème Congrès d’African Travel Association (ATA), qui s’est tenu à Dakar, en marge du 2ème Salon International du Tourisme.

Il a également présidé la cérémonie officielle d’ouverture de la Conférence des Bailleurs de Fonds pour le financement du Projet régional de développement durable du Tourisme ; ainsi que la Cérémonie de réception d’un important lot d’équipements mis à la disposition du Sénégal par l’UNICEF, pour soutenir le Programme élargi de Vaccination.

Au chapitre des audiences, le Premier Ministre a reçu plusieurs personnalités et délégations parmi lesquelles :

  • S.E.M Arturo LUZZI, nouvel Ambassadeur d’Italie au Sénégal ;
  • Madame Leïla MOKADDEM, nouvelle Représentante Résidente de la Banque Africaine de Développement au Sénégal ;
  • Monsieur Abdoul El Mazide NDIAYE, Président du Comité de veille et de suivi des recommandations de la mission d’audit du fichier électoral, conduisant une délégation ;
  • Une délégation de professionnels africains et Nord-américains du Tourisme et de Ministres africains du Tourisme, conduite par le Ministre de l’Artisanat, du Tourisme et des relations avec le Secteur privé et le Secteur informel.

 Sur les instructions du Président de la République, le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, a fait le point sur la question relative au découpage administratif, avec notamment l’installation des délégations spéciales à la tête des Collectivités locales modifiées ou nouvellement créées.

Après avoir salué la rigueur et le sens de la responsabilité de l’administration territoriale, des services déconcentrés de l’Etat et des forces de sécurité et de défense, il a annoncé la poursuite de l’application des mesures relatives audit découpage.

Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a, par ailleurs, insisté sur le caractère non partisan de ce découpage en signifiant le cas de plusieurs communautés rurales dirigées par des responsables politiques membres de la mouvance présidentielle qui sont, ou vont être placées sous le régime de la délégation spéciale.

Il s’agit, entre autres, de Ndioum Gainthe (Malem Hodar), Ourour (Guinguinéo), Ndiagne (Louga), Sagatta Djoloff et Mbeuleukhé (Linguère) ; Mabo (Mbirkilane), Kandion Mangana (Bounkiling), Notto Gouye Diama etc.

Après avoir écouté le compte rendu du Ministre de la décentralisation et des Collectivités Locales, le Chef de l’Etat a déploré le fait qu’il y ait eu mort d’homme dans le cadre de l’installation des délégations spéciales. Il a demandé au Ministre d’Etat chargé de la Justice, au Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur et au Ministre d’Etat, Ministre des Forces Armées de prendre, chacun en ce qui le concerne, les mesures diligentes en vue de situer les responsabilités dans le décès du jeune ressortissant de Sanglakam.

 Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a rendu compte au Conseil de la tenue de la 16ème Conférence Ministérielle du Mouvement des pays Non Alignés et de la Commémoration du cinquantenaire dudit Mouvement.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances est revenu sur les effets de l’émission obligataire du Sénégal avec la visite d’investisseurs internationaux qui souhaitent s’installer dans notre pays pour participer de manière plus active, au financement des projets du Sénégal et de la sous région ouest - africaine. Cette manifestation d’intérêt, a-t-il souligné, fera du Sénégal un hub financier.

Le Ministre d’Etat est également revenu sur les résultats enregistrés depuis plusieurs années dans tous les secteurs de notre économie, notamment dans l’agriculture, avec le succès de la GOANA et de la grappe agriculture- agrobusiness-horticulture qui a permis d’augmenter les exportations et de réduire les importations des produits alimentaires.

 Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, des Universités, des CUR et de la Recherche scientifique a fait une communication sur l’appui d’un montant de 101,3 millions de dollars de la Banque Mondiale en vue de l’amélioration du système d’Enseignement Supérieur. Cet appui est destiné à améliorer l’Accès, la Gouvernance et la qualité du système de l’Enseignement Supérieur.

 Le Ministre de l’Agriculture a rendu compte du paiement effectif de la subvention du prix au producteur aux huiliers. Ces derniers, a-t-il noté, ont pu ainsi régler leurs dettes aux opérateurs qui peuvent, à leur tour, solder définitivement les éventuels bons encore détenus par les paysans.

Le Ministre a indiqué qu’avec le début de l’hivernage, le rythme de mise en place des semences s’accélère à travers tout le territoire national. Les difficultés de transport liées au non paiement des arriérés dus par l’Etat aux opérateurs sont progressivement levées. L’Etat a payé un montant de 8,5 milliards de FCFA aux opérateurs d’intrants depuis le 30 mai, et un deuxième règlement est envisagé dans les prochains jours.

Le Ministre a enfin fait part de la poursuite et de la consolidation de la politique de diversification agricole avec, notamment, la mise en place d’un programme ambitieux de culture du blé à partir du mois de novembre.

 Dans sa communication au Conseil, le Ministre de l’Elevage a annoncé la préparation d’une campagne de collecte du lait local par l’utilisation de l’énergie solaire pour le stockage et le refroidissement du lait au niveau des bassins laitiers. Cette technologie, a dit le Ministre, est basée sur la mise en place de tanks à lait solaires au niveau des villages et d’unités de transformation au niveau des communautés rurales. Ce nouveau programme permettra :

  • d’éradiquer les pertes en lait pendant l’hivernage dans les terroirs pastoraux ;
  • de substituer les importations de lait par la consommation du lait local et, ainsi, de faire des économies de devises ;
  • de valoriser la production des vaches métisses issues du Programme d’Insémination Artificielle de la GOANA.

 Le Ministre des Transports terrestres et des Transports ferroviaires a fait part au Conseil de la réunion qu’il a tenue, en compagnie de son homologue malien, avec le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances du Sénégal, le représentant de la banque Mondiale et le Directeur Général de Transrail en vue d’obtenir des engagements fermes des Etats sur la mise en œuvre du plan d’extrême urgence du chemin de fer Dakar-Bamako.

Elle a également évoqué la réunion tenue, en compagnie de son homologue malien, avec le Ministre d’Etat, chargé des Infrastructures du Sénégal sur la question de la réhabilitation et de la modernisation de ce chemin de fer.

En ce qui concerne la question des gros porteurs, le Ministre a informé que leur circulation en ville est réglementée avec des horaires et des axes bien définis. Elle a assuré que ses services travaillent en relation avec les services des Ministères de l’Intérieur et des Forces Armées pour une correcte application de cette réglementation.

En outre, pour faire face à la vétusté du parc de gros porteurs, un programme de renouvellement dudit parc est à l’étude, à l’image de ce qui se fait avec les Minibus, a encore dit le Ministre qui a indiqué, par ailleurs, que le Centre de Contrôle Technique moderne qui est actuellement en construction contribuera fortement à l’amélioration de la sécurité routière.

 Le Ministre du Commerce a fait au Conseil une communication sur les résultats du Forum Inde – Afrique tenu à Addis – Abeba du 21 au 24 mai 2011. L’Inde, par les engagements qu’il a pris lors de ce Forum, a montré le même intérêt pour tous les secteurs de concentration de sa coopération avec l’Afrique, a dit le Ministre du Commerce.

Le Conseil a examiné et adopté :

  • un projet de loi sur le crédit-bail au Sénégal ;
  • un projet de décret portant application de la loi n°2009-13 du 2 mars 2009 instituant l’Observatoire national des lieux de privation de liberté.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Mme Fatou Kiné DIOP, Consultante en Genre et Décentralisation, est nommée présidente de l’Observatoire National la Parité ;
  • Dr Sidy FALL, Médecin diplômé en Santé publique, Matricule de solde n°386 797/D, est nommé Inspecteur Technique au Ministère de la santé et de la Prévention ;
  • Dr Ousmane GUEYE, Economiste de la santé, matricule de solde n° 619 816/A, est nommé Directeur de l’Etablissement de Santé de niveau I de Sédhiou, en remplacement du Dr Amadou Guèye DIOUF ;
  • M. Mouhamed Abdallah GUEYE, Cadre de gestion, matricule de solde n° 606 578/F, est nommé Directeur de l’Etablissement public de Santé de niveau I de Tivaouane en remplacement de M. Cheikh Mbaye SECK.

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