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Conseil des Ministres du 19 novembre 2009

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 19 novembre 2009, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Dans sa communication, le Président de la République a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à diverses personnalités parmi lesquelles :

  • Son Excellence Monsieur Kabiné KOMARE, Premier Ministre de la République de la Guinée ;
  • Mme Anne Thérèse Ndong JATTA, Directrice du BREDA ;
  • M. Pape Oumar SAKHO, Président de la Cour Suprême ;
  • M. Bakou FRANCOIS, Président Directeur Général de Amsa Assurances ;
  • Une délégation de l’Université Hampton et de Jefferson Lab. Brook Event Laboratory ;
  • Le Bureau National du Syndicat des Agriculteurs du Sénégal en présence du Président de l’association des Elus Locaux et du Ministre des Collectivités Locales et de la Décentralisation ;
  • Une délégation des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal.

Appréciant les résultats de la visite officielle du Premier Ministre au Koweït à la tête d’une forte délégation, le Chef de l’Etat s’est félicité de l’excellence des relations entre le Sénégal et le Koweït et a chaleureusement remercié les autorités et le peuple koweitiens pour la sollicitude et l’engagement résolus aux cotés du Sénégal. Un engagement qui a permis de conclure des accords de partenariat dans des domaines aussi importants que les Infrastructures, les Transports, l’Enseignement supérieur, la Recherche scientifique, l’Artisanat et le Tourisme.

Le Président de la République a vivement félicité le Premier Ministre, ainsi que la délégation qui l’a accompagné, pour le succès enregistré à cette occasion.

Dans le cadre du commerce intra OCI, le Chef de l’Etat a souhaité la mise en place d’un Centre d’information dont l’objectif sera de créer les conditions d’un partage de l’information en vue du développement des échanges commerciaux entre les pays membres.

Il a, par ailleurs, félicité le Ministre du Commerce, pour avoir œuvré, dans le cadre de sa participation au Sommet COMCEC, au renforcement de la confiance de la Communauté Internationale à l’égard du Sénégal, en matière de politique commerciale.

Evoquant les doléances des populations quant à la gestion des collectivités locales, le Chef de l’Etat a rappelé l’importance primordiale qu’il attache à une prise en charge appropriée des citoyens. Il a, par conséquent, demandé au Ministre des Collectivités locales de veiller à une application rigoureuse des textes qui régissent leur gestion.

Le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir présidé la cérémonie d’ouverture de la Conférence sur les Statistiques organisée par le Consortium Paris 21, le lundi 16 novembre 2009, au Méridien Président. Il a ainsi félicité les initiateurs de cette importante rencontre, et a, par la même occasion, salué le travail de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal, pour la pertinence des instruments d’aide à la prise de décisions qu’elle met à la disposition des pouvoirs publics.

Se réjouissant des premiers résultats enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’insémination artificielle, le Chef de l’Etat a félicité le Ministre de l’Elevage pour son engagement résolu à mettre en œuvre cette politique et lui a ainsi demandé de procéder à l’étude d’un projet d’abattoir à Vélingara et à la création d’un aéroport pour l’exportation de viande.

Rappelant l’importance primordiale qu’il accorde à la réussite de la nouvelle compagnie aérienne sénégalaise, Sénégal Airlines, fruit d’un partenariat dynamique entre l’Etat et les opérateurs privés sénégalais, le Président de la République a fait part au Conseil de sa volonté de rencontrer tous les acteurs du secteur, les syndicats en particulier, pour un modus vivendi afin d’assurer la stabilité sociale de l’entreprise, seul gage de succès.

Le Chef de l’Etat, tout en se félicitant de la signature par le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de trois protocoles d’accord avec des partenaires chinois dans les secteurs de la verrerie, de l’exploitation du marbre et de la transformation de produits agricoles, a demandé, à cet effet, que les premières unités de transformation de jus de fruits et de fruits secs soient installées à Bignona, dans la région de Ziguinchor.

Se prononçant sur le projet de Code de l’Urbanisme soumis au Conseil, le Président de la République a demandé de veiller à ce que les réformes ultérieures prennent en compte le recours obligatoire à un architecte, à une compagnie d’assurance et au respect des normes, à l’étude, du traitement du sable de mer dans les constructions.

Le Chef de l’Etat a, en outre, souligné la nécessité de renforcer la surveillance des plages et a demandé au Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur de veiller à l’application rigoureuse des règles de sécurité établies à cet effet. Il a également demandé le dragage du bras de mer de Kaolack en vue d’une meilleure navigabilité.

Evoquant les attaques perpétrées récemment par des groupes rebelles sur le territoire saoudien, le Président de la République a fermement condamné ces actes terroristes et exprimé son soutien et sa solidarité aux Autorités saoudiennes dans l’action légitime qu’elles ont entreprise en vue de protéger leurs compatriotes et l’intégrité territoriale de leur pays contre ces incursions armées.

Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de la visite d’Amitié et de Travail qu’il a effectuée au Koweït, du 16 au 18 novembre 2009, en compagnie d’une forte délégation, sur invitation de son homologue Koweïtien, Son Altesse Sheikh Nasser Mohammed Al Ahmed Al SABAH.

Le Premier Ministre a informé le Conseil qu’à l’occasion de l’audience que l’Emir de l’Etat du Koweït, Son altesse Sheikh Sabah Al Ahmad Al Jaber AL-SABAH, lui accordée, il lui a transmis les salutations fraternelles et les vœux de santé et de succès que Le Président de la République lui avait demandé de lui adresser en son nom.

Son Altesse Sheikh SABAH s’est réjoui de l’estime dont le Chef de l’Etat l’a toujours entouré et s’est enquéri de l’évolution des progrès réalisés par le Sénégal. Il a, par ailleurs, renouvelé ses instructions au Gouvernement koweïtiens pour le renforcement et l’élargissement des relations d’amitié et de coopération liant les deux pays.

Le Premier Ministre a informé le Conseil avoir co-présidé, avec son Homologue koweïtien, une importante consultation sur les perspectives de développement des relations sénégalo-koweïtiennes. Ils se sont réjouis de l’existence d’un excellent cadre juridique pour la coopération bilatérale et ont convenu de traduire cette option en amplifiant les possibilités de partenariat gagnant-gagnant entre les secteurs privés des deux pays. L’Emir s’est dit ouvert à l’examen de toute proposition que le Sénégal formulerait, dans le cadre de l’appui à son développement économique et social, notamment dans le domaine de la coopération universitaire. Il s’est réjoui, dans ce cadre, du financement total de la route Linguère-Matam par le Fonds komeïtien.

Le Premier Ministre a également fait part au Conseil des audiences qu’il a eues avec :

  • le Président de l’Assemblée Nationale du Koweït ;
  • le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
  • le Délégué de l’Autorité Publique de l’Investissement ;
  • le Directeur Général du Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe ;
  • le Président du Conseil d’Administration de la Compagnie de Télécommunication « ZAIN » ;
  • une délégation représentant la communauté sénégalaise au Koweït.

Le Premier Ministre a informé le Conseil que sa visite au Koweït lui a permis de mieux appréhender le poids du pétrole dans l’économie koweïtienne et de mesurer l’ambition du peuple koweïtien à travers sa quête pour la maîtrise de la technologie. A cet effet, il a visité le siège de la Compagnie Koweïtienne des Pétroles et le Centre Scientifique de Koweït-City.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu, avant de s’envoler pour le Koweït :

  • Son Excellence Madame Azuka Cécilia UZOKA EMEJULU, Ambassadeur de la République Fédérale du Nigéria au Sénégal ;
  • Le Docteur Hatim Jamil Moctar, Directeur des Investissements de FORAS International Investment Company ;
  • M. Youssou TOURE, Secrétaire Général de l’Organisation des Instituteurs du Sénégal (OIS) et de la Confédération des Forces Sociales (CFS), accompagné d’une délégation de représentants de cette confédération. Cette confédération syndicale a exprimé le vœu de voir le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Organisations Professionnelles, organiser les élections de représentativité dans les plus brefs délais possibles.

Evoquant ses activités, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé, le samedi 14 novembre 2009, à Ndioum, la cérémonie officielle de Lancement du Programme Spécial d’Insémination Artificielle 2009-2010, qui constitue un projet-phare du volet Elevage de la GOANA 2. Cette rencontre, qui a enregistré une grande mobilisation des éleveurs et des populations dans leur ensemble, a également permis de fêter les veaux nés du programme spécial d’insémination artificielle 2008-2009.

Le Premier Ministre a indiqué que les effectifs inséminés sont passés au Sénégal de 3.000 à 30.000 vaches, avec un taux de gestation très satisfaisant de l’ordre de 50 % en un seul passage, et que ces résultats renseignent sur les perspectives qui s’offrent si les efforts engagés sont poursuivis et consolidés dans la GOANA 2 et au cours des années à venir.

A la suite du Premier Ministre :

  • Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères a fait part au Conseil du message verbal du Président de l’Autorité Palestinienne, M. Mahmoud ABBAS, à l’endroit du Chef de l’Etat, à l’occasion d’une escale technique à Dakar. A cet effet, le Leader palestinien a salué l’engagement du peuple sénégalais dans la cause palestinienne et le rôle joué par le Président de la République du Sénégal, Président de l’OCI, pour l’unité des Palestiniens.
    Il a également informé le Conseil de l’évolution des négociations inter-malgaches et qui ont abouti, du 3 au 6 novembre 2009, à Addis-Ababa, aux résultats suivants :
    • Les chefs de file des quatre mouvances politiques malgaches ont validé le consensus obtenu lors de leur dernière rencontre tenue à Antananarivo ;
    • La création de deux postes de co-Président de la Transition.
    • L’engagement de respecter scrupuleusement la mise en œuvre des Accords de Maputo du 9 août 2009 ;
    • La création d’une Commission Electorale Nationale Indépendante.
  • Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, assurant l’intérim du Ministre d’Etat, Ministre des Transports Aériens, a fait part au Conseil de l’annonce de signature d’un Accord de partenariat stratégique, technique et commercial entre la compagnie EMIRATES et Sénégal Airlines dont les opérations démarrent en 2010.
    En décidant d’établir un lien privilégié avec une compagnie qui vient à peine d’être créée, le groupe EMIRATES, connu pour son culte de l’excellence, a voulu surtout exprimé, selon le Ministre d’Etat, son appréciation positive de la qualité du processus de création de la nouvelle compagnie aérienne sénégalaise Sénégal Airlines qui a d’ailleurs été présélectionnée pour l’attribution du prix 2009 Wolda, prix réservé aux nouvelles compagnies aériennes dans la catégorie de l’Oscar de la charte graphique qui sera décerné en décembre prochain. Soucieux de se doter d’une flotte moderne et répondant à ses besoins, Sénégal Airlines a engagé, a-t-il ajouté, des discussions avancées avec plusieurs avionneurs en vue d’acquérir des moyens et longs courriers. Ainsi, le Dubaï Air Show a servi de cadre à la signature d’une lettre d’intention avec Airbus.
  • Le Ministre d’Etat, Ministre des Mines et de l’Industrie a informé le Conseil de la signature de trois protocoles d’accord avec des partenaires chinois pour la construction d’usines clé en main concernant :
    • La production et la fabrication de verrerie pour satisfaire les besoins du Sénégal et de la sous région, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République ;
    • La mise en place d’une unité d’exploitation et de traitement du marbre dans les régions de Kédougou et de Tambacounda ;
    • La création de 500 unités de transformation des produits agricoles pour couvrir l’ensemble des communautés rurales du pays. Le Ministre d’Etat a aussi exposé au Conseil un certain nombre de ressources minières (tourbe, sable extra siliceux, briquettes de coque d’arachide) permettant de mettre en œuvre des politiques énergétiques innovantes au profit des ménages et des industries.
  • Le Ministre de la Santé a fait le point sur la troisième campagne de la chirurgie de cataracte à Ouroussogui organisée par l’association « Education-Santé » que dirige Madame Viviane WADE et l’association pour le Développement des Relations entre la France, le Maroc et le Sénégal (ADEFRAMS). Elle a rappelé qu’en deux éditions, 500 personnes, totalement prises en charge, ont retrouvé la vue.
  • Le Ministre de l’Agriculture, dans un rapport soumis au Conseil, a évoqué la campagne de commercialisation de l’arachide. Elle a aussi rappelé la fixation du prix au producteur à 165 francs par kilogramme marquée par la subvention accordée par l’Etat pour le maintien du revenu monétaire des producteurs. Elle a informé du démarrage effectif de cette campagne dans plusieurs localités. Les différentes opérations qui concourent à la réussite de la campagne de commercialisation sont en cours d’exécution avec notamment :
    • la remise en état et le poinçonnage du matériel de collecte ;
    • l’identification des points de collecte ;
    • le retrait des agréments et remise des documents de commercialisation ;
    • le financement des acteurs. A ce sujet, le CNCAS a pris les dispositions appropriées pour accompagner tous les acteurs, notamment les opérateurs et organisations de producteurs pour la réalisation de leurs objectifs de collecte d’arachide.
  • Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a informé le Conseil de l’envoi d’une mission de vérification administrative et financière à la commune d’arrondissement de la Patte d’Oie, suite à un certain nombre d’informations relatives à des irrégularités dans la gestion de cette collectivité.

Il a également rendu compte de sa participation, en compagnie du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, à la célébration de la Journée Africaine de la Statistique. Il a salué la pertinence du thème qui portait sur « le Renforcement des Systèmes d’Etat Civil et des Statistiques Vitales pour accompagner les Plans nationaux de Développement »

Le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant partie réglementaire du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • M. Cheikh Ahmed Tidiane SARR, Inspecteur de l’Education Populaire, de la Jeunesse et des Sports, est nommé Inspecteur Technique au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
  • M. Abdoulaye BA, Inspecteur de l’Education Populaire, de la Jeunesse et des Sports, est nommé Inspecteur Technique au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

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