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Conseil des Ministres du 17 mars 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 17 mars 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • SEM. Alpha Oumar KONARE, ancien Président de l’Union Africaine ;
  • SEM. Hassani Assoumani, Ministre des Transports et des Télécommunications des Comores, en compagnie du Ministre d’Etat Karim WADE ;
  • SEM. Miguel Angel MORATINOS, ancien Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération du Royaume d’Espagne, actuellement candidat du gouvernement espagnol au poste de Directeur Général de la FAO ;
  • S.E. Mme Marcia BERNICAT, Ambassadeur des Etats-Unis au Sénégal ;
  • S.E.M Christian CLAGES, Ambassadeur d’Allemagne au Sénégal ;
  • S.E.M Eddy José Cordoba CORCEGA, Ambassadeur de la République bolivarienne de Venezuela au Sénégal ;
  • Dr Tidiane SIBY, Directeur Général de la société BIO 24, en compagnie de Mme Aminata NIANE, Ministre, Directrice Générale de l’APIX ;
  • M. Boubacar BA, Directeur de l’OFEJBAN ;
  • Une Délégation de la communauté léboue conduite par Massamba Coki DIOP, Grand Serigne de Dakar.

Evoquant la grave catastrophe naturelle qui affecte le Japon, le Chef de l’Etat a salué la mémoire des victimes et adressé les condoléances émues et attristées de la Nation au peuple et au Gouvernement japonais amis.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de la mission qu’il a effectuée à Paris du 06 au 10 mars 2011.

Il a également informé le Conseil de la cérémonie de remise de distinction qu’il a présidée au Palais de la République, afin de recevoir la ‘‘Médaille du Bicentenaire’’ qui lui a été décernée, en présence du Barreau du Sénégal, dans le cadre des cérémonies marquant l’anniversaire du rétablissement du Barreau de Grenoble (France).

Revenant sur le tremblement de terre et le tsunami survenus au Japon, le Président de la République a exprimé sa vive préoccupation quant aux risques de catastrophe nucléaire liés à ce phénomène. Aussi a-t-il appelé la communauté internationale à privilégier des choix en faveur d’énergie alternative sûre et propre dans les pays industrialisés et dans les pays en développement.

Le Chef de l’Etat s’est réjoui des préparatifs du Forum Dakar Agricole, dont la seconde édition se tiendra les 18 et 19 avril prochains sur les thèmes de la régulation des marchés agricoles et de la gouvernance mondiale de l’agriculture. Il a souligné la grande première que constitue l’instauration d’un débat sur la gouvernance agricole, associant pour la première fois, producteurs et consommateurs. Le Forum Dakar agricole devrait aboutir à une régulation indicative afin de développer les marchés agricoles et de corriger les incohérences des productions anarchiques.

Le Chef de l’Etat a entériné la décision du Conseil portant création de garages pilotes pour les mécaniciens, auquel un financement d’un montant de deux cent cinquante millions de FCFA est affecté. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de suivre la mise en place du projet et d’élargir la mesure à toutes les régions du pays, afin de permettre aux mécaniciens de travailler dans un environnement sain.

Il a réitéré au Gouvernement ses instructions fermes pour que des sites d’accueil soient trouvés aux garages de mécaniciens et aux ateliers de regroupements d’artisans, afin de leur permettre d’exercer leur profession dans des cadres sains et appropriés.

Le Chef de l’Etat a adressé ses félicitations à nos compatriotes Mme Aminata NIANE, Ministre conseiller auprès du Président de la République du Sénégal, Directrice générale de l’APIX, suite à sa distinction en qualité de chevalier de la Légion d’Honneur de la République française.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a rendu compte des différentes rencontres tenues entre le Gouvernement et les Syndicats d’enseignants.

Il a, à ce sujet, indiqué avoir présidé le vendredi 04 mars 2011 deux rencontres consacrées à l’évaluation des discussions préliminaires que le Gouvernement a eues avec le Cadre des Syndicats de l’Elémentaire et du Moyen Secondaire.

Le Ministre d’Etat en charge de la Fonction publique et du Travail, ainsi que le Ministre de l’Urbanisme, ont pris part à ces rencontres. Le Ministère de l’Economie et des Finances y était également représenté.

A l’issue de ces rencontres, il a été retenu d’un commun accord, a-t-il précisé, la mise sur pied de quatre commissions chargées d’examiner les principaux points qui figurent dans la plateforme revendicative déposée par les syndicats d’enseignants. Ces commissions, qui doivent se réunir du 14 au 18 mars 2011, se présentent ainsi qu’il suit :

  • une Commission Statuts et Carrières, présidée par le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique et de l’Emploi ;
  • une Commission Protection Sociale, présidée par le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations professionnelles ;
  • une Commission Pédagogique, présidée par le Ministre de l’Enseignement Préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen Secondaire et des Langues nationales ;
  • une Commission Habitat, présidée par le Ministre de l’Urbanisme et de l’Assainissement.

Avec l’assistance du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, qui dirige la cellule de veille, le Premier Ministre a personnellement présidé un Comité de suivi des Accords que le Gouvernement et les Syndicats pourraient être amenés à signer.

Enfin, en application des directives du Chef de l’Etat, il a demandé au Ministre du Budget de reverser par émission spéciale, avant le 15 mars 2011, les retenues opérées sur les salaires des enseignants en raison des récentes grèves.

Après ces différentes rencontres, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu le lundi 07 mars 2011, en présence du Ministre de l’Enseignement Supérieur, les membres du bureau du Syndicat Autonome de l’Enseignement Supérieur (SAES).

De larges convergences de vues ont été notées, au cours de cette rencontre, entre les autorités gouvernementales et les enseignants du Supérieur.

C’est ainsi qu’il a été retenu le principe de la construction d’une seconde Université à Dakar, pour décongestionner l’Université Cheikh Anta DIOP et y restaurer un ratio d’encadrement pédagogique convenable. Des assurances ont été également fournies aux Universitaires pour l’achèvement, dans les dix prochains mois, de la deuxième cité des enseignants du Supérieur. Il sera implanté sur ce site une école élémentaire et une case des Tout-petits.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de finaliser, après une concertation avec les Assemblées des Universités, le processus entamé pour la réforme des Titres et Grades universitaires. Il devra aussi veiller, en relation étroite avec ses collègues chargés de la Construction et du Budget, à la mise en service courant 2011, de tous les bâtiments et infrastructures en cours de réalisation. Des instructions ont été données pour la mise en place d’un comité de suivi des accords et la préparation d’un Conseil interministériel consacré au développement des Universités.

Le Premier Ministre a également informé le Conseil avoir présidé :

  • La réunion du Conseil National de la Statistique qui a notamment préconisé la mise en place d’un dispositif de suivi de l’emploi, du chômage et des conditions de vie des ménages ;
  • La réunion d’évaluation de la phase préliminaire des élections de représentativité syndicale. A ce sujet, le Premier Ministre a fait noter le respect du calendrier arrêté d’accord parties et informé que le fichier électoral s’est enrichi de 49.384 nouveaux électeurs, portant le nombre total des inscrits à 166.660, suite à la réouverture exceptionnelle des listes électorales.

Après l’examen des recours et la validation du fichier par la Commission électorale nationale, le Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations professionnelles prendra, à la date du 20 mars 2011, un arrêté portant convocation du collège électoral.

Des instructions seront données aux différents Préfets de Départements pour un réexamen de l’implantation des bureaux de vote, afin de rapprocher les électeurs de leur lieu de vote et permettre une meilleure expression du suffrage.

Les employeurs devront, pour leur part, faciliter l’exercice de ce droit inaliénable des travailleurs.

  • La Rentrée Solennelle de la Conférence du Stage 2011 organisée par le Barreau du Sénégal ;
  • Le Séminaire de Formation en Gestion et Suivi de Projets, organisé par le Fonds d’Appui à l’Investissement au profit de nos compatriotes émigrés ;
  • La remise de diplômes aux 1523 enseignants vacataires formés par la Faculté des Sciences et Techniques de l’Education et de la Formation (FASTEF).
  • Le Colloque international sur le Concept des Collèges communautaires, organisé par les Ambassadeurs d’Afrique francophone au canada en association avec les enseignants du Nouveau Brunswick.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre a informé avoir reçu :

  • Son Excellence Monsieur Miguel Angel Moratinos, ex-Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Royaume d’Espagne, porteur d’un message du Premier Ministre Espagnol, Monsieur José Luis ZAPATERO ;
  • Une délégation des Etudiants de la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, conduite par le Professeur NDiaw DIOUF, Doyen de ladite Faculté.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, a rendu compte de sa visite de travail à Bamako à l’invitation de son homologue malien. A cette occasion, le Ministre d’Etat a été reçu par le Président malien Amadou Toumani TOURE qui lui a confirmé sa participation à la commémoration de la fête de l’indépendance du Sénégal, le 04 avril prochain.

Lors de la séance de travail, élargie au secteur privé, la délégation malienne a largement évoqué les difficultés liées aux échanges commerciaux sur le corridor Bamako-Dakar selon le Ministre d’Etat. A cet égard, il a évoqué la volonté exprimé par les deux pays d’un règlement des entraves administratives sur la base des mécanismes bilatéraux de concertation.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, a également rendu compte au Conseil de la cérémonie de restitution des terres déminées qui s’est tenue à Darou Salam dans la région de Casamance. Il a relevé l’importance d’un tel événement qui participe de façon décisive au retour des populations sur leurs terres qu’elles avaient abandonnées du fait de l’insécurité.

A ce propos, le Conseil a félicité le Centre d’action anti-mines, les bailleurs de fonds, les populations et le Ministre d’Etat pour les initiatives prises allant dans le sens de la consolidation de la paix en Casamance. Le Conseil a exhorté tous les acteurs à fournir plus d’efforts pour obtenir le déminage de toutes les terres de la Casamance.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie a informé le Conseil de l’accord de financement intervenu avec la Banque Islamique de Développement et a magnifié la haute confiance de la BID, qui a souhaité accompagner la politique énergétique de l’Etat, en procédant au financement des deux barges destinées à augmenter la capacité de production à hauteur de 140 Mégawatts.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Famille, des Organisations féminines et de la Protection de l’Enfance a fait le compte rendu de la Journée Internationale de la Femme célébrée dans toutes les régions du Sénégal. Plusieurs panels et manifestations ont permis d’échanger sur l’accès et la participation des femmes et des jeunes filles à l’éducation, à la formation, à la science , à la technologie et à l’emploi. En marge de cette célébration, le Revolving-Product a été lancé. Le Revolving-Product, pensé par le Chef de l’Etat, est un procédé visant à faciliter l’accès des femmes aux produits d’usage courant tout en leur assurant des revenus.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture a fait part au Conseil de la très nette amélioration du financement de la campagne de commercialisation agricole avec un nouveau financement de 18 milliards injectés entre le 6 et le 16 mars. Les fonds attendus à compter du 21 mars, d’un montant de 10 milliards FCFA, permettront de boucler pratiquement la campagne avant le 15 avril 2011. Il a par ailleurs informé le Conseil d’un financement de 20 millions de dollars destinés à trois projets :

  • l’aménagement de 7000 hectares dans la région de Saint-Louis et de 4000 hectares dans la vallée de l’Anambée à Vélingara ;
  • L’aménagement des bas-fonds dans la région de Kolda ;
  • La mise en place de vingt nouvelles fermes agricoles par l’Agence REVA.

Sur les difficultés relatives à la distribution du sucre, le Ministre du Commerce a indiqué la réalisation d’accords de distribution entre la CSS et certains réseaux déjà identifiés. La mise en œuvre de ces accords, d’une part, ainsi que les efforts attendus de la CSS pour l’ « éclatement », à partir de Dakar, d’autre part, devraient permettre de garantir les prix au consommateur fixés par l’Etat.

Le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur a rendu compte de la situation qui prévaut dans les Universités. A ce sujet, il a relevé les progrès réalisés dans les négociations et qui ont permis d’aboutir à un accord sur 16 des 17 points de la plateforme revendicative du SAES. Le Ministre a informé avoir proposé au SAES de signer un protocole sur les 16 points d’accord pour permettre la levée du mot d’ordre de grève et de continuer les négociations sur le point de divergence qui sera bientôt surmonté avec les propositions attendues du Directeur des Impôts a précisé le Ministre.

Le Ministre chargé de l’Enseignement Elémentaire et du Moyen secondaire a informé que le Gouvernement a déjà signé un protocole avec le CUSEMS qui a permis la reprise quasi normale des enseignements. Les discussions se poursuivent avec les autres syndicats.

Le Ministre a aussi informé le Conseil du programme de formation à distance de la FASTEF de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar qui a concerné plus de trois mille professeurs contractuels dont plus de la moitié ont obtenu leurs diplômes.

Madame le Ministre de l’Elevage a informé le Conseil de sa participation à la réunion ministérielle de Bamako, consacrée à la validation du plan d’action stratégique pour le développement de l’Elevage dans l’espace CEDEAO.

La valorisation des filières bétail, viande et lait, la sécurité alimentaire et la gestion durable des ressources pastorales y ont fait l’objet de recommandations fortes. La requête du Mali en faveur de l’érection du Centre Régional en Santé Animale de Bamako en « Centre Spécialisé de la CEDEAO sur les questions de santé animale » a été soutenue. Le Ministre de l’Elevage a rappelé au Conseil que ces projets sont nés de l’initiative prise par Monsieur le Président de la République en 2006, afin de combattre l’épizootie de grippe aviaire et les maladies animales transfrontalières et zoonotiques.

Madame le Ministre de l’Hygiène Publique et du Cadre de Vie a informé le Conseil de l’avancement du projet d’acquisition de camions-bennes, sur un financement de la BID (Banque Islamique de Développement), qui sera décaissé à partir du mois de juillet 2011.

Elle s’est félicitée de la collaboration fructueuse avec le Ministère de la Coopération internationale et la BID, qui a abouti à l’obtention de ce financement, ainsi que du partenariat entre le Ministère de l’Hygiène publique et du Cadre de Vie et l’AGETIP, qui a été sélectionné pour être le futur maître d’ouvrage délégué des camions-bennes.

Le Ministre des Energies Renouvelables a fait le compte rendu de sa participation à la Réunion Préalable des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés. Il a notamment pris part à la réunion préparatoire axé sur le thème « Promouvoir l’accès universel aux services essentiels dans les pays les moins avancés ». Il a mis à profit la séance pour présenter les réalisations de l’Etat du Sénégal dans le domaine de l’Energie Solaire ainsi que des projets en cours de réalisation dont :

  • Le projet « un toit, un panneau » ;
  • Le projet « toitures solaires des entrepôts du Port Autonome de Dakar » ;
  • Le projet de centrale solaire de plusieurs mégawatts.
  • Le Ministre délégué en charge des droits humains a fait part de sa participation à la 16ème session du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est tenu le 28 février à Genève et qui prend fin le 26 mars prochain. En marge de cette session, le Ministre a présidé le vernissage d’une exposition sur la Renaissance Africaine ; exposition à l’initiative d’artistes sénégalais

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Fodé FALL, Administrateur civil est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Louga chargé des Affaires administratives au Ministère de l’Intérieur en remplacement de Monsieur Demba TOURE ;
  • Monsieur Ousmane NIANG, Administrateur civil est nommé Adjoint au Gouverneur de la Région de Louga chargé du Développement en remplacement de Monsieur Fodé FALL ;
  • Monsieur Mamadou Lamine GOUDIABY, Secrétaire d’administration et nommé Adjoint au Préfet du département de Bakel en remplacement de Monsieur Brahima BA ;
  • Monsieur Alioune Aïdara NIANG, Administrateur civil est nommé Préfet du département de Mbacké en remplacement de Monsieur Cheikh Boukounta ;
  • Monsieur Lazar Banoumane KENNY, Administrateur civil est nommé Préfet du département de Ranérou Ferlo en remplacement de Monsieur Alioune Aïdara NIANG ;
  • Monsieur Bara DIOP, Ingénieur des ponts et chaussées est nommé Directeur des Constructions, Equipements et autres Edifices au Ministère de l’Intérieur ;
  • Monsieur Mare LO, Administrateur civil principal est nommé Directeur de la Protection civile au Ministère de l’Intérieur, en remplacement de Monsieur Sidate DIOUF ;
  • Monsieur Ibrahima DIALLO, Ingénieur d’application en Informatique, Commissaire de Police divisionnaire de classe exceptionnelle est nommé Directeur de l’Automatisation des Fichiers au Ministère de l’Intérieur en remplacement de Monsieur Habib FALL.

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