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Conseil des Ministres du 16 septembre 2010

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 16 septembre 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • Son Excellence Madame Batoura KANE NIANG. Ambassadeur du Sénégal en Guinée Conakry ;
  • Son Excellence Monsieur Fodé SECK, Ambassadeur du Sénégal au Brésil, venu lui faire ses adieux ;
  • Son Excellence Monsieur Nicolas NORMAND, Ambassadeur de France à Dakar ;
  • Son Excellence Monsieur Jean Pierre BOLDUC, Ambassadeur du Canada ;
  • Mme Marième WANE LY, Secrétaire Générale du PARENA ;
  • M. Bakary FOFANA, Ministre d’Etat chargé des Affaires Etrangères de l’Intégration Africaine et de la Francophonie de la République de Guinée ;
  • M. Adama DIENG, de la Cour Pénale Internationale ; d’Arusha
  • Une délégation sénatoriale française conduite par M. Jacques Legendre, Président du Groupe d’Amitié France-Afrique de l’ouest ;
  • Le Comité scientifique de la concertation nationale sur le Code de la Presse en présence du Ministre de la Communication ;
  • Une délégation de la CENA venue lui remettre son rapport 2009.

Conformément à l’article 102 de la Constitution, le Chef de l’Etat a enjoint le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales de veiller au respect du principe de la libre administration des Collectivités locales, mais aussi de faire prévaloir avec fermeté le respect des lois et règlements ainsi que des principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa décision de demander au Garde des Sceaux l’ouverture d’une information judiciaire en relation avec les délibérations du Conseil Municipal de Dakar, prises en sa séance du 01 septembre 2010 portant autorisation aux Maires d’acquisition de terrains pour un montant d’environ quinze (15 ) milliards de F CFA ; des terrains qui auraient pu être obtenus gracieusement dans le cadre de projets d’utilité public.

Le Président de la République a félicité :

-  Le Ministre de la santé et de la prévention pour avoir mis en œuvre sa vision et l’a instruit de créer, au niveau national, départemental et régional des structures d’encadrement des Bajenü Gox.

-  Le Ministre de la Communication pour l’élaboration d’un code de la presse consensuel et a demandé au Conseil des Ministres de l’adopter sans amendements ;

-  Le Ministre de la Jeunesse pour le bon déroulement des vacances citoyennes avant de saluer l’engagement constant des jeunes à faire du Sénégal un pays émergent.

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de la mission qu’il a effectuée du 13 au 14 septembre 2010 à Téhéran, en République Islamique d’Iran, où il a pris part au Forum Iran-Afrique.

Ce 1er Forum Iran-Afrique s’est tenu sur le thème ‘‘ les Relations entre l’Iran et l’Afrique au début du Millénaire’’. 28 pays africains y ont été représentés.

Le Chef de l’Etat y a été convié en sa double qualité de Président de la République du Sénégal et de Président en exercice de l’OCI. S.E.M Bingu Wa MUTHARIKA, Président du Malawi et Président en exercice de l’Union africaine y a également pris part.

Dans son intervention au forum, le Chef de l’Etat a fait notamment ressortir les points suivants :

  • La promotion d’un cercle de solidarité Sud-Sud novateur : un accent particulier a été mis sur le rôle du secteur privé comme élément important du partenariat irano-africain.
  • L’expérience sénégalaise en matière de développement agricole : à ce sujet, il a évoqué le Dakar Agricole II, qui se tiendra à Dakar en janvier 2011, pour lancer un mécanisme institutionnel d’une Gouvernance Mondiale de l’Agriculture associant pleinement les producteurs.
  • L’Afrique et ses défis contemporains : les relations Europe/Afrique dans le contexte de l’Union pour la Méditerranée et du visa Schengen ont été soulignées, ainsi que la lutte contre le pillage des ressources naturelles et humaines (fuite des cerveaux) de l’Afrique.
  • Les questions culturelles : le Chef de l’Etat a notamment donné un aperçu du 3ème Festival Mondial des Arts Nègres, en tant que facteur de réaffirmation de l’identité du monde noir et de redressement de certains préjugés affectant l’histoire de l’Afrique et de sa Diaspora.

Au cours de cette mission, le Chef de l’Etat et S.E.M le Président Mahmoud AHMADINEJAD ont procédé à un tour d’horizon de la coopération bilatérale, au cours duquel ils ont évoqués, entre autres :

  • L’Energie et la Pétrochimie ;
  • Le secteur automobile ;
  • L’Agriculture ;
  • Le Fonds d’Investissement Irano – Sénégalais et le Partenariat ITEMCO/TSE (Tracteurs).

Les deux Chefs d’Etat ont eu ensuite deux entretiens restreints.

Dans sa communication au Conseil, le Premier Ministre a rendu compte des activités gouvernementales ci-après qu’il a présidées :

- LE CONSEIL INTERMINISTERIEL CONSACRE AU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES.

De l’avis unanime des participants, a indiqué le Premier Ministre, notre pays ne devrait plus tolérer la généralisation des pratiques dégradantes imposées à des couches de la population vulnérable et sans défense, que l’Etat a l’impérieux devoir de protéger contre l’exploitation et les brimades de toutes sortes.

Au total, le Conseil Interministériel a validé 28 recommandations, dont la mise en place prochaine d’une Cellule Nationale de Lutte contre la Traite des personnes, qui regroupera l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques, sous la coordination d’un Magistrat du Ministère public, avec une mission de sensibilisation, de collecte de données, de dénonciation des cas de maltraitance aux autorités de poursuites et d’aide à la réinsertion sociale et familiale des victimes.

Il est toutefois à noter, a poursuivi le Premier Ministre, que les dispositions répressives ne tiennent pas lieu, à elles seules, de politique pour le Sénégal en cette matière. Notre pays entend poursuivre ses différentes politiques sectorielles de Lutte contre la pauvreté et la marginalisation, en développant une offre éducative qui favorise l’émergence de daaras modernes et en allouant des subventions aux structures qui dispensent un enseignement coranique rationalisé et de qualité.

Du reste, le Gouvernement est en train de réfléchir sur les modalités de création d’une Fondation de Solidarité Nationale ayant un statut d’ONG, dotée d’un Conseil de Direction regroupant les religieux, la société civile, les associations de personnes handicapées et les associations d’élus locaux, parmi bien d’autres.

Cette Fondation qui aura pour vocation de recueillir la Zakat et les autres formes de contributions volontaires, devra s’atteler à la création d’activités génératrices de revenus pour les plus démunis, par le biais du micro crédit, et faciliter l’insertion sociale des personnes vivant avec un handicap.

Aucune constitution de garantie ou stipulation d’intérêts ne sera requise pour l’octroi de ces prêts.

Le Chef de l’Etat sera le premier contributeur pour cette Fondation ; il lancera un appel aux sénégalais et aux généreux donateurs, tous les ans, en vue de susciter un élan national. Une journée dédiée à la solidarité nationale, pourrait être aménagée dans le calendrier républicain.

- LE CONSEIL INTERMINISTERIEL CONSACRE A L’ORGANISATION DU PELERINAGE AUX LIEUX SAINTS DE L’ISLAM.

Le Premier Ministre a indiqué que la compagnie aérienne, choisie après appel d’offres, mettra à la disposition de nos pèlerins des Airbus A 300 qui ne comptent pas plus de 4 ans d’âge ; elle s’engage en outre à ramener la durée du séjour des pèlerins à (26) vingt six jours.

L’Etat du Sénégal a, pour sa part, déjà mis à la disposition de la mission d’encadrement une somme de un (1) milliard de francs CFA et va rendre disponibles les doses de vaccins nécessaires à la bonne couverture immunitaire de nos pèlerins.

- LA REUNION DE TRAVAIL AVEC LES MEMBRES DE LA MISSION D’APPUI STRATEGIQUE AU PROJET DE L’AUTOROUTE A PEAGE EN PRESENCE DU DIRECTEUR GENERAL DE L’APIX.

La Banque Mondiale, la Banque Africaine de développement et l’Agence Française de développement, partenaires du Sénégal dans ce projet se sont réjouis de la totale transparence constatée dans la passation des marchés, et ont salué la mobilisation de l’administration sénégalaise en vue de mener à bien ce projet structurant pour le pays, qu’ils n’ont pas manqué de qualifier d’œuvre pilote pour l’Afrique.

Il est ressorti de nos discussions avec les bailleurs que les financements complémentaires pourraient être mobilisés avant la fin septembre 2010, la date de livraison de l’ouvrage restant maintenue pour Novembre 2011.

- LA CEREMONIE DE LANCEMENT DE LA 10EME EDITION DES VACANCES CITOYENNES A KOLDA.

L’édition 2010 coïncide avec le démarrage effectif du programme « Jeunes dans les Fermes Agricoles » (JFA), mis en place par le Fonds National de Promotion de la Jeunesse grâce à l’appui de la coopération espagnole, et en synergie avec le service civique national. Selon le Premier Ministre, cet important dispositif qui renforcera l’ancrage des jeunes dans les activités de la GOANA, permettra de mettre un fonds de roulement à la disposition des jeunes bénéficiaires et leur facilitera l’accès à des équipements adéquats (tracteurs, motopompes, Kit goutte à goutte etc.).

A terme, ce programme devrait permettre, au niveau national :

  • la création et la consolidation de 75 fermes ;
  • l’émergence de 1.500 jeunes agriculteurs professionnels et la création de 3.000 emplois en faveur des jeunes ruraux.

- LA CEREMONIE NATIONALE DE REMISE DES ATTESTATIONS DE « BAJENU GOX ».

A cette occasion, le Premier Ministre n’a pas manqué de souligner que notre pays qui consacre déjà 11 % du budget national au secteur de la santé, va porter très prochainement ce taux à 15 %, dans le but d’atteindre, entre autres priorités dégagées pour le secteur, les objectifs du millénaire en matière de lutte contre la morbidité et la mortalité maternelles, néonatales et infanto-juvéniles.

- la cérémonie de commémoration de la journée du 26 août 1958 organisée par l’Association Nationale des « Porteurs de Pancartes » ;

- le lancement, le 1er septembre 2010, de la Chaîne de Télévision Futurs Médias (TFM).

Au chapitre des audiences, le Premier Ministre a informé avoir reçu plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • Son Excellence Monsieur Nicolas Normand, Ambassadeur de la République Française au Sénégal ;
  • Son Excellence Monsieur Nagesha Rao PARTHASARATHI, Ambassadeur de la République de l’Inde au Sénégal ;
  • Son Excellence Madame Marcia BERNICAT, Ambassadeur des Etats Unis d’Amérique au Sénégal, accompagnée de Monsieur Kévin MULLALLY, Directeur de l’USAID pour le Sénégal, venus lui faire part de la volonté des Etats Unis de soutenir le Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) en cours d’élaboration, dont ils ont souhaité, toutefois, une meilleure coordination ;
  • Une délégation de la Fondation indienne DJAIPUR FOOT qui a séjourné au Sénégal du 24 juillet au 26 août 2010 et permis à 600 de nos compatriotes, militaires comme civils, amputés des membres inférieurs, de retrouver la mobilité.
    La Fondation a également procédé à la formation de dix (10) praticiens sénégalais aux techniques d’appareillage et envisage l’ouverture prochaine d’un Centre d’appareillage à Dakar, qui va desservir toute la région Ouest-Africaine.
    Le Premier Ministre a remercié les membres de cette Fondation au nom du Chef de l’Etat et de Madame Viviane WADE qui a eu la généreuse idée d’initier cette opération en partenariat avec les Industries Chimiques du Sénégal (ICS).
  • Monsieur Rui Duarté BARROS, Commissaire de l’UEMOA, venu me remettre un chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA, représentant la contribution de l’UEMOA à l’effort d’assistance aux victimes des inondations.
  • Monsieur Donald CARLL, PDG de MTN Holding groups, établi à Atlanta, aux Etats-Unis, qui lui a exposé un projet de partenariat que sa société souhaiterait développer avec le Sénégal dans le domaine de la fourniture de l’énergie électrique et de la construction de logements sociaux.

Revenant sur la cérémonie de remise d’attestations aux Bajenü Gox organisée à Tivaouane sous la présidence du Premier Ministre le 15 septembre dernier, le Ministre de la santé et de la prévention a relayé le sentiment de fierté des Bajenü Gox qui perçoivent dans ce geste une marque de reconnaissance de la plus haute autorité du pays à de braves femmes engagées dans la lutte pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, en vue de permettre au Sénégal d’atteindre, d’ici 2015, les objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le Développement.

De bonnes récoltes en perspective pour 2010, c’est l’annonce faite au Conseil par le Ministre de l’Agriculture ; cela, du fait d’une bonne pluviométrie notamment dans les régions de Kolda, Tambacounda et Kaffountine. Les rendements attendus sont bons du fait de l’utilisation, par les producteurs, des engrais subventionnés par l’Etat. Par ailleurs les cycles des différentes variétés d’arachide seront terminés respectivement dans deux semaines pour celles à 80 jours et dans trois semaines pour celles à 110 jours. Pour ce qui est de cas d’attaques sur des cultures, ils sont minimes et certaines cultures comme le mil et le maïs sont hors de danger. Il est recommandé en outre de ne pas utiliser les produits chimiques pour le traitement des cultures en fin de cycle. Toujours dans sa communication le Ministre de l’agriculture a annoncé des inondations dans certaines rizières du département de Dagana et des bananeraies de Tambacounda ; cependant la situation est en train d’être maîtrisée. Enfin concernant le riz, du matériel de récolte et de décorticage va être mis à la disposition des producteurs des régions de Saint-Louis, Matam, Fatick, Kolda, Ziguinchor, Tambacounda, Kédougou et Sédhiou.

Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a informé le Conseil de la demande de mesures conservatoires dont il a instruit le Préfet de Dakar, autorité chargée de veiller aux intérêts de l’Etat et des populations, concernant une série de délibérations du Conseil municipal de Dakar, prises en sa séance du 01 septembre 2010.

Il a rendu compte de sa demande écrite adressée au Préfet, afin que ne soit pas approuvées lesdites délibérations du Conseil Municipal de Dakar, portant autorisation au maire d’acquérir 05 terrains au nom de la ville, pour un montant total de 15 353 183 700 FCFA. Les terrains objets des titres fonciers suivants sont concernés : TF 7213/DG ; TF 6513 DG et 4174 DG ; TF 27960 et 4174 DG ; TF 26095 devenu N°28/DG, 26093 devenu N° 2080 et 26094 devenu 2081 DG.

Le Ministre a motivé sa décision d’intervention, par la non-conformité du prix de vente du mètre carré par rapport au prix de référence du marché ; par l’absence de destinations pouvant justifier l’acquisition des terrains ; enfin par l’existence de terrains appartenant à la commune et de terrains non immatriculés de l’Etat pouvant être gracieusement mis à disposition de la mairie, pour tout projet d’utilité publique.

Les raisons qui motivent de telles opérations, ajoute-t-il, telles que formulées dans le rapport de l’Inter commission des Finances et Affaires économiques – Santé – Développement urbain sont peu convaincantes.

Le Ministre de la Communication et des Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement, est revenu sur l’audience accordée par le Chef de l’Etat, au comité scientifique de rédaction du Projet de code de la presse. Il a, à cette occasion adressé ses sincères remerciements au Président de la République qui a marqué sa totale adhésion au Projet de Code de la Presse en l’adoptant, sans y changer une virgule, en Conseil des Ministres. Par ce geste de Monsieur le Président de la République, le Sénégal, a-t-il indiqué va se doter d’un des codes de la presse les plus démocratiques au monde de par le consensus qui l’a caractérisé aussi bien dans la composition du comité que par la qualité des travaux. Par ailleurs, il a félicité le Comité scientifique de rédaction du Projet de Code, comité dirigé par le Magistrat Cheikh Mouhamadou Bamba NIANG.

Le Ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le Conseil de la cérémonie officielle de réception de 150 tonnes de dattes au Sénégal le 10 août dernier, en présence de son Excellence l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite à Dakar. Toutes les régions du Sénégal ont été servies, les foyers religieux, les pensionnaires des maisons d’arrêt et de correction ainsi que les personnes handicapées.

Le Ministre de la Jeunesse a rendu compte au Conseil du déroulement de l’édition 2010 de la Caravane des Vacances Citoyennes. Dans sa communication, il a rappelé la forte mobilisation qui a ponctué l’organisation de cet évènement dont la cérémonie de lancement a été présidée par le Premier Ministre au nom du Chef de l’Etat. Un satisfecit a été noté pour la parfaite mobilisation des jeunes du Sénégal, avec une mention spéciale à la jeunesse de Kolda. Par ailleurs la Caravane des vacances citoyennes édition 2010 a été ponctuée par plusieurs activités dont l’alphabétisation, les consultations médicales gratuites, l’assainissement, le reboisement en autres. Un accent particulier a été mis sur l’implication des jeunes dans l’agriculture, conformément à la volonté de Monsieur le Président de la République.

Le Ministre des TIC a fait part au Conseil de la mise à disposition de l’Union Africaine d’un réseau de télécommunications par satellite et fibre optique offert par le gouvernement indien pour connecter les 53 Etats du continent africain et fournir des services de télémédecine, de télé-enseignement et de Communications diplomatiques entre Chefs d’Etat.

Dans chaque Etat participant au projet, précise t-il, il est installé un centre de télémédecine, un centre de téléenseignement et une salle de visioconférence entre Chefs d’Etat.

Le Sénégal a été choisi parmi 3 autres pays pour abriter la station terrienne HUB, installée à Gandoul (Sébikotane), suite à un appel à manifestation d’intérêt.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • M. Abdoulaye Chérif AIDARA, Banquier est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
  • M. Mamadou Abibou DIAGNE, Docteur vétérinaire est nommé Directeur des ressources aquacoles ;
  • M. Seydou NDIAYE, Instituteur principal de classe exceptionnelle est nommé Président de Conseil de surveillance de l’Agence de Développement local ;
  • M. Mamadou GAYE, Professeur titulaire à la Faculté des lettres et Sciences humaines de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar est nommé Secrétaire général de l’Agence de Développement local ;
  • M. Seydina Issa Laye THIAW, Enseignant est nommé Président du Conseil de l’Aviation civile de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Sénégal en remplacement de M. Yérim THIOUB ;
  • M. Mamadou NDIAYE, Conseiller des Affaires étrangères est nommé Ministre Conseiller ;
  • M. Babacar DIOP, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa majesté Yang Di Pertuan Agon XIII Tuan Mizan, Roi de Malaise en remplacement de M. Abdel Kader Pierre FALL ;
  • Mme Fatou Isidora Mara NIANG, Conseiller des Affaires étrangères est nommée Ministre Conseiller ;
  • M. Mamadou FALL, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. Pedro PIRES, Président de la République du Cap-Vert avec résidence à Praia en remplacement de Mme Marième NDIAYE ;
  • M. Chérif Oumar DIAGNE, Conseiller principal des Affaires étrangères de classe exceptionnelle est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur John Evans Atta Mills, Président de la République du Ghana, avec résidence à Accra en remplacement de M. Balla Mandaw DIA
  • M. Etienne TURPIN, Administrateur Civil principal de classe exceptionnelle, précédemment Directeur des Collectivités Locales, est nommé Directeur Général de l’Agence de Développement Local ;
  • M. Alassane MBENGUE, Administrateur Civil, précédemment Conseiller technique N°1 du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, est nommé Directeur des Collectivités Locales en remplacement de M. Etienne TURPIN appelé à d’autres fonctions.

Le Conseil a examiné et adopté les textes législatifs et règlementaires suivants :

  • Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Protocoles modifiant, respectivement, la Convention Internationale de 1969 sur la Responsabilité civile pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention de 1971 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, adoptés à Londres, le 27 novembre 1992 a été transmis dans le dossier du Conseil des Ministres du 09 Septembre 2010.
  • Le Projet de loi relatif à l’organisation du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d’Enseignement Supérieur. Le système LMD (Licence, Master, et Doctorat) est le produit d’une réforme de l’enseignement supérieur soutenue par l’Union Européenne. Cette réforme s’inscrit dans la perspective d’une harmonisation des diplômes pour assurer la mobilité des étudiants et des enseignants et une reconnaissance mutuelle des diplômes entre pays européens.
  • Et enfin le projet de loi portant code de la presse qui consacre notamment la dépénalisation des délits de presse au Sénégal.

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