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Conseil des Ministres du 13 juillet 2009

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le lundi 13 juillet 2009, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye Wade, Président de la République.

Dans sa communication au Conseil, le Président de la République est revenu sur l’audience qu’il a accordée à la Délégation de Peacok Investment et Full Spectrum portant sur un programme de 5000 logements sociaux.

Le Président de la République a ensuite fait part au Conseil des différentes missions qu’il a effectuées, du 29 juin au 13 juillet 2009 en Lybie, en France et en Italie.

A Syrte, le Chef de l’Etat a pris part :

  • au 21ème Sommet du Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement en charge de la mise en œuvre du NEPAD ;
  • à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine. Dans son intervention au 21ème Sommet du Comité des Chefs d’Etat et de Gouvernement en charge de la mise en œuvre du NEPAD, le Chef de l’Etat a notamment :
  • rappelé la genèse, la philosophie, la raison d’être du NEPAD, ses objectifs et modes opératoires ;
  • fait le point sur les projets déjà identifiés ;
  • informe de ses activités dans les quatre domaines relevant de sa supervision : Infrastructures, Energie, Environnement, et TICS ;
  • proposé que le Comité de mise en œuvre prenne l’appellation d’un « Comité d’orientation » plus conforme au rôle d’impulsion politique et non de mise en œuvre des Hauts Dirigeants. Un consensus général s’est dégagé autour de cette proposition.

Une agence d’exécution va être créée sous l’autorité du Comité des Chefs d’Etats et la supervision de la Commission de l’Union.

En marge du Sommet de Syrte, le Chef de l’Etat a eu des entretiens en tête à tête avec les Chefs d’Etats suivants :

  • Son Excellence le Président Mouammar Kadhafi de Libye ;
  • Son Excellence M. Ernest Bai Koroma, Président de Sierra Leone ;
  • Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République Algérienne ;
  • Son excellence M. Idriss Déby ITNO, Président du Tchad ;
  • Son Excellence M. Amadou Toumani TOURE, Président du Mali ;
  • Son Excellence M. Faure Eyadema, Président du Togo ;
  • Son Excellence M. Jacob Zuma, Président d’Afrique du Sud ;
  • Son Excellence M. Meles Zenawi, Premier Ministre d’Ethiopie.

Le Président de la République a eu également des entretiens avec :

  • Son Excellence Omar El Bechir, Président de la République du Soudan avec qui il a discuté des questions liées à la Cour Pénale Internationale, à la situation au Darfour, aux relations Tchad / Soudan et aux rapports entre le Soudan et les Etats-Unis ;
  • Son Excellence Marc Ravalomana, ancien Président de Madagascar ;
  • M. Edem Kodjo, ancien Premier Ministre du Togo et Consultant de l’OIF dans le groupe de contact sur la crise malgache. M. Kodjo a fait le point sur le dossier malgache et sollicité les conseils de Son Excellence le Président de la République.

A Paris, le Président de la République a participé à la cérémonie de remise du Prix Félix Houphouët Boigny pour la Recherche de la Paix qui a été décerné, cette année, au Président brésilien Luiz Inàcio Lula da Silva. Outre le Président de la République, ont participé à la cérémonie :

  • Son Excellence M. Pedro Pires, Président du Cap-Vert ;
  • Son Excellence M. José Socrates, Premier Ministre portugais ;
  • M. Abdou Diouf, Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Parrain du Prix Houphouët Boigny ;
  • M. Henri Konan Bédié, ancien Président ivoirien, Protecteur du Prix ;
  • M. Mario Soares, ancien Président portugais et vice-président du Jury ;
  • MM. George N. Anastassopoulos (Grèce) et Olabiyi Babalola Joseph Yaï (Bénin), respectivement Présidents de la Conférence Générale et du Conseil exécutif de l’UNESCO ;
  • M. Koichiro Matsuura, Directeur Général de l’UNESCO.

Le Président de la République a, à cette occasion, dit toute son émotion de se retrouver dans cette enceinte où le Prix Houphouët Boigny lui a été décerné il y a trois ans. Il a loué les qualités exceptionnelles du Président Lula et salue particulièrement sa lutte contre les nombreuses inégalités héritées du passé.

En marge de la cérémonie de remise du Prix Félix Houphouët Boigny, le Chef de l’Etat a reçu une délégation de Global Impact Consulting. Parmi les points discutés lors de cette rencontre figurent :

  • la construction de 700 000 logements en 10 ans à raison de 70 000 logements par an ;
  • la construction de la Nouvelle Ville et la présentation des plans proposés ;
  • les discussions sur les différents modes de financement.

Le Président de la République a aussi reçu en audience une délégation de EADS Astrium qui souhaiterait proposer au Sénégal un projet de développement rural dénommé « SUJALA » en partenariat avec l’Agence Spatiale Indienne ISRO/Antrix et le Ministère sénégalais de l’Agriculture. Ce projet consiste en un aménagement du territoire agricole sur une zone définie et une rationalisation des cultures et des ressources en eau à l’aide d’un monotoring régulier effectué grâce à des images satellites de Bakel à Saint-louis.

Ce système a été réalisé avec succès en Inde et pourrait s’intégrer parfaitement dans les projets agricoles lancés par le Président de la République (GOANA, Banque Verte, Syndicats des agriculteurs, pasteurs, éleveurs, Plan REVA etc.

Le Président de la République s’est également entretenu avec une délégation de MOMAGRI qui est une organisation mondiale de l’agriculture et qui a pour objectif de promouvoir une nouvelle vision de l’agriculture.

Au cours de cette rencontre, a été évoqué le lancement du Dakar Agricole II en 2010 avec pour thématiques :

  • principe pour réguler les marchés agricoles afin de prévenir les crises agricoles et alimentaires ;
  • instruments de pilotage et de coopération internationale pour la mise en œuvre de la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté ;
  • bases d’une nouvelle gouvernance mondiale qui fera de l’agriculture et de la préservation de l’environnement une priorité majeure.

Le Chef de l’Etat a aussi reçu Monsieur Alassane Ouattara, ancien Premier Ministre de Côte d’Ivoire.

Au Sommet du G8 à Aquila le Président de la République a dans son intervention :

  • Sur la crise financière,
    • rappelé les origines de cette crise qui, comme les précédentes crises (pétrolières et alimentaires) sont liées à la spéculation ;
    • souligné ses propositions d’une redistribution des profits à travers la « WADE Formula » ;
    • insisté sur la nécessité d’asseoir une solidarité entre pays producteurs et pays non producteurs de pétrole du sud afin de faire bénéficier à ces derniers des tarifs préférentiels du baril du pétrole ;
    • abordé la question de la gouvernance mondiale en proposant une redistribution des quote-parts au FMI qui privilégierait les pays pauvres.
  • Sur les changements climatiques, • rappelé les initiatives prises par le Sénégal à travers la Grande Muraille Verte, le lancement du programme Ecovillage, tout en soulignant la nécessité de suivre de très près l’érosion côtière qui menace beaucoup de pays africains.

En conclusion le Chef de l’Etat propose la mise en place d’un comité de suivi des engagements du G8.

Dans son intervention à la réunion de travail à la sécurité alimentaire, le Président de la République a :

  • souligné que le Sénégal a décidé de relever le défi de la sécurité alimentaire en initiant le programme GOANA ;
  • rappelé les initiatives passées notamment l’organisation du 1er Dakar Agricole qui a mobilisé tous les acteurs du secteur et les chercheurs. La 2ème édition de ce Forum a été retenue pour 2010, avec comme perspectives l’institutionnalisation de ce Forum tous les trois ans ;
  • proposé une Gouvernance agricole mondiale qui serait constituée autour d’un Conseil de Sécurité alimentaire chargé de concevoir et d’orienter les ressources.

Evoquant les informations ayant circulé ce week-end et relatives à d’éventuels préparatifs d’attaque de la République sœur de Guinée par des troupes de narco-trafiquants massées aux frontières avec le Sénégal, la Guinée-Bissau et le Libéria, le Chef de l’Etat a fait part des vérifications et recoupements faits auprès des forces de sécurité sénégalaise qui ont permis d’aboutir à la conclusion qu’aucune troupe n’est massée à notre frontière avec la Guinée. Par conséquent, ces informations sont totalement erronées et dénuées de tout fondement.

Informé de la situation des travailleurs de l’hôtel Indépendance en grève de la faim depuis plusieurs jours, le Chef de l’Etat s’est dit très sensible aux revendications de ces agents qui ne sont pas responsables des difficultés de leur société.

Le Président de la République a, à ce sujet, donné des instructions fermes au Premier Ministre pour que les créances de l’Etat envers l’hôtel Indépendance soient payées sans délais afin de soulager les travailleurs.

Le Chef de l’Etat s’est, par ailleurs, félicité de l’avancement des travaux de construction du Monument de la Renaissance Africaine, conçu par le Président de la République, mais patrimoine de l’Etat, dont la livraison est prévue au mois de décembre 2009 et qui sera sans doute l’une des attractions du FESMAN.

Symbole de la Renaissance Africaine, ce monument en bronze de 50 m de hauteur, dressé sur l’une des deux collines des Mamelles qui, elle-même culmine à 100 m, sera à l’image de la Tour Eiffel à Paris et de la Statue de la Liberté à New York, le symbole d’une Afrique qui se libère de toutes les dominations pour entrer de plain pied dans un monde nouveau, un monde de paix, de stabilité et de lumière.

Le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, félicité et remercié le Chef de l’Etat pour cette œuvre multidimensionnelle qui, au-delà de sa valeur culturelle inestimable, ouvre des perspectives économiques et touristiques considérables pour notre pays.

Le Premier Ministre s’est, à ce sujet, félicité de la vision prospective éminemment optimiste du Chef de l’Etat pour une Afrique qui gagne et lui a renouvelé les remerciements du Gouvernement et du peuple sénégalais pour avoir gracieusement cédé les droits d’auteur que lui confère la conception d’une telle œuvre à la Fondation Abdoulaye Wade dont la mission est de soutenir et promouvoir la Case des Tout-petits.

Le Premier Ministre a également félicité le Chef de l’Etat pour les succès ayant couronné les visites qu’il a effectuées successivement en Libye en France et en Italie. Le Premier Ministre a ensuite fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à des personnalités étrangères :

  • M. Bernard Kouchner, Ministre français des Affaires Etrangères avec qui il s’est félicité du niveau exemplaire des relations bilatérales et surtout de l’appui que la France apporte au Sénégal dans le contexte particulier de la crise économique mondiale ;
  • Son Excellence M. Jean-Pierre Bolduc Ambassadeur du Canada au Sénégal qui a été rassuré sur la volonté du Gouvernement du Sénégal de maintenir et de renforcer les principes de transparence ainsi que de l’obligation de rendre compte de l’utilisation des ressources allouées au titre de l’aide budgétaire ;
  • Son Excellence M. Takshi Saito, ambassadeur du Japon au Sénégal avec qui il a revisité les réalisations phares de la Coopération Japonaise au Sénégal et réitéré le principe d’une consultation permanente entre les deux pays notamment dans les instances internationales comme les Nations Unies dont la réforme est toujours d’actualité.

Le Premier Ministre est aussi revenu sur le Conseil Interministériel consacré à la préparation de la campagne agricole 2009-2010 qu’il a présidé.

Il a, à cette occasion, mis en exergue la réussite de la GOANA I grâce aux efforts financiers importants de l’Etat et à une forte mobilisation des acteurs du monde rural résolus à mettre en œuvre la vision du Chef de l’Etat d’atteindre la souveraineté alimentaire.

Des assurances ont été données sur toutes les dispositions prises par le Gouvernement pour que la campagne agricole 2009-2010 se déroule dans de meilleures conditions.

Le Premier Ministre a également présidé le 2ème Forum international de lutte contre les cancers de l’enfant et la cérémonie de clôture du 2ème Salon de la Coopération Internationale.

Evoquant la rencontre qu’il a eue avec les Imams de Guédiawaye et les Associations de consommateurs, le Premier Ministre a fait part de la demande formulée par les représentants des Imams d’intercéder en leur faveur auprès du Président de la République pour annuler la récente hausse du tarif de l’électricité.

Après de riches et fructueuses discussions le Premier Ministre a rappelé que la récente hausse n’est pas négociable mais que le Gouvernement est ouvert a tout dialogue pour examiner ensemble les mesures d’amélioration de leurs conditions de vie.

Au titre de la représentation, le Premier Ministre a fait part de la visite qu’il a effectuée à Yoff à la tête d’une importante délégation gouvernementale pour présenter les condoléances du Chef de l’Etat à la Communauté layène, suite au décès de Chérif Ousseynou Laye porte parole du Khalife Général des Layènes.

A la suite du Premier Ministre, le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, revenant sur sa participation à la réunion du Comité des Ministres de tutelle de l’ASECNA qui a tenu sa 49ème session annuelle vendredi à Ouagadougou, a informé le Conseil des Ministres de la décision de l’ASECNA d’annuler le transfert de son siège de Dakar prise en juin 2008 au plus fort de la crise avec le Sénégal.

Il a aussi informé le conseil de la satisfaction du Comité quant au retour du Sénégal au sein de l’ASECNA dont le 50ème anniversaire sera célébré le 15 décembre prochain à Saint-Louis, à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration.

Cette réunion sera suivie les 16 et 17 décembre à Dakar, de la session extraordinaire du Comité des ministres consacrée à l’amélioration de la gouvernance de l’Agence.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures a noté l’urgence pour les Etats d’œuvrer au renforcement de la sécurité et de la sûreté du trafic aéronautique.

A cet égard, la supervision de la navigation aérienne, la révision de la Convention de Dakar, la création d’une Agence régionale pour l’harmonisation et la règlementation de la sécurité du trafic aérien, s’affichent, selon lui, comme des priorités pour les pays membres de l’ASECNA.

A ce effet, il a été décidé la mise en place d’un Comité Ad hoc composé de six membres pour appuyer la présidence du Comité dans le suivi des dossiers qui feront l’objet de la session extraordinaire, en particulier pour l’examen des relations entre l’ASECNA et le futur organe de contrôle qui doit assurer sa supervision.

Le Ministre de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, a informé le Conseil de la visite du Secrétaire d’Etat français à la Coopération Internationale des installations techniques de l’ASECNA, de la Tour de contrôle de l’aéroport de Dakar et de la FIR océanique.

Le Ministre d’Etat a noté la satisfaction du Secrétaire d’Etat français à la coopération qui a affirmé que le Centre de Dakar a tous les équipements technologiques pour éviter un « trou noir » dans le contrôle aérien.

Le Ministre de l’Agriculture a fait le point sur la mise en place des intrants agricoles.

Pour les semences, les opérations de mise en place de l’arachide à la date du 08 juillet 2009 sont terminées sur toute l’étendue du territoire nationale pour la totalité du stock semencier prévu pour la présente campagne et qui s’élève à 50 000 tonnes, base coques, alors que les cessions ont atteint un taux de 80%.

En ce qui concerne l’engrais, le programme subventionné, à hauteur de 50%, porte sur 50 330 tonnes dont 32 330 tonnes pour l’engrais ternaire NPK et 18 000 tonnes d’urée. Les mises en place qui ont débuté au mois d’avril 2009 ont atteint, à la date du 06 juillet 2009, 20 457 tonnes, toutes formules confondues, soit un taux de 40,6%.

Le Conseil a examiné et adopté les textes législatifs et règlementaires suivants présentés par le Ministre de la Santé, de la Prévention et de l’Hygiène Publique :

  • Projet de décret modifiant le décret n°96-634 du 12 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n°92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l’Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS).

Le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :

  • Monsieur Abdou Karim Lô, Conseiller en Organisation, précédemment Coordonnateur du Projet de Renforcement des Capacités de Bonne Gouvernance (PRECABG), est nommé Délégué à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Racine Kane, appelé à d’autres fonctions.

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