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Conseil des Ministres du 10 février 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 10 février 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • S.E. M Evo MORALES, Président de l’Etat plurinational de Bolivie ;
  • S.E. Monsieur Luis Ignacio DASILVA Lula , ancien Président de la République Fédérative du Brésil ;
  • Mme Irina BOKOVA, Directrice Générale de l’UNESCO ;
  • Mme Martine AUBRY, Premier Secrétaire du Parti Socialiste français ;
  • Un groupe d’experts Africains en Télécommunications de la société First Space Fiber, conduit par son Président, Monsieur Amadou DIOP, en présence du Ministre chargé des Télécommunications.

Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a informé avoir présidé la cérémonie officielle d’ouverture du Forum Social Mondial et la cérémonie d’ouverture de la 9ème Assemblée Mondiale du Forum des Autorités Locales sur l’inclusion sociale et la démocratie participative.

Il a également eu une séance de travail avec le Comité National de l’Energie ainsi qu’une réunion consacrée à l’Erosion côtière.

Le Président de la République est ensuite revenu sur la mission qu’il a effectuée à Addis - Abeba (Ethiopie) pour participer à la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine sur le thème : « valeurs partagées en Afrique : pour une plus grande unité et intégration ».

Au cours de cette mission, le Chef de l’Etat a d’abord pris part à la réunion du Sous - Comité du NEPAD sur les infrastructures en vue d’accélérer la mise en œuvre des projets et programmes.

Le Chef de l’Etat a ensuite participé au 24ème Sommet du Comité d’Orientation des Chefs d’Etat et de Gouvernement du NEPAD.

Dans son intervention, le Chef de l’Etat, après s’être félicité de la nouvelle dynamique que connaît le NEPAD, en particulier l’approche pragmatique de la mise en œuvre des projets d’infrastructures au niveau régional, a notamment insisté sur l’urgence liée à l’accélération de l’exécution des projets.

Par ailleurs, une consultation de haut niveau sur la Côte d’Ivoire a été tenue entre les membres du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine et les Etats membres de la CEDEAO sous la présidence tripartite du Chef de l’Etat nigérian, Président en exercice de la CEDEAO, de celui de la Mauritanie, Président actuel du Conseil de Paix et de Sécurité et du Secrétaire Général des Nations Unies.

Il s’agissait en particulier d’examiner les voies et moyens de parvenir à un règlement pacifique de la crise ivoirienne dans le respect strict des résultats du scrutin du 28 décembre 2010 consacrant M. Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire.

Le Président de la République a rappelé qu’une vingtaine de Chefs d’Etat, ainsi que des invités dont S.E.M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, Président du G8 et du G20, S.E. M. Ban Ki Moon, Secrétaire Général des Nations Unies et S.E.M. l’Ambassadeur Joseph Deiss, Président de la 65ème Assemblée Générale des Nations Unies, ont pris part la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

En marge de ce Sommet, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec :

  • S.E.M. Nicolas SARKOZY, Président de la République française ;
  • S.E.M. Ali Bongo ONDIMBA, Président de la République gabonaise ;
  • S.E.M Denis Sassou NGuesso, Président de la République du Congo ;
  • S.E.M. Omar EL Béchir, Président de la République du Soudan ;
  • M. Andris PIELBALGS, Commissaire Européen au Développement.

Le Président de la République a également accordé une audience aux responsables du Réseau Gender is My Agenda Campaign (GIMAC) qui réunit 55 organisations de la société civile plaidant, entre autres, pour une meilleure prise en charge de la dimension Genre au sein de l’Union Africaine.

Après Addis - Abeba, le Chef de l’Etat s’est rendu a Paris dans le cadre du Projet ALADIN pour la Mémoire de la SHOAH, lancé en 2009 en souvenir à l’Holocauste et pour encourager le dialogue des cultures et des civilisations en particulier le dialogue judéo musulman.

Au cours de son séjour parisien, le Chef de l’Etat a reçu en audience M. Dov Zerah, Directeur Général de l’Agence Française de Développement. En droite ligne avec sa politique de développement par les infrastructures, le Chef de l’Etat, revenant sur l’audience accordée au groupe africain d’experts en télécommunications, a indiqué sa volonté d’élargir ce choix de développement aux infrastructures de télécommunication. Dans le souci de développer l’économie numérique et répondre aux exigences de connectivité, en particulier dans le domaine du télé - enseignement et de la télé- médecine, le Président de la République a indiqué que l’Afrique devra renforcer ses infrastructures de télécommunications « large bande ».

A l’effet du renforcement du dispositif satellitaire africain existant, le Chef de l’Etat a demandé la constitution d’un groupe élargi de travail, autour du groupe d’experts africains, en rapport avec l’IUT, le NEPAD, la CEDEAO et la Commission de la Connectivité. Il a été retenu d’organiser à Dakar, dès le mois prochain, une rencontre élargie du groupe d’experts.

Sous l’égide du Ministère des Télécommunications, il est demandé à ce groupe de travail d’élaborer une réflexion qui sera portée par le Chef de l’Etat, auprès de l’Union Africaine.

Afin de saisir les opportunités technologiques dans le secteur de la santé, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de concevoir un document de politique de la santé fondée sur le numérique, en vue de servir de document de base au Conseil Présidentiel qui sera convoqué à cet effet. Il a, par ailleurs, instruit le Ministre de la Santé d’engager la mise en œuvre d’un chantier de numérisation des carnets de santé.

Evoquant la rupture des produits anesthésiants dans certains hôpitaux de Dakar, le Président de la République a donné des instructions au Ministre de la Santé et de la Prévention, en relation avec le Premier Ministre, de trouver des solutions pérennes pour mettre un terme à ces ruptures. Dans le souci d’une prise en charge des préoccupations des acteurs du système éducatif, le Président de la République a exhorté le Gouvernement à renforcer l’efficacité de sa politique de modernisation des modes de paiement, pour garantir la célérité et le respect de la périodicité des paiements.

Le Chef de l’Etat a, une nouvelle fois, exprimé sa grande préoccupation face au phénomène de l’érosion côtière en Afrique. Il a, à ce sujet, particulièrement insisté sur la situation de l’île de Gorée, confrontée à l’action des vagues sur les côtes et a exhorté le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour protéger cette île par un programme pertinent de lutte contre l’érosion côtière.

Le Président de la République a, par la même occasion , annoncé la tenue d’un Conseil présidentiel sur ce phénomène et a demandé au Ministre de l’Environnement et de la protection de la nature de lui soumettre un projet pour la mise sur pied d’une commission composée d’experts internationaux qui viendraient renforcer l’expertise nationale dans le cadre de la lutte contre l’érosion côtière.

Le Chef de l’Etat a, dans cette même optique, préconisé des solutions qui permettent de concilier l’efficacité dans la lutte contre l’érosion côtière et l’aménagement du cadre de vie avec la réalisation de ports de plaisance, de parcs aquatiques et d’airs de loisirs pour les populations. Il a, à cet effet, incité les opérateurs privés sénégalais à s’investir dans ce créneau qui permet de joindre l’utile à l’agréable et procure une valeur ajoutée certaine pour notre pays.

Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil de la réunion qu’il a tenue, le vendredi 04 février 2011, avec les responsables des industries d’huilerie et les Directeurs Généraux des Banques partenaires, pour procéder à un bilan d’étape de la campagne de commercialisation arachidière et corriger les importants dysfonctionnements causés par la faiblesse des financements.

Après avoir rappelé les efforts immenses consentis par l’Etat, en termes de subvention du prix au producteur et d’octroi de lettres de garantie pour mobiliser les sommes nécessaires au bon déroulement de la campagne, le Premier Ministre a fait part de la mise en demeure qu’il a adressée aux huiliers de respecter les engagements qu’ils ont souscrits en libérant à bonne date la contrepartie financière des stocks livrés. Il était apparu en effet, au 02 février 2011, que pour une collecte de 140.000 tonnes, seuls 40 % de la valeur avaient été payés, occasionnant un solde non apuré de plus de 15 milliards de francs CFA.

Les huiliers, qui ont reconnu que ce retard leur est entièrement imputable, ont pris la résolution, avec l’assentiment du pool bancaire, de tout mettre en œuvre pour payer les producteurs dans un délai de 15 jours a dit le Premier Ministre qui a souligné, au passage le rôle éminemment positif joué par la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal, dont les diligences ont permis de combler le passif de la campagne 2010 et la restauration de la confiance entre industriels et banquiers.

Le Premier Ministre est ensuite revenu sur la séance de travail qu’il a eue, le jeudi 03 février 2011, avec les Centrales Syndicales de travailleurs, afin de valider le chronogramme proposé en vue de la tenue des élections de représentativité. A l’issue de cette rencontre, à laquelle ont pris part les Ministres d’Etat, chargés de la Fonction Publique et des Organisations professionnelles, un arrêté rectificatif des règles d’organisation de ces élections a été pris, après avis du Conseil Consultatif National du Travail et de la Sécurité Sociale.

Le Premier Ministre a également fait part de la réunion interministérielle qu’il a présidée, consacrée au suivi des recommandations du Conseil présidentiel sur le Sport. A l’issue de cette réunion, qui a porté essentiellement sur les questions relatives au financement et à la réforme du cadre juridique du sport, il a été décidé de :

1. la mise en place d’un fonds de financement du Sport, logé au Comité National Olympique et Sportif Sénégalais (CNOSS), qui sera alimenté par divers concours attendus du secteur privé, des sociétés nationales et des entreprises du secteur parapublic ;

2. l’élaboration d’un projet de Code du Sport qui prendra en compte les impératifs du sport de masse et les exigences de la haute compétition moderne.

A l’occasion de cette réunion, le mouvement sportif a salué et magnifié l’attention toute particulière du Président de la République pour la promotion des Sports, en organisant, pour la première fois au Sénégal, un Conseil Présidentiel sur le Sport.

Conformément aux instructions du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a fait part de la réunion qu’il a tenue, le mercredi 9 février 2011, avec l’ensemble des centrales syndicales de travailleurs pour faire le point sur l’état des négociations entamées en vue de parvenir à une baisse de la fiscalité sur les salaires de nature à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs.

Après de larges discussions auxquelles ont pris part les Ministres d’Etat en charge de la Fonction Publique et de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles , le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances empêché, et le Directeur Général des Impôts et Domaines, il a été retenu de reprendre les concertations avec les organisations professionnelles de travailleurs pour aboutir à une baisse significative mais raisonnable du taux d’imposition, eu égard à nos contraintes budgétaires et avant le 1er mai 2011.

Il s’agira, a dit le Premier Ministre, de promouvoir ainsi une plus grande justice sociale, au moyen d’une rationalisation du régime des exonérations fiscales, un élargissement de l’assiette de l’Impôt et une lutte plus soutenue contre les évasions fiscales.

Le Premier Ministre a, par ailleurs, informé le Conseil avoir représenté le Président de la République à la cérémonie d’inauguration de la 12ème édition de la Foire Internationale de l’Agriculture et des Ressources Animales (FIARA), qui se tient à Dakar, du 02 au 23 février 2011. Il est également revenu sur la Rencontre Régionale des Acteurs du Pouvoir Judiciaire sur le VIH et le Droit, qu’il a présidé le 07 février 2011.

Au chapitre de ses audiences, le Premier Ministre reçu diverses personnalités parmi lesquelles :

  • Son Excellence Madame Maria Elisa De LUSA, Ambassadeur du Brésil au Sénégal ;
  • Son Excellence Monsieur Jorge TOLEDO, Ambassadeur du Royaume d’Espagne au Sénégal ;
  • Monsieur Habib FETINI, Représentant Résident de la Banque Mondiale au Sénégal, venu me faire une visite d’adieu ;
  • Monsieur Thierry VANDEVELDE, Directeur Exécutif de la Fondation Véolia-Environnement ;
  • Monsieur Abdou BAME GUEYE, Président de la Cour des Comptes.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie a rendu compte au Conseil des conclusions de la première réunion du Conseil National de l’Energie et des rencontres qu’il a tenues avec les bailleurs de fonds, le Gouvernement, les banquiers, les pétroliers, les cadres et les syndicats de la SENELEC pour partager avec eux le contenu du plan « Taakal ».
Il s’est félicité de l’accueil favorable réservé par ses différents interlocuteurs aux mesures édictées par le Gouvernement pour répondre efficacement à la grave crise qui frappe le secteur de l’énergie. A cet égard, il a particulièrement insisté sur l’engagement des cadres et des syndicats de SENELEC à prendre une part active à la mise en œuvre du plan « Taakal » qui comporte cinq grands volets :

  • Renforcement des capacités de production de 150 MW par la location temporaire des centrales de 50 MW (fin avril) et 100 MW en août ;
  • Gestion de la demande dont la maitrise permettra à la société de récupérer entre 40 et 60 MW grâce à la généralisation des lampes à basse consommation (LBC) ;
  • Rétablissement de la confiance entre la SENELEC et sa clientèle par le déploiement de compteurs prépayés et télémétriques pour une facturation conforme à la consommation ;
  • Restructuration financière de la SENELEC dont le passif est estimé à 286 milliards de FCFA par la recapitalisation de la société, le renforcement de ses fonds propres et sa réorganisation
  • Sécurisation des approvisionnements en combustibles de SENELEC à travers un fonds de soutien à l’énergie. Le Président de la République a instruit le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie et des Finances de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ce Fonds de sécurisation des approvisionnements en combustibles soit opérationnel dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de la vulgarisation du plan « Taakal », Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération Internationale, des Transports Aériens, des Infrastructures et de l’Energie a enfin informé le Conseil des rencontres qu’il aura dans les prochains jours avec le Parlement, le Conseil Economique et Social, L’Association des Maires du Sénégal et le Patronat.

 Le Ministre d’Etat, Ministre du Genre et des Relations avec les associations féminines africaines et étrangères est revenu sur l’audience que le Président de la République a accordée, en marge du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine au Réseau Gender is My Agenda Campaign (GIMAC). A cette occasion, a-t-elle dit, les représentants de ce réseau ont remercié le Chef de l’Etat pour son soutien constant et déterminé en faveur de l’égalité de participation des hommes et des femmes aux efforts de développement national et communautaire. D’ailleurs, a informé le Ministre d’Etat, le Conseil Paix et Sécurité de l’Union Africaine a autorisé l’envoi d’une délégation de femmes africaines auprès de Madame GBAGBO pour tenter de trouver une solution négociée à la crise post électorale en Côte d’Ivoire.

 Le Ministre d’Etat chargé de la Fonction publique a salué l’esprit de concertation dont le Premier Ministre est en train de faire prévaloir au cours des négociations avec les syndicats et s’est dit convaincu de cette démarche inclusive.

 Le Ministre d’Etat auprès du Président de la République, chargé de la Connectivité, s’est réjoui de la politique de renforcement des infrastructures dans le domaine des télécommunications et des TIC qui contribuent à booster l’économie Sénégalaise.

 Le Ministre de l’Agriculture a évoqué la campagne de collecte de l’arachide qui a atteint, au niveau des huileries, la barre des 16 000 tonnes avec un rythme soutenu des cadences de livraisons. Il a toutefois déploré les retards de paiements des factures de livraison par les huiliers. Ces retards qui seront bientôt résorbés par d’importants financements attendus, sont, selon le Ministre, déjà fortement atténués par la trituration en milieu rural et la diversification qui stabilisent et assurent la couverture des besoins alimentaires et sociaux des paysans.

 Le Ministre de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire, du Moyen secondaire et des Langues nationales a fait part au Conseil des différentes étapes de la visite, à Dakar, de Mme Irina BOKOVA, Directrice Générale de l’UNESCO qui s’est félicité du leadership de notre pays en matière du financement de l’Education et de sa capacité d’innovation dans ce secteur. Dans ce cadre, la Directrice Générale de l’UNESCO a demandé au Sénégal de présenter son modèle éducatif à l’occasion de la Conférence de Jomstien (Thailande) qui fera le bilan de l’Education dix ans après l’édition de Dakar 2000.

Revenant sur la grève lancée par certains syndicats du Moyen secondaire, le Ministre a informé le Conseil que les enseignants qui ont observé une grève pour cause de retard de paiement de salaire ne sont pas concernés par les ponctions qui font l’objet de contestation. En ce qui concerne l’annonce de ces syndicalistes de procéder à la rétention des notes, le Ministre a fait part au Conseil de l’illégalité d’une telle procédure d’autant que les notes appartiennent aux élèves et non aux enseignants.

 Le Ministre du Commerce a fait part au Conseil de la validation, par les Conseils régionaux de la consommation, des nouveaux prix des denrées de première nécessité fixés par Arrêté. Il a relevé que la Société de Promotion et de Commercialisation du riz local a déjà démarré ses activités préparatoires et de recherche de financement auprès de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.

Les membres du Gouvernement ont salué les initiatives prises par le Ministère du commerce en faveur de la baisse des denrées de première nécessité.

 Evoquant la loi sur la parité, le Ministre d’Etat Awa Gueye KEBE, a fait le point au Conseil de la mise en place de l’Observatoire national sur la parité.

 Le Ministre chargé des Relations avec les Institutions, après avoir salué l’initiative du Chef de l’Etat, a, à ce sujet, relevé la nécessité d’adjoindre à la loi sur la parité, les décrets d’application y afférents.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Ibrahima Gabar DIOP, Général de Division (CR) à la retraite, est nommé Directeur Général des Ports du Sénégal ;
  • Monsieur Ousmane DIA, Maître-assistant, Enseignant-Chercheur à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’UCAD, est nommé Directeur du Centre National de Formation et d’Action (CNFA), au Ministère de la Fonction publique et de l’Emploi, en remplacement de Monsieur Mbacké FAYE.
  • Monsieur Abiboulaye SIDIBE, Docteur en Entomologie, est nommé Directeur Régional du Développement Rural de Kaffrine ;
  • Monsieur Hamadou BALDE, Ingénieur agronome, est nommé Directeur Régional du Développement Rural de Sédhiou ;
  • Madame Tacko DIAWARA, Ingénieur agronome, est nommé Directeur Régional du Développement Rural de Saint-Louis ;
  • Monsieur Oumar SANE, Ingénieur agronome, est nommé Directeur Régional du Développement Rural de Diourbel ;
  • Monsieur Oumar MBENGUE, Ingénieur agronome, est nommé Directeur Régional du Développement Rural de Louga, en remplacement de Monsieur Serigne Ababacar DIOP ;
  • Monsieur Abdou SEYDI, Ingénieur agronome, est nommé Directeur Régional du Développement Rural de Kolda.

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