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Conseil des Ministres du 07 juillet 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 07 juillet 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a, tout d’abord, fait part au Conseil des Lettres de créances qu’il a reçues de :

  • S.E.M Arturo LUZZI, Ambassadeur d’Italie ;
  • S.E.M Robert John MARSHALL, Ambassadeur de Grande Bretagne ;
  • S.E.M Gérard NTWARI, Ambassadeur du Rwanda ;
  • S.E.M Hesham Mohamed MAHER, Ambassadeur de la République Arabe d’Egypte ;

Le Président de la République a ensuite fait part des audiences qu`il a accordées a :

  • S.E.M l`Ambassadeur de l’Ordre Souverain de Malte ;
  • S.E.M Abdul Aziz Ben Mohammed AL-AIFAN, Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite ;
  • S.E.M Khalid Mohamed FARAH, Ambassadeur du Soudan à Dakar ;
  • S.E. Mme Colette GALIE LAMIN, Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Sénégal, venue lui faire une visite d’adieu ;
  • M. Said DJINIT, Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies ;
  • Une délégation des Ambassadeurs de l’Union Européenne ;
  • M. Doudou SARR, ancien Ministre ;
  • Pr Jacques Mariel NZOUANKEU ;
  • Une délégation de la Fédération Sénégalaise de Beach Soccer ;
  • M. Gérard SENAC et Pierre BERGER du Groupe EIFFAGE ;
  • M. Jean Baptiste COMPAORE, Gouverneur Intérimaire de la BCEAO ;
  • Une délégation de l’Association des Surdoués ;
  • M. Doudou NDIR, Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) venue lui remettre officiellement le Rapport de la CENA ;
  • M. Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’UEMOA ;
  • M. Mamadou Tangara, Ministre Gambien des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Gambiens de l’Extérieur ;
  • Mme Monique BARBUT, Directrice du Fonds Mondial pour l’Environnement ;
  • M. Thiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO en compagnie de Mme Fatima Zahra DIOP, Directrice de l’Agence Nationale de la BCEAO ;
  • Les Conseillers du Ministère des Affaires Etrangères en compagnie du Ministre d’Etat Me Madické NIANG.

Rappelant l’importance toute particulière qu’il accorde aux questions liées aux changements climatiques et à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, le Président de la République a pris acte du satisfecit du Fonds Mondial pour l’Environnement pour les initiatives originales prises par le Sénégal dans une perspective de développement durable.

Il a, à ce sujet, félicité le Ministre en charge des écovillages pour la manière dont le programme de mise en place d’écovillages est en train d’être mené, traduisant ainsi la pertinence des choix stratégiques du Sénégal dans le domaine de l’environnement.

Le Chef de l’Etat s’est ainsi félicité des projets d’autonomisation des écovillages qui, par la mise en place d’infrastructures solaires, éoliennes, hydrauliques avec les forages, les bassins de rétention, le bois de chauffe et le bois d’œuvre, en vue d’une amélioration qualitative du cadre et des conditions de vies des populations.

Revenant sur l’audience qu’il a accordée au Président en exercice de l’UEMOA, le Président de la République s’est félicité du grand intérêt porté par cette organisation aux questions d’’éducation et d’intégration régionale. Il a, à cet effet, donné des instructions au Gouvernement pour, d’une part, se pencher sur la réduction des points de contrôle au niveau des corridors entre les Etats de l’UEMOA et, d’autre part, étudier avec la plus grande attention la question de l’harmonisation des frais de scolarisation dans les Universités des différents pays de l’UEMOA.

Dans sa communication, Monsieur le Premier Ministre a rendu compte au Conseil de sa participation à la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine qui a tenu sa 17ème Session ordinaire à Malabo, en Guinée Equatoriale, les 30 Juin et 1er Juillet 2011.

Plusieurs Chefs d’Etat et de Gouvernements ont pris part à cette rencontre semestrielle de l’Union Africaine qui était placée sous le thème « Accélérer l’autonomisation des jeunes pour le Développement durable ». Le Premier Ministre a saisi cette occasion pour transmettre à Son Excellence Monsieur Teodoro Obiang NGUEMA, les chaleureuses salutations du Chef de l’Etat.

Dans l’esprit des engagements pris à travers le plan d’action pour la décennie de la Jeunesse (2009 – 2018), le Sommet de Malabo a été, selon le Premier Ministre, une occasion exceptionnelle pour les leaders africains de dialoguer avec la jeunesse du continent représentée par plusieurs Associations et mouvements dont les corps de jeunes volontaires.

Ce dialogue, qui a permis un diagnostic approfondi des problèmes rencontrés par les jeunes face à la crise multiforme, a abouti à des propositions concrètes de mesures propres à répondre aux préoccupations des jeunes et à promouvoir leur intégration économique et sociale dans les Etats membres.

A cet égard, le Premier Ministre n’a pas manqué, lors de son intervention, de souligner les différents programmes mis en œuvre par le Sénégal, aussi bien dans les domaines de l’Education, de la Formation, de la Protection de l’Enfance que de l’insertion sociale des jeunes.

En abordant les autres questions inscrites à son ordre du jour, la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement a examiné et approuvé les rapports respectifs du Conseil Exécutif, du Président de la Commission, du Comité d’Orientation du NEPAD et du Comité des dix sur la Réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU.

Les autres points abordés par la Conférence des Chefs d’etat et de Gouvernement ont porté sur :

  • Les Questions politiques et sécuritaires
  • Les Questions économiques et sociales
  • L’environnement et les changements climatiques
  • La procédure juridique concernant M.Hissène HABRE

Le Premier Ministre a, par ailleurs, évoqué les entretiens qu’il a eus avec Madame Ellen Sirleaf JOHNSON, Présidente de la République du Libéria, sur des problèmes liés à la Sécurité dans notre sous-région.

Évoquant les activités nationales, le Premier Ministre a informé avoir présidé la 6ème réunion du Conseil National de Lutte contre le SIDA et la XIIème Edition du Forum Pharmaceutique International.

Il a également fait part des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :

  • Son Excellence, Madame Marcia BERNICAT, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal, venue lui faire une visite d’adieu ;
  • Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;
  • Le Professeur Serigne DIOP, Médiateur de la République, conduisant une délégation ;
  • Une délégation d’étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

 Le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie de l’Agro-industrie et des PME, a fait part au Conseil de sa participation aux travaux de la 39ème session du Conseil du développement industriel de l’ONUDI (Organisation des Nations-Unies pour le développement industriel), à Vienne (Autriche) du 22 au 24 juin 2011. Il y a conduit une délégation composée de l’Ambassadeur du Sénégal à Berlin, du Représentant de l’ONUDI à Dakar et du Directeur de l’Industrie. Cette session a vu la participation de plusieurs Ministres de pays membres, d’Ambassadeurs accrédités et du Premier Ministre des Iles Cook. En marge de ce conseil de développement industriel, le Ministre d’Etat s’est entretenu avec le Directeur général de l’ONUDI du cadre de coopération entre l’ONUDI et notre pays, portant sur les projets et programmes suivants :

  • Revue de la politique industrielle ;
  • Programme de mise à niveau ;
  • Centre de production propre ;
  • Insertion socio-économique des populations dans les zones post-conflit.

Une mobilisation d’experts pris en charge par l’ONUDI est attendue sur les chantiers prioritaires que sont la Casamance, la revue de la politique industrielle et le centre de production propre.

 La Ministre d’Etat, Ministre de la Famille et des Organisations Féminines a fait part aux conseil de la tournée de travail nationale qu’elle a effectué entre le 1er juillet et 5 juillet 2011 dans les localités de Kolda, Sédhiou, Tambacounda et Kédougou, à la rencontre des organisations féminines. Elle a informé avoir présidé le Forum des femmes de Tambacounda. Dans les différentes localités visitées, les doléances des organisations féminines ont été recueillies sur les questions liées, entre autres, au respect de la parité dans les différents postes électifs, à l’accès à l’éducation et aux filières scientifiques pour les filles, à la formation, à l’autonomisation de la femme, à la lutte contre les violences faites aux femmes et à l’implication des femmes dans les processus de préservation de la paix en Casamance. La Ministre d’Etat a informé avoir mobilisé les services compétents du Ministère pour une prise en charge effective de ces questions, en concertation avec les autres Ministères concernés.

 Le Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet politique du Chef de l’Etat, a informé le Conseil avoir conduit une délégation officielle, sur instruction du Président de la République en ses qualités de Président en exercice du 11ème Sommet de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) et à l’invitation du Gouvernement de la République de Kazakhstan, pour prendre part aux travaux de la trente huitième (38ème ) session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (CMAE) de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), qui s’est tenue à Astana, du 28 au 30 juin 2011. A cette occasion, le Conseil a adopté, à l’unanimité, la « Déclaration d’Astana », qui passe en revue les grands dossiers et chantiers intéressant la Oummah islamique.

Cette rencontre dont le thème principal portait sur la « Paix, la coopération et le Développement », avait pour objet d’examiner l’essentiel des questions politiques, économiques et socio culturelles qui préoccupent le monde musulman. Le Ministre d’Etat a fait part aux Conseil des actes importants qui y ont été adoptés :

  1. L’adoption du projet de résolution portant sur le changement du nom et de l’emblème de l’organisation qui est désormais dénommée Organisation de la Coopération Islamique et conserve son sigle (OCI).
  2. L’adoption du projet de résolution portant création de la Commission permanente indépendante des droits de l’Homme (CPIDH) de l’OCI. A ce propos, le Conseil a décidé de loger temporairement le siège de la Commission, auprès du Secrétariat général à Djeddah, en attendant de trouver un compromis entre les pays postulants (l’Arabie Saoudite, l’Iran et l’Indonésie).
  3. L’adoption des règles régissant le statut d’observation auprès de l’OCI et l’application des résolutions issues de la neuvième (9ème) session du Comité permanent pour l’information et les affaires culturelles (COMIAC) ;
  4. L’adoption du Plan d’Action de l’OCI en faveur des pays d’Asie centrale, pour lequel le Sénégal a été désigné au sein du Comité exécutif chargé de sa mise en œuvre en tant que membre de la Troïka et Président du COMIAC.

Enfin, Il a été décidé de tenir la trente-neuvième (39ème) session du CMAE, prévue en 2012, en République de Djibouti.

 Le Ministre des Écovillages, des Bassins de Rétention, des lacs artificiels et de la Pisciculture a informé le Conseil de ce que le Gouvernement, à travers son Département, s’est engagé dans la réalisation de trois écovillages sur fonds propres de l’Etat du Sénégal, dans les localités de Belvédère, Ndick et Backombéle.

Il a fait part de l’état avancé de la réalisation de ces écovillages, comprenant des sources d’énergie renouvelable, des périmètres écologiques de promotion de l’agriculture biologique et fruitière, du bois de chauffe, des bassins de rétentions et forages. A cet effet, une convention Ecovillages-PNUD-FEM a été signée ce 6 juillet 2011, pour un montant total de seize (16) millions de dollars, dont environ trois (03) millions de subvention du Fonds de l’Environnement Mondial (FEM) et treize (13) millions de cofinancements d’autres partenaires et ONG.

 Le Ministre de l’Enseignement supérieur, des Universités, des Centres Universitaires Régionaux et de la Recherche Scientifique a informé le Conseil de sa participation à Vienne, en Autriche du 20 au 24 juin 2011, à la Conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’Energie atomique sur la Sécurité nucléaire, après l’accident de la centrale nucléaire japonaise de Fukushima. La conférence avait pour but de tirer les leçons de la catastrophe survenue après le séisme et le tsunami du 11 mars dernier.

Les 151 Etats réunis à Vienne ont reconnu dans une déclaration adoptée à l’unanimité, l’urgence et l’importance de l’évaluation de la sûreté des installations nucléaires par des experts indépendants internationaux, avec une plus grande implication de l’Agence et de ses experts.

Le Ministre a informé la conférence que le Président de la République du Sénégal a décidé de renoncer à l’option électronucléaire dans sa politique de diversification des sources d’énergie pour mettre l’accent sur les sources d’énergies nouvelles et renouvelables.

Par ailleurs, le Ministre a informé le Conseil des observations portées par notre pays sur les directives de l’UEMOA relatives aux droits d’inscription des étudiants dont le taux doit être uniformisé à l’intérieur de chacun des pays membres. Il est apparu que l’application de cette directive est de nature à défavoriser les pays qui accueillent le plus grand nombre d’étudiants étrangers grâce à la variété et à la qualité de leur offre de formation.

Aussi, des échanges sont-ils en train d’être conduits avec l’UEMOA afin que celle-ci prenne en compte cette donnée et envisage une péréquation pour compenser le manque à gagner des grands pays d’accueil comme le Sénégal, de manière à soutenir et à maintenir la qualité de leur enseignement supérieur.

 Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a rendu compte au Conseil de sa tournée de travail dans les communes d’arrondissement des Parcelles Assainies, de Grand Yoff, de Malika et de Yeumbeul Nord dont les locaux municipaux à usage administratif ont fait l’objet de détérioration ou de mise à sac lors des manifestations notées le 27 juin 2011. Il a fait part des mesures prises à l’effet de permettre aux collectivités locales concernées de reprendre leur fonctionnement normal au profit des populations, dans des locaux fonctionnel.

 Le Ministre de la Jeunesse et des Loisirs a informé le Conseil de sa participation, le 04 juillet 2011, à la rencontre d’évaluation des Vacances Citoyennes.

Il s’avère que les Vacances Citoyennes initiées en 2000 favorisent de manière importante la mobilisation des jeunes autour d’activités d’intérêt national ou communautaire pendant la période des vacances scolaires. Après onze années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire que ce programme approprié par la jeunesse soit évalué par ses bénéficiaires d’une part, et par les jeunes et leur Ministère de tutelle d’autre part, afin d’être renforcé. Cette rencontre a vu la participation de l’ensemble des acteurs, notamment les mouvements et associations de jeunesse, dont la contribution a été décisive pour l’évaluation du programme et une meilleure conduite des actions.

 La Ministre chargée des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des travaux de la session unique du Parlement, tenue les 27 et 28 juin 2011. Elle a transmis les remerciements des Parlementaires au Président de la République, pour son souci constant de la préservation de la séparation des pouvoirs et l’exemplarité de la coopération entre l’Exécutif et le législatif. La Ministre a fait part du satisfecit et des félicitations unanimes des Parlementaires, qui ont magnifié la sagesse et le souci élevé du Chef de l’Etat pour la préservation du dialogue républicain, relativement à sa décision de procéder au retrait du projet de loi constitutionnel portant élection simultanée du Président de la République et du Vice-Président au suffrage universel direct. Enfin, elle a également informé que les Parlementaires ont voté plusieurs lois et reporté l’examen du projet de loi sur le Code de la Presse à une session prochaine.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi portant admission des personnels de la Police municipale dans la Police nationale. En effet, à la suite des évènements de 1987, les personnels de la Police nationale radiés avaient été réintégrés en 1993 dans le corps des fonctionnaires municipaux pour constituer la Police municipale. Pendant les trois (3) premières années (1993-1996), leur traitement salarial a été assuré par l’Etat qui versait une subvention aux municipalités où servaient les agents concernés.

En 1996, les municipalités se sont substituées à l’Etat pour le paiement de leurs policiers. Cependant, elles ont très vite subi des tensions de trésorerie, obligeant ainsi l’Etat à reprendre ses subventions. C’est par ce biais que les policiers municipaux sont payés jusqu’à ce jour.

A la suite de l’adoption du nouveau statut de la Police nationale, une disparité est apparue dans le traitement des agents de la Police nationale et celui de la Police municipale mis à la disposition de la Police nationale. C’est ainsi que les fonctionnaires effectuant le même travail au sein de la Police nationale, perçoivent un traitement différent.

L’admission des personnels de la Police municipale dans la Police nationale permettra, d’une part, de renforcer les effectifs de la Police nationale et, d’autre part, de régler la disparité dans le traitement de fonctionnaires régis par des textes différents et exerçant les mêmes missions.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Monsieur Bouna Sémou Diouf, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Indonésie, en Nouvelle-Zélande et en Australie, avec résidence à Tokyo, cumulativement à ses fonctions Ambassadeur du Sénégal au Japon ;
  • Madame Fatou Danielle DIAGNE, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal aux Etats-Unis du Mexique, avec Résidence à Washington, cumulativement à ses fonctions Ambassadeur du Sénégal aux Etats-Unis d’Amérique ;
  • Monsieur El Hadji Abdou Aziz NDIAYE, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Paraguay avec résidence à Brasilia, cumulativement à ses fonctions Ambassadeur du Sénégal au Brésil ;
  • Monsieur Amadou Moustapha DIOUF, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République Démocratique Socialiste de Sri Lanka avec résidence à New Delhi, cumulativement à ses fonctions Ambassadeur du Sénégal en Inde ;
  • Madame Nafissatou DIAGNE, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à la Barbade et au Surinam avec résidence à Kingston, cumulativement à ses fonctions Ambassadeur du Sénégal en Jamaïque ;
  • Monsieur Idrissa DIAGNE, Juriste, est nommé Consul général de la République du Sénégal à Lyon,
  • Mamadou SOUMBOUNOU, Inspecteur de l’Enseignement Elémentaire, précédemment formateur à l’Ecole de Formation des Instituteurs (EFI) Pape Madiop FALL de Kaolack, est nommé Directeur de la Petite Enfance au Ministère de la Petite Enfance et de l’Enfance ;
  • Amadou Lamine SY, Conseiller en planification précédemment Directeur des Etudes, de la Planification et de la Programmation, est nommé Directeur Général de la Coopération Internationale au Ministère de la Coopération Internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie en remplacement de Monsieur Ibrahima DIONG ;
  • Monsieur Sara SALL, Assureur de formation, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP) au Ministère de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique ;
  • Monsieur Oumar Samba BA, Administrateur Civil principal précédemment Directeur du Moyen Orient et de l’Asie au Ministère de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie est nommé Secrétaire Général du Ministère l’Urbanisme, de l’Assainissement, de l’Hygiène Publique et du Cadre de vie ;
  • Monsieur Ousseynou DIENG, Economiste est nommé Directeur des Etudes et de la Planification Touristique au Ministère de l’Artisanat, du Tourisme et des Relations avec le Secteur privé et le Secteur informel.

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