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Conseil des Ministres du 03 mars 2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 03 mars 2011, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.

Le Chef de l’Etat a fait part au Conseil de la réunion avec une délégation Malaisienne qu’il a présidée en compagnie du Ministre du Cadre de Vie.

Au titre de ses audiences, le Président de la République a informé le Conseil avoir reçu :

  • SEM Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Leone en visite de travail dans notre pays.

Le Chef de l’Etat a également reçu en audience :

  • Mme Aïssatou NDIAYE SAIDI, Vice-présidente de la Gambie, accompagnée d’une délégation et de Me Madické NIANG, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères ;
  • M. Cellou Dalein DIALLO, ancien Premier Ministre de Guinée ;
  • Mme Jamaiyah YUSOF, Ambassadeur de Malaisie à Dakar ;
  • Mme Fatoumata DIOP de Gouzi Gulf Commercial Brokers ;
  • M. Said Ali Bel ARABI, Khalife de Cheikh Ahmed Tidiane, Doyen des petits fils de Cheik Ahmed Tidiane Chérif ;
  • S.E.M Nicolas NORMAND, Ambassadeur de France à Dakar ;
  • Un envoyé spécial de Son Excellence, M. Malam Bacai SAGNA, Président de la Guinée Bissau ;
  • Une Délégation saoudienne conduite par M. Abdul Majid du Ministère des Affaires Religieuses de l’Arabie Saoudite, en compagnie de l’Ambassadeur Doudou LO et du Ministre Bamba Ndiaye ;
  • Une Délégation chinoise en compagnie du Ministre d’Etat Oumar SARR et de M. Pierre Goudiaby.

Revenant sur l’audience qu’il a accordée aux assureurs, le Chef de l’Etat, a instruit le Gouvernement à lancer une campagne de généralisation de l’assurance pour amener les Sénégalais à souscrire à des polices d’assurances devant mieux les prendre en charge notamment en cas d’accident ou de sinistres tels que les incendies et autres calamités.

Abordant la question de la prise en charge des revendications des syndicats, le Président de la République Publique est revenu sur les instructions qu’il a données, en ce qui concerne :

1- le remboursement des sommes prélevées sur les salaires des enseignants et ce, sans délai ;

2- le suivi de l’exécution de mesures arrêtées pour le paiement des salaires des corps émergents en même temps que ceux des fonctionnaires et autres agents de l’Etat. Sur ce point plus aucun retard de paiement ne sera toléré a indiqué le Président de la République.

Le Chef de l’Etat a enfin donné des instructions pour que tous les points d’accord contenus dans les protocoles signés par le Gouvernement soient exécutés dans des délais raisonnables. De même, tous les projets d’acte réglementaire (décret, arrêté primatoral, arrêté ministériel) dans le circuit doivent être également diligentés et soumis au Premier Ministre pour finalisation.

Après avoir relevé que le « Plan Jaxaay » a privilégié les propriétaires des maisons dans les zones inondées, le Président de la République a demandé la prise en charge des locataires qui sont souvent abandonnés à leur sort. Au-delà, il a donné des instructions au Gouvernement pour la mise en place d’une Commission de l’habitat social afin d’évaluer les politiques en la matière et voir si des sociétés telles que la SN HLM et la SICAP n’ont pas dévié de leur mission sociale originelle.

En vue d’accroitre le taux d’achèvement dans le secteur de l’Education et de lutter contre le chômage des jeunes, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement la mise en œuvre rapide du Programme BAC moins. Evoquant la situation du monde rural, le Président de la République a exhorté les huiliers à honorer leurs engagements vis-à-vis des producteurs d’arachide. Il a par ailleurs assuré les paysans du soutien de l’Etat quant à leur équipement en outils de trituration de l’arachide et leur formation technique.

Le Président de la République a informé le Conseil de son déplacement à Paris prévu ce samedi.

Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de la tenue de la 4ème session de la Commission consultative sur le suivi de la coopération entre le Sénégal et la Gambie, qu’il a présidée à Dakar, les 23 et 24 février 2011, avec Madame Aissatou Ndiaye SAIDY, Vice Présidente de la République de Gambie.

Les deux délégations se sont accordées sur d’importantes décisions visant notamment :

  • la mise en place, dans les plus brefs délais, du nouveau Secrétariat permanent sénégalo-gambien.
  • la création de la Commission sénégalo-gambienne de gestion des frontières ;
  • l’organisation régulière de manœuvres militaires conjointes et de patrouilles mixtes ;
  • la conclusion prochaine d’un accord général en matière de criminalité transfrontalière ;
  • la facilitation de la mobilité et des conditions d’établissement des populations sur le territoire respectif des deux Etats ;
  • enfin, la construction d’un pont sur le fleuve Gambie, qui, tout en étant sous juridiction gambienne, conservera son caractère de corridor d’intégration et fonctionnera comme un ouvrage d’intérêt communautaire.

Le Premier Ministre a ensuite évoqué la réunion interministérielle qu’il a présidée, consacrée à l’examen du schéma retenu par le Ministère des Sports et le Ministère en charge de la Construction pour la réalisation de la future Arène Nationale de Lutte de 25 000 places à Pikine Darou Khoudoss, entre le technopole et la rue 10.

Le Premier Ministre est, en outre, revenu sur la réunion d’évaluation du déroulement de la campagne de commercialisation arachidière qu’il a présidée, le mercredi 02 mars 2011, en compagnie du Ministre de l’Agriculture et du Ministre du Budget. Le Directeur Général de la CNCAS, Chef de file du Pool bancaire, et les responsables des Industries d’huilerie ont pris part à cette rencontre. Il a également informé le Conseil avoir présidé, au nom du Président de la République, la cérémonie officielle d’ouverture de la 19ème Edition de la Foire Internationale de Dakar.

Le Premier Ministre fait part au Conseil de l’audience qu’il a accordée à Son Excellence Madame Dominique DELLICOUR, Représentante Résidente de l’Union Européenne au Sénégal.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique a fait le point sur les constructions Jaxaay et sur l’attribution progressive des logements achevés aux ayant droits. Il a également réaffirmé l’engagement du Gouvernement à terminer rapidement tous les équipements collectifs (électricité, centres de santé, hôtel de polices etc.) sur ces sites.

 Le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie a réaffirmé la volonté de la République Populaire de Chine d’accompagner les paysans sénégalais dans le cadre du rachat de leur production arachidière ainsi que de l’huile. A cet effet, le Ministre d’Etat a suggéré que le Gouvernement puisse donner au syndicat des paysans une habilitation à vendre ses productions. Ce dernier pourrait rencontrer directement les partenaires chinois pour discuter avec eux la faisabilité de cette opération.

 Le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de l’Agro-Industrie et des PME a informé le Conseil de la tenue de la table ronde des partenaires techniques et financiers sur le financement du Programme Croissance PME de la Lettre de Politique Sectorielle des PME qu’il a co-présidée avec le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances. Cette importante rencontre a eu lieu le mardi 01 mars 2011 à Dakar. Les partenaires techniques et financiers ont, à cette occasion, fait des annonces de contribution de plus de 79 milliards de FCFA, dépassant de loin la demande globale de financement du Programme financé à hauteur de 62, 9 milliards pour les cinq ans à venir.
Le Ministre d’Etat a également informé de la visite de travail qu’il a effectuée à Kédougou le mercredi 2 mars 2011. A cette occasion, il a remis un important lot de matériel agricole, scolaire et d’allègement des travaux de la femme aux populations dans le cadre du Programme Social Minier. Cette visite s’est déroulée en présence des autorités administratives, des élus locaux avec à leur tête, le Maire de la Commune de Kédougou ainsi que des notables de la localité. Les sociétés minières OROMIN, Douta Mining, MDL, Basari Resources, conscientes de leurs responsabilités sociales, se sont engagées à travailler avec les populations dans une dynamique de partenariat, conformément à la volonté du Chef de l’Etat, qui a donné des instructions pour faire bénéficier aux populations des retombées de l’exploitation des richesses de leur terroir.

 Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a fait le point sur la grève du SAES dans les universités. Il a indiqué avoir eu, avec le syndicat, trois rencontres dont la dernière a permis de discuter de la plateforme comportant six points à savoir :

1- l’accès au logement ;

2- les conditions de travail et sociales ;

3- l’augmentation des budgets des universités ;

4- Application des accords de 2002 et 2005 ;

5- Application de la réforme des grandes ;

6- Harmonisation des textes régissant toutes les universités.

Au cours de cette dernière séance de négociation des échanges constructifs de part et d’autre ont permis des avancées sur plusieurs points de revendication. Des assemblées générales des différentes structures du SAES allaient être convoquées ce jeudi 03 mars pour apprécier les progrès réalisés pour la levée ou non du mot d’ordre de grève.

 Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil que les arriérés dus par les huiliers au titre de la campagne de commercialisation de l’arachide connaissent, depuis cette semaine, une nette amélioration du fait des importantes sommes injectées pour soutenir la dite campagne. Le Gouvernement, a précisé le Ministre, a rappelé aux huiliers, avec toute la fermeté requise, l’urgence de régler les arriérés, d’une part, et de constituer, d’autre part, la provision suffisante pour le paiement des graines en cours de livraison. En outre, sur instruction de Monsieur le Président de la République, des presses performantes produisant une huile de qualité seront commandées et mises à disposition des paysans pour permettre à ces derniers de tirer le maximum de profit de leurs récoltes. Les exportations de graines dans la sous-région connaissent une hausse et la destination Chine est très prometteuse, a t – il ajouté.

 Le Ministre de l’Enseignent préscolaire, de l’Elémentaire, du moyen secondaire et des Langues nationales a informé avoir, sur instruction du Premier Ministre et sous la conduite du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, négocié avec le SAEMSS, le CUSEMS et le CUSE, respectivement, lundi, mardi et mercredi. De ces négociations, il est ressorti que :

1. Un accord a été trouvé sur la question des ponctions des salaires et du paiement à temps des salaires des Corps Emergents.

2. les parties ont fait le point sur les accords entre les syndicats d’enseignants et le Gouvernement. Le premier Ministre rencontrera le vendredi 4 mars 2011 à 16 h les syndicats pour faire le point avec eux.

 Le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales a abordé la question relative à l’aménagement des sites en zones rurales abritant de grands rassemblements de fidèles, notamment ceux de Kotoko (Département de Koungheul) et de Madina Gounass (département de Vélingara).

 Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Assainissement est revenu sur la visite de travail effectuée par son Excellence, Monsieur Mustafa DEMIR, Ministre Turc des Travaux Publics et du Logement du 22 au 25 février derniers au Sénégal faisant suite à celle effectuée par son homologue sénégalais à Ankara du 05 au 08 décembre 2010. Il a également informé le Conseil de la séance de travail qu’il a tenue avec la délégation de l’Union Européenne pour passer en revue les projets en cours dans le domaine de l’assainissement et portant notamment sur :

  • l’émissaire en mer de Cambérène d’une valeur de 13 milliards FCFA ;
  • l’assainissement des cinq centres secondaires que sont Mbour, Diourbel, Richard Toll, Mbacké et Tivaouane d’un montant de 14 milliards FCFA ;
  • les projets de restructuration foncière des quartiers de Pikine à Saint-Louis et Khorma à Richard Toll estimés à 6 milliards FCFA.

L’accord cadre de la coopération signé porte entre autre les domaines ci-après :

  • L’assistance technique dans les domaines de la Cartographie et du Cadastre ;
  • La planification et l’exécution de projets d’habitat dans les zones urbaines et rurales ;
  • L’élaboration et la mise en œuvre de projets d’infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement.

 Abordant la question du blocage des camions sénégalais en Mauritanie, le Ministre des Transports Terrestres et des Transports ferroviaires a informé le Conseil qu’un accord a été trouvé entre les deux pays, permettant aux transporteurs sénégalais et mauritaniens de faire un transport de bout en bout sans rupture de charge tant pour le transport de voyageurs que de marchandises. Des mesures exceptionnelles vont être prises en attendant l’application de cet accord. Le Ministre des Transports Terrestres et des Transports ferroviaires a également informé le Conseil qu’une équipe d’ingénieurs de la Compagnie TATA est venue à Dakar pour faire le diagnostic du parc d’autobus de Dakar Dem Dikk en panne.

 Le Ministre du Travail et des Organisations Professionnelles a fait le point sur les trois (3) ateliers portant sur la vulgarisation des textes réglementaires d’application du Code du Travail qui se sont tenus les mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 février 2011 à Dakar. Ces ateliers organisés dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat Ministère du Travail/USAID ont concerné :

  • Les Inspecteurs du Travail ;
  • Les représentants des centrales syndicales de travailleurs et des organisations professionnelles d’employeurs ;
  • Les responsables des ressources humaines d’entreprises.

 Le Ministre du Commerce a rendu compte du démarrage des activités de la Radio des Affaires et de la Consommation « Trade FM » à l’occasion de l’ouverture de la 19ème Foire Internationale de Dakar. Cette radio permettra au secteur du commerce de disposer d’un outil performant de communication faisant ainsi la promotion du développement économique et social.

 Dans sa communication au Conseil, le Ministre des Relations avec les Institutions a fait part de l’ouverture de la première Session Ordinaire du Conseil Economique et Social le 28 février 2011.

 Revenant sur les revendications des syndicats d’enseignants, le Ministre d’Etat Awa Gueye KEBE, a appelé à la poursuite du dialogue, car, a-t-elle dit, les nombreuses réalisations du Gouvernement dans le secteur de l’Education doivent autoriser l’apaisement du secteur.

Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi portant modification de l’article 29 de la loi 2004-09 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

  • Dr Amadou Guèye DIOUF, Economiste de la Santé, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de niveau un (1) de Sédhiou.
  • Monsieur Ousmane Dame SECK, Cadre de gestion, est nommé Directeur de l’Etablissement public de santé de niveau 1 de Kaffrine.
  • Monsieur Matar DIAGNE, Expert Financier, est nommé Secrétaire Général de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE SENEGAL).
  • Monsieur Papa DIOP, Conseiller des Affaires étrangères, est élevé au rang de Ministre- Conseiller.

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