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Conférence interministérielle africaine de l’OMPI sur la propriété intellectuelle pour une Afrique émergente-Discours de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Dakar, 03 novembre 2015 King Fahd PALACE

Excellence, Madame le Professeur Ameenah Gurib-Fakim, Présidente de la République de Maurice,

Madame Nkosazana Dlamini-Zuma, Présidente de la Commission de l’Union Africaine,

Monsieur le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ministres des pays frères d’Afrique,

Madame la Coordonnatrice Résidente du système des Nations Unies, représentante résidente du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), à Dakar,

Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Japon au Sénégal,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations Internationales,

Monsieur le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI),

Monsieur le Directeur Général de l’organisation Africaine Régionale de la Propriété Intellectuelle (ARIPO),

Monsieur le Haut Commissaire de l’Office Japonais des Brevets,

Monsieur le Directeur Régional de la Banque Islamique de Développement,

Monsieur le Représentant du Président de l’Office Européen des Brevets (OEB),

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Associations du domaine de la propriété intellectuelle,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Interministériel d’Organisation,

Honorables invités,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, à l’aube du 3ème Millénaire, nous voilà déjà dans la société du savoir et du savoir-faire, une ère nouvelle, sous l’étroite impulsion des innombrables innovations technologiques, avec l’avènement de l’" Economie du Savoir".

Le nouvel ordre mondial est ainsi devenu essentiellement technologique et les impératifs du "développement durable", liés à ceux des "changements climatiques", constituent désormais les paradigmes majeurs du développement des nations.

Je voudrais donc, au nom du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL, souhaiter la bienvenue à nos illustres hôtes, en terre africaine du Sénégal, pays de la « téranga », et remercier vivement l’Union Africaine, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Office Japonais des Brevets pour avoir choisi Dakar pour abriter cette importante conférence. Ce choix traduit largement, si besoin en était, la confiance placée en notre pays.

Dans le contexte international actuel, cette conférence interministérielle africaine sur la propriété intellectuelle pour une Afrique émergente vient à son heure.

En effet, face aux défis du développement, notre continent, l’Afrique, doit saisir les opportunités pour exploiter la propriété intellectuelle et promouvoir l’innovation afin d’asseoir une croissance rapide, durable et inclusive ; une croissance réductrice de la pauvreté et fondée sur une plus grande productivité et la compétitivité de nos économies.

Cette croissance doit tirer sa source dans la créativité et l’innovation qui sont à la base du développement économique et social. En effet, ils constituent deux facteurs qui se nourrissent le plus souvent de la diffusion des nouvelles connaissances, notamment à travers l’information en général et l’information scientifique et technique en particulier.

En effet, le brevet tout en étant une récompense attribuée par l’Etat à l’inventeur, est aussi un moyen crucial de diffusion des nouvelles connaissances qu’il protège. Dans les documents de demande de brevet, il est exigé que le nouvel art soit clairement dévoilé.

Aussi, l’accès à ces informations pour les chercheurs des pays en développement et des pays les moins avancés est-il l’une des conditions majeures de l’innovation.

Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, les acquis du droit de la propriété intellectuelle permettent également aux chercheurs, aux créateurs et aux enseignants, de profiter des exceptions et des limitations consacrées.

A cet égard, il me plait de rappeler que de la civilisation pharaonique égyptienne à nos jours, s’est constitué dans notre continent un large éventail de traditions qui ont généré un patrimoine manufacturier, littéraire et artistique qui, s’il était convenablement protégé et mis en valeur par les droits de propriété intellectuelle, aurait constitué, pour les pays africains, un avantage comparatif certain dans le commerce international.

Pour le Sénégal, le thème principal de cette conférence à savoir " la propriété intellectuelle pour une Afrique émergente", donne écho au "Plan Sénégal Emergent" qui est aujourd’hui le référentiel unique de toutes les politiques économiques dans le moyen et long termes.

Ce thème nous réconforte donc dans nos options fondamentales. En effet, les droits de propriété intellectuelle, dans leurs différentes variantes, génèrent dans les pays développés des revenus considérables et des milliers d’emplois. Aussi, ces pays les placent-ils au rang des priorités nationales et se mobilisent pour leur défense et leur respect par les tiers.

Dans cette nouvelle société du Savoir et du Savoir-faire, l’Afrique est plus que jamais consciente des enjeux, opportunités et défis engendrés par la propriété intellectuelle.

C’est pourquoi elle s’emploie à la mise sur pied de systèmes d’innovation et de propriété intellectuelle efficaces, aussi bien aux niveaux national, sous-régional que régional.

Voilà aussi pourquoi nous suivons avec beaucoup d’intérêt la question de l’ouverture prochaine de deux bureaux extérieurs de l’OMPI en Afrique de même que les négociations de Genève sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, tout en saluant les efforts considérables déployés par le groupe africain.

Nos Etats doivent, en effet, être davantage vigilants dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment pour déceler les subtilités, souvent méconnues ou peu apparentes de certaines clauses nouvelles qui leur sont proposées dans le jeu multilatéral ou dans des accords commerciaux bilatéraux.

Par ailleurs, les effets de la valorisation complète des titres de Propriété Intellectuelle, qui constituent des incitations à la créativité et à l’inventivité, sont très souvent annihilés par la contrefaçon et le piratage qui sont malheureusement encore monnaie courante dans nos Etats.

Mesdames, Messieurs,

Honorables invités,

La protection des droits ou actifs de propriété intellectuelle, liés aux créations de l’esprit humain, doit dès lors être au cœur de nos préoccupations, en ce qu’elle vise à prévenir la concurrence déloyale, la contrefaçon et l’utilisation non autorisée ou frauduleuse d’œuvres artistiques ou littéraires, de procédés de fabrication industrielle ou artisanale ou de signes induisant les consommateurs en erreur.

C’est pourquoi le Sénégal, dans sa position énoncée lors du processus en cours de révision de l’Accord de Bangui, a proposé l’alourdissement des peines encourues par les contrefacteurs et autres imitateurs.

De surcroît, le Code douanier sénégalais vient de s’enrichir de nouvelles clauses qui érigent le délit de contrefaçon en délit douanier. Enfin, le Sénégal s’est doté d’un Code des Obligations Civiles et Commerciales qui réprime toutes les pratiques de concurrence déloyale.

En définitive au Sénégal, le dispositif législatif et réglementaire est suffisamment dissuasif pour les contrefacteurs et prend en compte toutes les obligations internationales découlant des standards minimum de l’Accord-cadre et des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) édictés par l’Organisation Mondiale du Commerce.

Dans notre pays, le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA) et la Brigade nationale de Lutte contre la contrefaçon, sont des dispositifs institutionnels qui, à côté des Tribunaux, permettent aux investisseurs étrangers de défendre leurs droits de propriété intellectuelle.

Dans la configuration actuelle du commerce international, le Sénégal s’est ainsi résolument engagé dans un certain équilibre entre le respect des droits des tiers et celui du droit de la société à jouir des produits des savoirs qu’elle dispense à ses fils.

Je saisis cette occasion pour appeler l’attention sur le fait que la création d’une Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle ne serait pas profitable aux pays du continent si elle est conçue dans un sens qui dépossède les Etats du droit souverain de légiférer en cette matière ou - ce qui revient au même - si ladite organisation s’arrogeait des droits que les Etats africains ont déjà conférés à des offices régionaux, comme l’OAPI ou l’ARIPO, dont ils sont membres et qui jusqu’ici fonctionnent convenablement.

En effet, il peut être considéré que globalement, le système législatif et réglementaire actuellement en vigueur dans presque tous les pays africains, permet de garantir le respect des droits des investisseurs, aussi bien nationaux qu’internationaux.

De même, par l’entremise des flexibilités consacrées par l’accord sur les ADPIC et par celui du consensus obtenu sur les amendements dudit accord, déclinés lors de la Conférence de Doha en 2001, les pays en développement et les PMA peuvent accéder aux connaissances nouvelles leur permettant à la fois d’absorber les technologies nouvelles transférées, d’en créer eux-mêmes, et de développer les œuvres du rayon de la propriété littéraire et artistique. C’est dire qu’un certain équilibre existe aujourd’hui, permettant à chaque acteur, étatique ou non, de tirer parti, pour son développement, du système international de la propriété intellectuelle.

Je tiens donc à adresser mes vifs remerciements à Monsieur Francis GURRY pour l’engagement dont il a fait preuve, à la tête de l’Organisation en faveur de l’assistance technique aux pays les moins avancés dont le Sénégal notamment, dans l’appui à la diffusion de l’information scientifique et technique à travers le projet d’implantation de Centres d’appui à la Technologie et à l’Innovation.

Ce projet dont le Sénégal s’est approprié en y investissant des ressources propres, à permis de former les acteurs à la recherche de l’information brevet dans des bases de données spécialisées et, également, d’installer plusieurs unités dans les Universités, hôpitaux, Ecoles de formation professionnelle et Grandes Ecoles d’Ingénieurs.

Cependant, dans le jeu multilatéral, certains pays cherchent à limiter la possibilité des pays en développement et celle des PMA d’accéder à ces informations et connaissances nouvelles et, ce faisant, ils tentent d’obérer leurs capacités à absorber les technologies nouvelles, leurs capacités à en créer et leurs capacités à créer de nouvelles œuvres du domaine littéraire et artistique.

C’est pourquoi, pour que l’Afrique puisse faire de la propriété intellectuelle un outil stratégique pour son émergence, il sera nécessaire que nos partenaires au développement fassent preuve de plus de compréhension, en particulier, en développant l’assistance technique multilatérale et interinstitutionnelle, tout en nous appuyant dans l’exploitation des flexibilités existantes.

Je ne saurais terminer mon allocution sans remercier Madame le Professeur Ameenah Gurib-Fakim, Présidente de la République de Maurice, d’avoir bien voulu nous honorer de sa présence cette conférence en dépit de ses lourdes charges.

Je souhaite à tous un bon séjour au Sénégal, pleins succès à vos travaux et déclare ouverte la Conférence Interministérielle Africaine sur la Propriété Intellectuelle pour une Afrique émergente.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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