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Colloque de l’association des hautes juridictions de cassation des pays

Discours de son Excellence Monsieur le Premier Ministre du Sénégal Mahammed Boun Abdallah DIONNE

  • Messieurs les Ministres,
  • Madame la Présidente du Conseil Économique, Social et Environnemental,
  • Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
  • Excellences, Mesdames, Messieurs les ambassadeurs et Représentants des Missions Diplomatiques, Consulaires et des Organisations internationales auprès de la République du Sénégal,
  • Monsieur le Président du Bureau du Conseil d’Administration de l’Association Africaine des Hautes Juridictions ayant en partage l’usage du français,
  • Monsieur Ousmane Batoko, Président de la Cour suprême du Bénin, Président de l’AHJUCAF,
  • Mesdames et Messieurs les Présidents des Hautes Juridictions membres de l’AA- HJF,
  • Monsieur Michel Carrié, Représentant du Secrétaire général de l’OIF,
  • Monsieur le Secrétaire général de l’AHJUCAF,
  • Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
  • Mesdames et Messieurs les membres de la Cour suprême du Sénégal,
  • Mesdames et Messieurs les chefs de cours et de juridiction,
  • Mesdames, Messieurs les Recteurs des Universités du Sénégal,
  • Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal,
  • Monsieur le Président de l’ordre des huissiers de justice du Sénégal,
  • Honorables Invités,
  • Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Président de l’association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), si je viens présider, au nom de Monsieur le Président de la République, la cérémonie d’ouverture des travaux du colloque, c’est en considération de l’importance du rôle que joue votre association dans la promotion du droit et de la justice dans notre espace commun.

L’augmentation continue du nombre de membres depuis sa création est la preuve éloquente de la vitalité de votre organisation qui est pourtant relativement jeune.

En se fixant pour objectif principal le renforcement des capacités de nos Hautes juridictions, vous contribuez activement à aider nos Etats à améliorer l’efficacité de notre appareil judiciaire. Soyez en remerciés.

Mes remerciements vont aussi à l’Organisation Internationale de la Francophonie qui a, non seulement participé à l’initiative de création de l’association, mais continue toujours et encore à lui apporter un soutien décisif.

Nous le savons tous, nos cours judiciaires suprêmes occupent une place centrale dans le bon fonctionnement de nos Etats. En dehors de leur mission traditionnelle de création et de régulation de la jurisprudence, elles jouent un rôle essentiel de conseil du pouvoir politique dans sa mission de création de la règle de droit.

Monsieur le Premier Président de la Cour suprême du Sénégal, je vous remercie très sincèrement pour les mots aimables et les félicitations que vous venez de m’adresser.

Je magnifie pour ma part le travail remarquable et les résultats probants que vous ne cessez d’obtenir, vous et votre équipe, depuis votre avènement à la tête de cette nouvelle Institution recréée par la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008.

Mesdames, Messieurs

Vous avez choisi de placer votre rencontre sous le thème « Justice et Etat de droit ».

Sujet ne pouvait être plus actuel pour nous autres Etats africains, car les défis auxquels nous sommes confrontés pour aboutir à un développement durable, sont immenses.

Monsieur le Président de l’AHJUCAF, en venant aussi présider cette cérémonie, je marque l’attachement de mon Gouvernement au rayonnement de l’Etat de droit et de la Justice.

Je rappelle que notre pays, dès l’accession à l’indépendance, a choisi de faire de notre République, un Etat de droit. Il a essayé tant bien que mal, de maintenir le cap tout au long de son histoire malgré quelques soubresauts internes et un contexte régional et sous régional caractérisé parfois par des difficultés certaines de faire régner la légalité constitutionnelle.

Vous avez dit Justice et Etat de droit. Il s’agit là de rappeler la dialectique entre ces deux notions.

En effet la justice est consubstantielle à l’Etat de droit. Elle en constitue le socle et la sève nourricière. Elle ne se conçoit cependant que lorsque le pouvoir public, politique (j’allais dire) accepte au même titre que les citoyens de se soumettre au droit et à la Justice.

Mais l’Etat de droit, au-delà de ses manifestations politiques à travers les grands principes qui le fondent, permet surtout d’offrir un cadre unique à même de soutenir un développement viable. Car, il a pour corollaire la démocratie qui est la seule organisation capable de libérer toutes les énergies dans un environnement sécurisé.

C’est ce qu’a compris son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République, lorsqu’il a décidé de faire de la promotion de l’Etat de droit, des droits humains et de la Justice, un des piliers de l’axe 3 du Plan Sénégal Emergent.

Le Plan Sénégal Emergent (PSE) est le nouveau modèle de développement que notre pays a adopté pour accélérer sa marche vers l’émergence. C’est une stratégie qui constitue le référentiel de toutes les politiques économiques et sociales sur le moyen et long termes.

Dans le cadre du PSE, l’objectif poursuivi est d’améliorer l’accès, la qualité et l’efficacité de la justice.

A cet effet trois principales réformes ont été entreprises :

D’abord, la modernisation du service public de la Justice à travers l’informatisation du système judiciaire ainsi que la mise en place de nouvelles infrastructures judiciaires en vue de réduire les délais des procédures judiciaires et d’améliorer l’environnement des affaires. Il y a eu ensuite le réaménagement de l’organisation du système judiciaire qui porte sur :

  • la réforme de la carte judiciaire par la mise en place de tribunaux de Grande Instance (TGI) et de tribunaux d’Instance (TI) en remplacement des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux ; la redéfinition de la compétence des juridictions ainsi que la prise en compte du dispositif « Justice de proximité ». La loi portant cette réforme vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale ;
  • L’amélioration du statut des magistrats : à ce niveau, il est prévu une augmentation du nombre de magistrats élus au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Il est également envisagé d’encadrer l’exception au principe de l’inamovibilité des magistrats du siège tirée du déplacement pour nécessité du service.

En outre, le projet de loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature a aménagé un droit de recours contre les sanctions prononcées par l’instance disciplinaire du CSM. Ce projet sera bientôt voté par les députés.

Enfin, l’autre réforme majeure constitue celle du système pénal avec l’adoption récente des deux projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale.

Cet axe de la réforme est dicté par un souci de garantir la diligence et la célérité de la justice pénale, pour que les décisions répressives soient rendues dans des délais raisonnables.

On peut aussi citer la refonte du régime des saisies et des confiscations. Ce nouveau dispositif a eu pour objectif d’introduire dans la procédure pénale sénégalaise des mécanismes de saisies, qui au-delà du besoin de prouver l’infraction, sont destinés à garantir l’effectivité des confiscations prononcées par les juridictions pénales, et ce conformément aux engagements internationaux de notre pays (Convention internationale de Mérida sur la corruption et la convention de l’Union africaine Maputo sur la corruption).

Oui l’Etat de droit c’est aussi la lutte contre la délinquance financière et la promotion de la bonne gouvernance avec l’objectif de mieux protéger les droits des personnes en créant de nouvelles incriminations pénales.

Donc, comme vous le constatez, l’Etat a engagé une série d’actions en vue de consolider et de renforcer la Justice et l’Etat de droit. Mais, il s’agit d’une œuvre permanente.

La pertinence des sujets à débattre au cours des différents ateliers et la qualité des intervenants, permettront j’en suis convaincu, de produire des conclusions et recommandations auxquelles nous resterons naturellement attentifs pour améliorer davantage notre système judiciaire.

Sur ce, je déclare ouvert le colloque de l’association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

Je vous remercie de votre attention.

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