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Code forestier

Loi 98/03 du 8 janvier 1998 et décret 98/164 du 20 février 1998.

SOMMAIRE

Titre premier : Du domaine forestier national (article R. 1 à R. 10)

Titre II : De la gestion des forêts ( R. 11 à R. 37)

Titre III :De la protection des forêts ( R. 38 à R. 63)

Titre IV : Dispositions diverses ( R. 65 à R. 68)

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