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Code électoral

Loi n° 2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral (partie législative), modifiée

Le vote par l’Assemblée nationale et la promulgation par le Président de la République de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales ont commencé à traduire dans les faits les contours de la réforme dénommée Acte 3 de la décentralisation.

Pierre angulaire de ladite réforme, elle a profondément modifié l’architecture de l’administration territoriale et locale, désormais caractérisée par la suppression de la région, de la commune d’arrondissement et de la communauté rurale, mais aussi par sa simplification autour de deux ordres de collectivités locales : le département et la commune.

Cette situation nouvelle a rendu nécessaire la revue du code électoral en vue, d’abord, d’insérer les nouvelles dispositions relatives aux élections des conseillers départementaux, ensuite, de compléter et d’adapter celles relatives aux élections des conseillers municipaux . Il s’est également agi de recenser et d’extirper de la loi électorale toutes les dispositions devenues caduques du fait de la suppression du Sénat et des collectivités locales ci-dessus citées et, enfin, de mettre à jour, en cas de besoin, toutes autres dispositions législatives et réglementaires.

- Loi n° 2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral (partie législative), modifiée

- Décret 2014-514 du 16 avril 2014 abrogeant et remplaçant LE DECRET n° 2012-13 du 05 janvier 2012 portant code électoral (partie réglementaire), modifié

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