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Code de l’eau

Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau

Le président projet de loi s’inspire très largement de l’avant-projet de code de l’Eau établi par le comité Inter-Etats d’Etudes hydrauliques qui regroupe la presque totalité des pays de la sous région, qui comme nous, sont confrontés à la rareté structurelle d’un bien aussi vital que l’eau, et surtout à la dure réalité de la sécheresse.

En raison de la complexité du problème, et des recommandations de la Communauté internationale pour la protection et la sauvegarde des ressources en eau, il a été fait appel à l’assistance d’un expert des Nations-Unies, spécialiste du droit des eaux. Grâce au concours de cet expert, notre Code comprend un ensemble de dispositions que les Nations-Unies ont érigé en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine sanitaire et la lutte contre la pollution.

Le principe essentiel entre tous est celui de la domanialité publique des eaux, qui fait de cette ressource un bien commun à tous. C’est sur cette base que repose une bonne planification des ressources, leur bonne gestion et leur répartition équitable entre les différents usages et chacun selon ses besoins dans le cadre du strict respect de l’intérêt général.

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