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Cérémonie officielle d’installation de la Commission Nationale de Réforme Foncière - Discours de Monsieur Abdoul MBAYE Premier Ministre de la République du Sénégal

Dakar, le 27 mars 2013

Monsieur le Président de la Commission Nationale de Réforme Foncière,
Monsieur le Président de l’Association Nationale des Maires du Sénégal,
Monsieur le Président de l’Association Nationale des Conseillers Ruraux du Sénégal,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les Directeurs généraux et Chefs de service,
Chers invités,

Le hasard du calendrier fait que, avant-hier, Lundi 25 mars 2013 était le premier anniversaire de l’élection de Macky SALL à la magistrature suprême de notre pays.

Une élection historique par les conditions démocratiques exemplaires dans lesquelles elle s’est déroulée ; historique par l’ampleur du score avec lequel les Sénégalais ont choisi Macky SALL ; historique enfin par le message puissant que le peuple a voulu délivrer à cette occasion et que nous pensons avoir bien compris : le peuple veut des ruptures.

Avant-hier aussi, je présidais une table-ronde sur les réformes de la gouvernance engagées par Son Excellence Macky SALL. Aujourd’hui, je peux vous dire que l’une des réformes les plus fondamentales que le Président de la République souhaite réaliser pour le Sénégal est la réforme de la gouvernance foncière.

Mais le hasard du calendrier nous a également apporté douleur et tristesse au cours de la même journée du 25 mars 2013, avec le rappel à Dieu de El Hadj Bassirou DIAGNE, Grand Serigne de Dakar.

Je m’incline respectueusement devant la mémoire de cet illustre serviteur de la collectivité Lébou et du Sénégal, et c’est l’occasion de saluer son combat pour la résolution des conflits fonciers et la préservation de la paix sociale.

Nous sommes là ce matin pour parler de la terre, alors commençons par nous rappeler qu’au terme du bail que le Tout-Puissant nous a accordé, c’est la terre qui nous en délivrera un autre, illimité celui-là.

Les Indiens d’Amérique ne disent-ils pas que « la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre » ?

Mesdames, Messieurs,

Les brillantes allocutions qui ont précédé mon propos ont suffisamment éclairé les enjeux de la réforme foncière, tout en rappelant les textes juridiques qui régissent le foncier au Sénégal, le tout dans une perspective historique.

Sur tous ces aspects, je n’ai donc point besoin d’insister.

Mais simplement, je voudrais dire que ce qui est attendu de la Commission Nationale de Réforme Foncière, c’est d’apporter une pierre importante à l’édification du socle sur lequel doit reposer le développement économique et social du Sénégal. Ni plus, ni moins.

Mission exaltante car d’intérêt national, mais mission périlleuse car le foncier est un domaine dans lequel beaucoup de tentatives de réforme se sont déjà enlisées.

Monsieur le Président de la République accorde une importance toute particulière à cette mission ; c’est pour cela qu’il a tenu à ce que la Commission lui soit directement rattachée.

Il a assigné comme directive au Gouvernement de travailler avec la Commission, de lui fournir les moyens nécessaires à sa mission, de l’alimenter en réflexions, en contributions et en analyses tirées du vécu des services administratifs confrontés à la problématique foncière ; car c’est de cette synergie que naîtra une réforme réussie du foncier.

Le Chef de l’Etat a bien voulu me demander de présider cette cérémonie et, au-delà du plaisir qu’il me fait, il a voulu montrer que ce dossier est non seulement un dossier de l’Etat, mais encore un dossier prioritaire.

Mais, Mesdames, Messieurs, l’Etat ne travaille jamais aussi mal que quand il travaille sans ses citoyens. Je veux donc vous assurer que la réforme du foncier sera une réforme inclusive, participative et transparente.

Certes, le sujet est techniquement complexe ; les juristes s’en arrachent les cheveux depuis des années voire des décennies.

Certes, le foncier implique des considérations stratégiques de très long terme, touchant notamment à l’économie, et que le profane ne perçoit pas forcément.

Certes, différentes rationalités s’affrontent à l’intérieur de la problématique foncière, aucune d’elles n’étant dépourvue de légitimité : l’investisseur puissant face au fragile paysan, l’étranger devant le natif du terroir, l’industriel contre l’agriculteur, et j’en passe.

Mais aucune de ces raisons, aussi bonnes soient-elles, ne nous poussera à accomplir une réforme de technocrates, dans le secret des bureaux de l’administration.

C’est l’erreur qui a souvent été commise dans le passé, et c’est l’une des principales causes des échecs à dépasser.

Le Président Macky SALL a donc été clair : la réforme se fera avec les citoyens, qu’il a tenu d’ailleurs à représenter dans la Commission à travers les élus locaux.

Mesdames, Messieurs les élus locaux, permettez-moi à ce stade de m’adresser directement à vous.

Vous le savez, le Président Macky SALL est profondément attaché à la démocratie locale.

Nous venons de lancer l’Acte III de la Décentralisation, tout comme vous avez pu vous apercevoir que la territorialisation des politiques publiques constitue un axe fort de nos stratégies de développement.

Mais vous êtes assez bien placés pour savoir que rien de tout cela ne produira pleinement ses effets si l’approfondissement de la décentralisation n’est pas couplé à une réforme foncière digne des ambitions de développement du Sénégal.

Votre responsabilité est grande car, d’abord, et par la grâce du suffrage universel, vous êtes les représentants du Peuple ; ensuite, par le jeu des transferts de compétences successifs, vous avez une place essentielle dans la gestion foncière.

Aujourd’hui, la gouvernance foncière au Sénégal est malade, malade de ses textes dont beaucoup ont vieilli (à commencer par la loi de 1964 sur le Domaine national), malade des transformations économiques, sociales et démographiques auxquelles elle n’a pas toujours su s’adapter, mais malade également – il faut l’admettre – du comportement de certains acteurs, qu’ils appartiennent à l’Etat ou aux collectivités locales.

Ayons donc la lucidité de reconnaître nos torts et attaquons-nous, après un diagnostic sans complaisance, aux racines du mal.

Lorsqu’un pouvoir a été confié à une entité et qu’elle l’exerce mal, ou en tout cas dans un sens qui n’a rien à voir avec les intérêts supérieurs de la collectivité, alors il faut soit lui retirer ce pouvoir, soit modifier en profondeur les conditions de son exercice.

Lorsqu’un projet ayant un intérêt bénéfique pour la collectivité nationale voit sa réalisation entravée par l’accès au foncier, parce qu’il se heurte à des traditions irrationnelles ou parce qu’il dérange les intérêts immédiats de quelques personnes, alors il faut avoir le courage de trancher en faveur des intérêts à long terme du Sénégal.

Lorsqu’on mène une réforme foncière, je l’ai dit tout à l’heure, il faut associer les citoyens. Mais j’ajoute, et c’est tout aussi important : il ne faut pas craindre d’être impopulaire.

Car si on réforme, c’est bien parce qu’il y a des problèmes.

Si tout était parfait, on ne réformerait pas.

Or pour guérir un problème, il ne faut pas rechercher les solutions qui enchantent tout le monde : elles n’existent pas.

Il faut plutôt rechercher les solutions qui privilégient l’intérêt général, car c’est uniquement dans l’intérêt général que toutes les catégories de citoyens pourront trouver un niveau raisonnable de bonheur, dont la seule limite sera le bonheur légitime des autres.

La Commission Nationale de Réforme Foncière réussira la mission que lui a confiée Monsieur le Président de la République si elle fait du devoir de vérité le premier de ses devoirs.

Mesdames, Messieurs, le travail de la Commission Nationale de Réforme Foncière n’a pas encore démarré que nous subodorons déjà combien il sera long, combien il sera difficile.

Mais, disons-le, pour mener à bien ce travail, personne sans doute ne possédait plus d’atouts que l’homme que Son Excellence Macky SALL a choisi de porter à la tête de la Commission : je veux nommer Maître Doudou NDOYE.

La réforme foncière est un casse-tête juridique et il fallait un juriste tout simplement exceptionnel pour la prendre en charge.

Doudou NDOYE est ce juriste.

La réforme foncière peut se révéler une poudrière sociale et il fallait, pour la conduire, un négociateur hors-pair, doté d’une solide expérience professionnelle mais aussi humaine.

Doudou NDOYE est ce négociateur.

La réforme foncière passe souvent pour un travail de Sisyphe et elle nécessitait un travailleur acharné, dont l’abnégation n’a d’égal que le sens du devoir.

Doudou NDOYE est ce travailleur.

Je le connais depuis longtemps et je sais pourquoi le Président de la République Macky SALL lui a fait confiance pour cette mission. C’est suffisant pour me permettre d’affirmer qu’il est véritablement l’homme de la situation.

Et parce que j’ai le plaisir de faire partie de ses amis, je connais aussi le prix qu’il attache, en tant qu’homme, à la réussite de cette mission, pour le bien du Sénégal.

Tout comme je n’ignore pas à quel point les autres membres de la Commission représentent la fine fleur de l’expertise en matière foncière, chacun dans son domaine.

La combinaison de tous ces talents, de toutes ces expériences, de toutes ces sensibilités, avec l’intérêt général pour seule boussole et l’avenir du Sénégal comme horizon, produira des résultats brillants. Sur cela, je n’ai aucun doute.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission,

Vous rencontrerez non seulement des difficultés, mais sans doute aussi, de temps en temps, sur telle ou telle affaire ponctuelle, des échecs.

Quand ces moments arriveront, car ils font partie de la vie, je vous invite à vous souvenir de ce proverbe japonais : « sept fois à terre, huit fois debout  ».

Je sais que vous avez du courage  ; vous en aurez besoin devant les intérêts particuliers qui, farouchement, se dresseront sur votre chemin, car c’est le destin de toute réforme de devoir faire s’écrouler les chapelles égoïstes.

Je sais que vous ne manquez pas d’ingéniosité ; elle vous sera indispensable pour imaginer les formules et compromis permettant de concilier les exigences parfois contradictoires qui s’attachent à toute réforme de grande ampleur.

A votre tour, sachez, mais ce n’est sans doute qu’un rappel, que le Président Macky SALL vous soutient, que le Gouvernement vous soutient, que l’Administration vous soutient et vous accompagnera, que les élus et au-delà d’eux l’ensemble des citoyens, vous soutiennent car ils placent de l’espoir dans ce que vous allez faire.

C’est donc de tout cœur que je souhaite plein succès aux travaux de la Commission Nationale de Réforme Foncière.

Je vous remercie de votre attention.

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