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Cérémonie de remise a Monsieur le Premier Ministre du rapport annuel 2013 de l’ARMP

Le 31 décembre 2014, à la Salle de Conférences de la Primature, Dakar

Monsieur le Directeur de cabinet du Premier Ministre ;
Monsieur le Président du Conseil de régulation de l’ARMP ;
Madame et Messieurs les membres du Conseil de Régulation de l’ARMP ;
Mesdames et Messieurs les conseillers de la Primature ;
Mesdames et Messieurs les membres du personnel de l’ARMP ;
Mesdames et Messieurs ;
Chers invités,

La remise du rapport annuel de l’ARMP au premier Ministre est une obligation prescrite par le décret 2007-546 du 25 avril 2007. Toutefois, l’organisation d’une cérémonie officielle, à cet effet, en présence des membres du Conseil de régulation, devant la presse, apparait comme une innovation qui date de seulement 2 ans, avec l’avènement de son excellence, le Président Macky Sall, à la tête du pays.

Cette innovation de l’ARMP est une heureuse initiative parce qu’elle fait de l’évènement, au-delà de son aspect protocolaire, un moment fort de revue de notre système de commande publique et de partage des orientations et recommandations en vue de son amélioration continue.

Dans cette perspective, je me réjouis de constater avec satisfaction que les conclusions du rapport 2013, illustrées par la présentation du Directeur général de l’ARMP, permettent d’affirmer que notre système de commande publique connait des avancées remarquables, notamment en matière de maitrise des procédures et de respect des dispositions du code des marchés publics.

Les principaux indicateurs figurant dans le rapport 2013 montrent, de manière éloquente, l’importance du travail abattu durant cette année par les différents acteurs. En effet, 305 750 projets de marchés ont été reçus des autorités contractantes en 2013 et 392 décisions rendues par le CRD. Le taux d’absorption fort appréciable de 88% des crédits d’investissement et de fonctionnement votés des ministères, d’un montant environ de 1064 milliards de FCFA, a été atteint. A cela s’ajoute le taux remarquable des marchés par appel d’offres qui représentent, en valeur, 80% de la commande publique.

Cette amélioration du système est due, en bonne partie, au travail effectué par l’ARMP par sa contribution dans l’identification des faiblesses du code, la conduite des réformes, la modernisation des procédures et des outils, le renforcement des capacités des acteurs ainsi que la veille pour l’application de la réglementation.

Je voudrais, à ce propos, féliciter l’Autorité de Régulation des Marchés Publics à travers ses différents organes, le Conseil de régulation, la Direction générale et le Comité de règlement des différends, pour la qualité du travail effectué et le rôle joué dans la régulation du système, l’assainissement des finances publiques et la promotion de la transparence.

J’associe à ces félicitations, bien entendu, la DCMP et toutes les structures intervenant dans la chaine de passation des marchés au niveau des autorités contractantes.

Comme vous le savez, le Président Macky Sall a placé son magistère sous le sceau de la gouvernance vertueuse. C’est pourquoi, l’engagement du gouvernement pour promouvoir la gouvernance de la commande publique, en particulier, est sans équivoque.

A cet égard, je voudrais me féliciter de la volonté partagée du Gouvernement et des différents acteurs concernés, secteur privé, société civile et Partenaires Techniques et Financiers, à allier célérité des procédures et transparence des marchés publics, volonté qui s’est concrétisée par l’adoption d’un nouveau code des marchés publics, de manière consensuelle et inclusive.

Cette réforme, faut-il le rappeler, apporte d’importantes innovations destinées à améliorer les formalités et les procédures de la passation des marchés.

Il s’agit, entre autres, du relèvement des seuils de passation et de revue, de la réduction des délais, de l’allègement des procédures et de la responsabilisation des autorités contractantes.

Je suis persuadé que l’application diligente des nouvelles dispositions du code permettra à notre système de gagner en performance pour être apte à répondre efficacement aux exigences de la mise en œuvre du PSE.

Pour l’atteinte de cet objectif, l’accompagnement de l’ARMP est indispensable. Je voudrais saisir l’occasion que m’offre cette cérémonie pour encourager les autorités contractantes qui se sont distinguées par leurs efforts dans le respect des dispositions réglementaires. Je veux citer, en particulier, l’ADM, la SAED, le FSE, l’AGETIP, l’ADL et la DAGE du Ministère des Forces Armées.
En revanche, il y’a lieu de constater, pour le regretter, la persistance encore de manquements plus ou moins graves au respect de la réglementation et de disfonctionnements dans le système. C’est le lieu de déplorer, dans le même sillage, les lenteurs enregistrées dans la mise en œuvre des recommandations des audits par certaines autorités contractantes.

C’est la raison pour laquelle, je voudrais inviter les autorités contractantes à bien planifier leurs marchés, à renforcer leurs capacités professionnelles et, surtout, à se conformer au code des marchés pour être performantes dans l’exécution de leurs projets et programmes.

A cet effet, je demande à la DCMP de renforcer l’accompagnement qu’elle apporte aux autorités contractantes, en termes d’information, de formation et d’appui-conseil.

S’agissant de l’ARMP, je l’invite à poursuivre ses missions de régulation du système en mettant un accent particulier au suivi de la mise en œuvre des recommandations des audits par les autorités contractantes et à me faire rapport, périodiquement, des performances et contreperformances de ces dernières.

Enfin, la contribution de l’ARMP est attendue quant à la réforme en profondeur du dispositif de régulation et de contrôle de la commande publique que le Président de la République veut engager pour en améliorer la rationalisation et l’efficacité.

Je vous remercie de votre aimable attention.

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