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Accueil > Lois et règlements > Conventions minières > CONVENTION MINIÈRE POUR MINERAI DE PHOSPHATES ET PRODUITS DERIVES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24/11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIÉTÉ PLASMA

CONVENTION MINIÈRE POUR MINERAI DE PHOSPHATES ET PRODUITS DERIVES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24/11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIÉTÉ PLASMA

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