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Atelier de Lancement de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Sénégal-Discours de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Dakar, 25 Novembre 2015

Monsieur le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE a présidé, ce mercredi 25 novembre 2015 à 09 heures, l’atelier de lancement de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Sénégal.

Voici le discours prononcé à cette occasion :

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Excellences, Messieurs, Messieurs les représentants du corps diplomatique,
Mesdames et Messieurs les Gouverneurs,
Monsieur le Représentant de la Banque Mondiale à Dakar,
Monsieur le Représentant du Secrétariat International de l’ITIE
Mesdames et Messieurs les Représentants de la Société civile,
Mesdames et Messieurs les Représentants du Secteur privé,
Mesdames et Messieurs les Représentants des partenaires au Développement,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité national de l’ITIE
Mesdames et Messieurs, Chers participants,

C’est avec grand plaisir que j’ai accepté de présider la cérémonie d’ouverture de cet « Atelier de Lancement du premier rapport ITIE du Sénégal ».

Par ma voix, le gouvernement se réjouit de la publication du premier rapport ITIE, portant sur l’exercice fiscal de 2013. Ce rapport est en soi, une preuve supplémentaire de la volonté du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL, d’opérer une rupture d’avec certaines approches du passé, pour instaurer une gouvernance responsable, inclusive et plus attentive aux préoccupations des acteurs, en particulier des citoyens.

Mesdames et messieurs,

Depuis l’avènement de Monsieur Macky Sall à la tête du pays, le secteur des mines et désormais celui des hydrocarbures, connaissent des mutations qualitativement importantes tant dans leur organisation que dans leur fonctionnement, dans la perspective de mieux préserver les intérêts stratégiques de l’Etat et des populations.

C’est ainsi que successivement, plusieurs initiatives ont été lancées, lesquelles ont abouti à la réforme du code minier, et à la modification entre autres, du texte portant organisation et fonctionnement du fonds de péréquation dans le secteur minier.

Dans le secteur pétrolier, une « task force » a été mise sur pied pour réfléchir sur les réformes du code pétrolier (adoptée en 1998) afin de mieux adapter la règlementation aux évolutions qui se font jour dans le secteur.

L’adhésion du Sénégal à l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) s’inscrit donc dans ce contexte global de réformes visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif et à promouvoir les meilleures pratiques de dialogue entre l’Etat et ses citoyens.

En publiant son rapport en octobre dernier, le gouvernement du Sénégal, en plus de s’acquitter d’un engagement international, se dote d’un instrument de dialogue pour définir et accompagner les réformes en matière de gouvernance dans le secteur extractif.

C’est pourquoi, je tiens à féliciter les membres du Comité National de l’ITIE, ainsi que le Secrétariat Permanent pour le travail accompli jusque là.

Monsieur le Président du Comité National, je voudrais vous dire ici, que le gouvernement accueille positivement les conclusions du rapport ITIE 2013 et, de manière générale, l’ensemble des efforts menés par le Comité National de l’ITIE pour préparer le Sénégal à la validation.

La publication régulière des paiements déclarés par les entreprises pétrolières, gazières et minières et des revenus perçus par l’Etat est devenue une pratique communément admise par les sociétés privées et les Etats.

Elle est aussi devenue une exigence croissante de la part de la société civile et des populations des pays dotés en ressources naturelles. C’est pourquoi, la sortie du premier rapport sous notre magistère s’inscrit dans l’ordre normal des choses. Elle ne fait que corriger une faille dans le système de reporting gouvernemental.

D’ailleurs, je souhaite que ce rapport puisse inspirer les autorités de tutelle en charge des Mines, de la Géologie et des Hydrocarbures, que j’invite solennellement à institutionnaliser la publication de rapports annuels pour partager leurs réalisations et rendre compte de leurs activités.

Notre Administration, nous le savons, s’est beaucoup mobilisée pour répondre aux attentes du Comité National de l’ITIE. La nouveauté de l’exercice justifie, à bien des égards, les problèmes relatifs à la fiabilité et au manque d’exhaustivité de l’information.

Cette question trop souvent, revenue dans les propos de l’administrateur indépendant, nous rappelle au demeurant, que des efforts restent à faire pour bâtir des systèmes d’information plus ouverts, sensibles et centrés sur les besoins des usagers. J’engage ici les ministères concernés à prendre les mesures idoines pour pallier ces insuffisances.

Par ailleurs, les entreprises retenues dans le périmètre du rapport ITIE doivent collaborer avec le Comité National en lui soumettant leurs déclarations, selon les modalités définies par la Norme ITIE.

Il s’agit là d’une exigence minimale à laquelle sont déjà soumises la plupart des entreprises extractives lorsqu’elles opèrent dans certaines juridictions. Elles ne sauraient donc se soustraire ni à la déclaration, ni à l’exigence de certification de ces mêmes déclarations.

Par conséquent, j’invite les responsables des sociétés minières, pétrolières et gazières établies au Sénégal à prendre toutes les dispositions pour accompagner l’Etat du Sénégal dans ses efforts en vue de l’obtention du statut de « pays conforme ».

Mesdames et Messieurs,

Le rapport ITIE qui vient d’être publié, pose un diagnostic qui nous permet de prendre le recul nécessaire pour questionner certaines pratiques législatives et fiscales bien établies :

  • Le rapport a recensé dans le secteur minier 42 flux à la fois sectoriels et de droit commun et 31 dans le secteur des pétrolier et gazier. Cette multiplication des types de paiement reflèterait-elle les meilleures pratiques de rationalisation en matière de collecte de revenus ? Assurément non.
  • En outre, lorsqu’on s’intéresse aux types de paiements effectués par les compagnies minières, l’on est fort étonné de constater que l’essentiel des revenus sont générés par la TVA et les redressements ; ce qui signifie que les leviers sectoriels n’ont pas permis à l’Etat d’engranger des recettes, en raison du régime d’exonération.

Une telle situation vient confirmer l’urgence qu’il y a à accélérer l’adoption du projet de nouveau code en cours de finalisation, qui devrait modifier certaines dispositions afin de mieux préserver les intérêts de l’Etats et des populations.

Mesdames et Messieurs,

Le gouvernement du Sénégal réitère au Comité National toute sa confiance et toute sa disponibilité à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des recommandations.

C’est sur ces mots que je conclus en formulant le vœu, que les échanges et les conclusions qui sortiront du présent "Atelier de Lancement du rapport ITIE 2013" , puissent véritablement donner une bonne impulsion à une mise en œuvre réussie des recommandations du rapport ITIE, afin que les prochains rapports puissent mieux se conformer aux exigences de la Norme et mieux servir la cause de la transparence dans le secteur extractif

Je déclare ouvert l’Atelier de lancement du rapport ITIE 2013 du Sénégal.

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