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Atelier National sur la réforme du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme

ALLOCUTION DE MONSIEUR ABDOUL MBAYE PREMIER MINISTRE Dakar, le 19 juin 2013

Le premier Ministre Monsieur Abdoul Mbaye a présidé ce mercredi 19 juin 2013 l’ouverture de "l’Atelier de lancement du processus de ré-institutionnalisation du Comité Sénégalais des droits de l’Homme", en présence du ministre de la justice Garde des Sceaux. Tous les intervenants ont rappelé la place de pionnier dans ce domaine et tous ont convenu de la nécessité d’une réforme structurelle du Comité Sénégalais des droits de l’Homme par la définition d’un mandat clair, d’un budget conséquent, d’un système de sélection transparent de ses membres pour avoir un comité qui réponde aux normes dits de Paris (Atelier du 20 décembre 1993 à paris).

Crée en 1970 par le Président Senghor, le CSDH, la première en Afrique, a connu une parenthèse malheureuse ces dix dernières années, ce qui a lui valu la perte de son statut A en décembre 2012.

Dans son discours le Premier Monsieur Abdoul Mbaye a rappelé la tradition du Sénégal d’adhésion aux droits humains, le processus qui a conduit à la création par les Nations-unis des instituts nationaux des droits de l’homme, leurs rôles, et les objectifs de l’atelier ; il a insisté sur l’engagement du gouvernement à restaurer le statut A que le Sénégal n’aurait pas du perdre.

- L’intégralité du discours prononcé à cette occasion par Monsieur le Premier Ministre

  • Madame le Ministre de la Justice, Garde Sceaux ;
  • Monsieur le représentant du Haut Commissariat des Droits de l’homme ;
  • Monsieur le Président de la Commission des lois et des droits de l’homme de l’Assemblée Nationale ;
  • Mesdames, Messieurs honorables élus du peuple ;
  • Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et représentants des institutions internationales et africaines ;
  • Monsieur le Président du Réseau des Institutions Nationales de Droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest ;
  • Madame le conseiller de Mr le Président de la République ;
  • Madame la représentante d’OSIWA “open society initiative for West Africa” ;
  • Monsieur le Chargé du Bureau de l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme ;
  • Monsieur le Président sortant du comité sénégalais des droits de l’homme, Mr Youssoupha Ndiaye
  • Monsieur le Président du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme ;
  • Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile ;
  • Autorités religieuses et coutumières, honorables invités et chers participants.

A nos hôtes étrangers qui ont bien voulu prendre part à l’atelier sur la réforme du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme, je souhaite la bienvenue au Sénégal, pays de la Téranga, mais également, pays de démocratie, de paix et de respect des droits de l’homme.

« Nous, peuples des Nations Unies »,

Résolus,

• à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois, en l’espace d’une vie humaine, a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances ;

• à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droit des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites et à ces fins ;

• à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voisinage ;

• à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales… »

Mesdames, Messieurs,

J’ai cité le préambule de la Charte des Nations Unies.

Nous sommes, le 26 juin 1945, et le monde vient de sortir de la terrible 2ème guerre mondiale. Des décideurs politiques, des visionnaires venant de 51 pays, déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer les relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l’homme, fondent l’Organisation des Nations Unies.

Son but ultime, selon ses initiateurs, est de « prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réaliser, par des moyens pacifiques, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix  ».

Aujourd’hui nous célébrons les 68 ans de sa naissance, et pouvons légitimement dire que l’ONU a réussi une bonne partie de sa mission. Tant bien que mal, elle est parvenue à faire bâtir, généralement, un monde de paix, même si, en certains endroits du globe, malheureusement, des conflits parfois graves, continuent de persister.

De manière générale, on peut affirmer avec assez de certitude, que l’événement majeur du 20ème siècle a été, sans doute, la création de l’Organisation des Nations Unies.

Comment le peuple Sénégalais, connu à travers l’histoire, pour son attachement à la paix, pouvait-t-il résister à l’attrait de cet instrument magique qui offrait aux générations futures les gages d’un monde de paix, d’un monde meilleur ?

Déjà, au début des années 60, parlant du Sénégal, la mythologie populaire le présentait comme un pays de dialogue qui, contrairement à d’autres pays ayant choisi les armes pour conquérir leur souveraineté, et grâce à SENGHOR homme de dialogue, a obtenu son indépendance sans armes ni feu.

Le nouvel Etat indépendant adhérera alors très vite à l’ONU, le 28 septembre 1960, soit 6 mois après son accession à la souveraineté internationale le 04 avril de la même année.

Et le 02 mai 1963, feu le président SENGHOR adressait au Secrétaire Général de l’organisation des Nations Unies, une correspondance par laquelle, il précisait à son intention, qu’en vertu du principe de la succession d’Etats, le Sénégal se reconnaissait lié par tous les accords, conventions et protocoles antérieurs à son indépendance et relatifs à la protection et à la promotion des droits de l’homme.

Cet engagement du Sénégal pour la paix s’est poursuivi dès le lendemain de l’indépendance, en conformité avec sa propre histoire, notre pays contribuant ainsi à la codification des normes du droit international relatif aux droits de l’homme en participant, activement, aux divers instruments juridiques. Les noms de plusieurs Sénégalais, grands défenseurs des droits de l’homme, sont aujourd’hui associés à des moments et évènements constituant autant d’étapes majeures franchies dans ce domaine par notre humanité, tant au niveau continental que mondial.

Nous nous sommes bâtis auprès de nos partenaires, en Afrique et dans le monde, une réputation de défenseur des droits de l’homme, consubstantielle à notre expérience d’Etat de droit et de démocratie.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, c’est avec beaucoup de regret et de peine que nous avons appris la décision intervenue au mois de décembre 2012, du sous-comité d’accréditation du Comité International de Coordination, de déclasser le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme au statut B, alors qu’en 2000, il avait été élevé au statut A, l’échelle de notation la plus élevée.

Rappelons que c’est en 1946, que le Conseil Economique et Social de l’ONU, à travers la résolution 9 du 21 juin 1946, invitait à examiner l’opportunité de créer des groupes d’information ou des comités locaux des droits de l’Homme, devant collaborer au développement des activités de la Commission des droits de l’Homme.

La résolution 772B du 25 juin 1960 réitéra fortement ce souhait.

Montrant son attachement aux idéaux des Nations Unies, le Sénégal créa alors, un comité des droits de l’homme par décret du 22 avril 1970. Dans le souci de se conformer, notamment :

  1. à la résolution A-48-632 de l’Assemblée Générale sur les Institutions Nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme,
  2. à la déclaration de la première conférence de Yaoundé et,
  3. à la résolution A-RES/48/134 du 20 décembre 1993 consacrant les principes dits de Paris, l’Etat du Sénégal jugera nécessaire de renforcer le statut de son institution nationale en l’énonçant dans une loi : la loi 97-04 du 10 mars 1997 relative au Comité Sénégalais des Droits de l’Homme.

Monsieur le Président,
Chers invités, chers participants,
Mesdames, Messieurs,

Les institutions nationales des droits de l’homme sont aujourd’hui reconnues comme des partenaires importants en matière de protection et de promotion des droits humains aux niveaux national et international.

Cette reconnaissance a, en particulier, été exprimée dans la résolution adoptée, en 2005, par la Commission des droits de l’homme qui invitait les institutions Nationales à participer à toutes les questions à l’ordre du jour de la commission (résolution 2005/74).

Le Conseil des Droits de l’Homme qui a pris le relais de l’ancienne Commission applique toujours cette résolution.

Ces institutions font, en effet, l’objet de sollicitations de plus en plus nombreuses de la part de l’ensemble des acteurs concernés, pour qu’elles jouent un rôle majeur dans la protection et la promotion des droits humains.

Cependant, pour pouvoir continuer à se prévaloir de la reconnaissance et de la confiance dont elles font l’objet au niveau international, il est essentiel que les Institutions des droits de l’homme restent crédibles, légitimes, utiles et efficaces.

Pour ce faire, il est indispensable qu’elles s’assurent, notamment, que les principes de Paris guident leur travail.

Le présent atelier a pour objectif de proposer des solutions pour faire retrouver au Comité son ancien statut A, de formuler des recommandations visant à renforcer ses attributions, conformément aux principes que je viens de rappeler.

Il devra, aussi, travailler à définir des indicateurs de performance et d’impact qui vous permettront d’évaluer la situation des droits humains au plan national, votre propre performance, ainsi que l’impact de votre travail sur la jouissance des droits humains.

Suivant en cela les instructions reçues de Son Excellence le Président Macky SALL, le gouvernement du Sénégal, pour sa part, sera à vos côtés pour reconquérir la place que le Comité n’aurait jamais dû quitter. Il y va d’une partie de l’image de notre pays à préserver. Il y va d’un héritage à sauvegarder. Toutes les parties prenantes à la protection de notre réputation en matière de défense des droits de l’homme, à côté de l’Etat, sont concernées.

Je suis persuadé, en raison de la qualité des experts et des différents participants que vous avez réunis, que de vos travaux sortiront de pertinentes réflexions auxquelles, croyez–moi, le gouvernement du Sénégal apportera une attention particulière.

En souhaitant pleins succès à vos assises, je déclare ouvert l’atelier national sur la réforme du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme.

Je vous remercie de votre bien aimable attention.

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