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Lois et règlements
Textes législatifs et réglementaires.
Les textes figurant ici sont présentés uniquement pour faciliter l’accès des citoyens à l’information juridique. Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République du Sénégal.
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Les derniers textes législatifs et réglementaires en ligne
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- Décret n° 2016-1705 du 28 octobre 2016 modifiant la Composition du Gouvernement
- Loi n° 2016-25 du 14 juillet 2016 modifiant le Code électoral et relative à l’élection des Hauts conseillers
- Loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales
- Décret n° 2016 – 1641 portant nomination du Président du Haut Conseil des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1640 du 20 octobre 2016 portant convocation de la première session du Haut Conseil des collectivités territoriales
- Décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination de membres du Haut Conseil des collectivités territoriales
- Convention minière POUR Or et autres SUBSTANCES minérales associées ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET 3S International
- CONVENTION MINIERE POUR OR ET SUBSTANCES CONNEXES PASSEE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIETE AFRIGEM SL
- CONVENTION MINIERE POUR LE RECHERCHE DE PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSEE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIETE AGPL INVESTMENTS Pte.Ltd
- CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES, PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET AMAR CONSULTING
- CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ ATLAS RESSOURCES
- CONVENTION MINIÈRE POUR CUIVRE ET MOLYBDÈNE ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ CORE MINERALS Pte.Ltd
- CONVENTION MINIÈRE POUR PHOSPHATES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ DAMASH MINERALS LTD
- CONVENTION MINIÈRE POUR MANGANÈSE ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 NOVEMBRE 2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIETE DG MINING SARL
- CONVENTION MINIERE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSEE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 /11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET ENERGY AND MINING CORPORATION
- CONVENTION MINIÈRE POUR GRÈS PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 /11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET L’ENTREPRISE MAPATHE NDIOUCK (EMN)
- CONVENTION MINIÈRE POUR L’OR ET LES SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIETE ROKAMCO SA
- CONVENTION MINIERE POUR L’OR, COLOMBO-TANTALINE, TERRES RARES ET SUBSTANCES CONNEXES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24.11.2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET SN MINERALS MINING LTD
- CONVENTION MINIÈRE PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIETE SENEGALAISE DES PHOSPHATES DE THIES
- CONVENTION MINIÈRE POUR ZIRCON, ILMENITE, RUTILE, LEUCOXENE ET AUTRES MINERAUX ASSOCIES PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 NOVEMBRE 2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA SOCIETE MINERAL DEPOSITS ILLIMITED SENEGAL S.A.R.L (MDL SENEGAL S.A.R.L)
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