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Le Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.

  • Le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel est composé de cinq membres appelés « sages » : un président, un vice-président, trois juges.
  • La Cour suprêmeLa Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités locales.
  • La Cour des comptesLa Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics.
  • Les Cours et TribunauxCours d'appel et tribunaux.
  • La Haute Cour de JusticeLa Haute Cour de Justice est la juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat

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