Constitution du Sénégal

Constitution de la République du Sénégal. (Le texte est entrain d'être consolidé avec l'intégration de la loi n° 2012-16 du 28 septembre portant révision de la constitution.)

Constitution de la République du Sénégal (PDF, 131 ko)

Préambule Préambule
Titre premier - De l’Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6) De l'Etat et de la souveraineté (art. premier - art. 6)
Titre II : Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs (art. 7 - art. 25)
Titre III : Du Président de la République Du Président de la République (art. 26 - art. 52)
Titre IV : Du Gouvernement Du Gouvernement (art. 53 - art. 57)
Titre V : De l’Opposition De l'Opposition (art. 58)
Titre VI : Du Parlement Du Parlement (art. 59 - art. 66)
Titre VII : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (art. 67 - art. 87)>
Titre VII - 1 : Du Conseil Economique et Social Du Conseil Economique et Social (art. 87-1)
Titre VIII : Du pouvoir judiciaire Du pouvoir judiciaire (art. 88 - art. 94)
Titre IX : Des traités internationaux Des traités internationaux (art. 95 - art. 98)
Titre X : de la Haute Cour de Justice De la Haute Cour de Justice (art. 99 - art. 101)
Titre XI : Des collectivités locales Des collectivités locales (art. 102)
Titre XII : De la révision De la révision (art. 103)
Titre XIII : Dispositions transitoires Dispositions transitoires (art. 104 - art. 108)
Histoire de la Constitution du Sénégal La Constitution du 22 janvier 2001, actuellement en vigueur, est la quatrième Constitution sénégalaise après celles de 1959, de 1960 et de 1963.

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